DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Michel Duffour, Robert Pagès, Jean Derian, Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM.
Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti,
Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès une proposition
de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France
métropolitaine.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 361, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
13