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SÉANCE DU 31 MARS 1998




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'anciens sénateurs (p. 1).

3. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale sans débat (p. 2).

4. Questions orales sans débat (p. 3).

CONDITIONS D'ATTRIBUTION
DE LA CARTE D'ANCIEN COMBATTANT (p. 4)

Question de Mme Nicole Borvo. - M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; Mme Nicole Borvo.

AIDES À LA CONSTRUCTION
DES CASERNES DE GENDARMERIE (p. 5)

Question de M. Joseph Ostermann. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; Joseph Ostermann.

AVENIR DE LA PROFESSION DE SYNDIC
ET D'ADMINISTRATEUR DE BIENS (p. 6)

Question de M. Gérard Delfau. - Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Gérard Delfau.

RÉGIME DE RETRAITE DES MAGISTRATS
RECRUTÉS À TITRE EXCEPTIONNEL (p. 7)

Question de M. Jean-Paul Delevoye. - Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Paul Delevoye.

PROFESSION D'ERGOTHÉRAPEUTE ET EMPLOIS-JEUNES (p. 8)

Question de M. Lucien Lanier. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Lucien Lanier.

CALCUL DU FINANCEMENT
DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ (p. 9)

Question de M. Philippe Richert. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Philippe Richert.

CONGÉS BONIFIÉS POUR LES EMPLOYÉS
DES HÔPITAUX ORIGINAIRES DES DOM-TOM (p. 10)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Mme Marie-Claude Beaudeau.

FINANCEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE RÉGIONALE
DE NICE (p. 11)

Question de M. Pierre Laffitte. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Pierre Laffitte.

RESTAURATION DU CHÂTEAU DE VINCENNES (p. 12)

Question de M. Jean Clouet. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Jean Clouet.

FERMETURE DE LA SUCCURSALE DE LA BANQUE DE FRANCE
DE NARBONNE (p. 13)

Question de M. Roland Courteau. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Roland Courteau.

FISCALITÉ DES PLUS-VALUES LORS DE LA TRANSFORMATION
DU STATUT JURIDIQUE D'UNE SOCIÉTÉ (p. 14)

Question de M. Bernard Plasait. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Bernard Plasait.

CONDITIONS ADMINISTRATIVES D'OUVERTURE
DES SURFACES COMMERCIALES (p. 15)

Question de M. André Vallet. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. André Vallet.

FERMETURE DES BUREAUX DE POSTE EN MILIEU RURAL (p. 16)

Question de M. Louis Souvet. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Louis Souvet.

PARUTION DES TEXTES D'APPLICATION DES LOIS
SUR L'ENVIRONNEMENT (p. 17)

Question de M. Jacques Oudin. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Jacques Oudin.

SUPPRESSION DE LA GARE DE CHÂTEAU-CHINON (p. 18)

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; René-Pierre Signé.

EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT (p. 19)

Question de M. François Autain. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; François Autain.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

5. Conférence des présidents (p. 21).

6. Candidature à la délégation du Sénat pour l'Union européenne (p. 22).

7. Candidature à une commission (p. 23).

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

8. Prévention et répression des infractions sexuelles. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 25).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Guy Allouche, Mme Joëlle Dusseau, M. Robert Pagès.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 26)

Article 131-36-1 du code pénal
(p. 27)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Joëlle Dusseau. - Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 131-36-1-1 du code précité (p. 28)

Amendement n° 4 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 131-36-1-2 du code précité (p. 29)

Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 131-36-2 du code précité (p. 30)

Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 1er modifié.

Article 5 A (supprimé) (p. 31)

Article 5 (p. 32)

Article 763-5 du code de procédure pénale
(p. 33)

Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 763-8 du code précité (p. 34)

Amendement n° 8 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 763-9 du code précité (p. 35)

Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Joëlle Dusseau, M. Robert Pagès. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 763-10 du code précité (p. 36)

Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 5 modifié.

Article 6 (p. 37)

Article L. 355-33 du code de la santé publique
(p. 38)

Amendements identiques n°s 11 de la commission et 33 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Guy Allouche, Mme le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 355-34 du code précité (p. 39)

Amendement n° 34 rectifié de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Guy Allouche, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 355-35 du code précité. - Adoption (p. 40)

Adoption de l'article 6 modifié.

Article 7 A. - Adoption (p. 41)

Article 7 (p. 42)

Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Joëlle Dusseau. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 9 (p. 43)

Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 (p. 44)

Amendements n°s 15 de la commission et 37 de Mme Dusseau. - M. le rapporteur, Mmes Joëlle Dusseau, le garde des sceaux, M. Robert Pagès. - Adoption de l'amendement supprimant l'article, l'amendement n° 37 devenant sans objet.

Articles 12 et 12 bis. - Adoption (p. 45)

Articles 12 ter et 14 bis (supprimés) (p. 46)

Article 15. - Adoption (p. 47)

Article 16 bis (supprimé) (p. 48)

Article 18 A (p. 49)

Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 38 de M. Darniche. - MM. Jacques Habert, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 18 ter (p. 50)

Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Joëlle Dusseau. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 18 quater (p. 51)

Amendement n° 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 18 quinquies (p. 52)

Amendement n° 19 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 19 (p. 53)

Article 706-48-1 du code de procédure pénale
(supprimé) (p. 54)

Article 706-49 du code précité. - Adoption

(p. 55)

Article 706-50 du code précité
(p. 56)

Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Articles 706-51 et 706-51-1
du code précité. - Adoption (p. 57)

Article 706-52 du code précité
(p. 58)

Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.

Article 706-53 du code précité (p. 59)

Amendements n°s 22 à 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des six amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles 706-54 et 706-55
du code précité. - Adoption (p. 60)

Adoption de l'article 19 modifié.

Article 19 bis (p. 61)

Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 24 et 30 bis. - Adoption (p. 62)

Article 31 bis (p. 63)

Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 31 quater (p. 64)

Amendements identiques n°s 30 de la commission et 35 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Guy Allouche, Mme le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 32 bis (p. 65)

Amendements identiques n°s 31 de la commission et 36 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Guy Allouche, Mme le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 33 bis. - Adoption (p. 66)

Vote sur l'ensemble (p. 67)

M. Daniel Eckenspieller, Mme Joëlle Dusseau, M. Jacques Habert.
Adoption du projet de loi.

9. Nomination d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européennne (p. 68).

10. Nomination d'un membre d'une commission (p. 69).

11. Transmission d'un projet de loi (p. 70).

12. Dépôt d'une proposition de loi (p. 71).

13. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 72).

14. Dépôt d'une proposition d'acte communautaire (p. 73).

15. Ordre du jour (p. 74).




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