ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée au
mercredi 1er avril 1998, à seize heures :
Discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n° 324, 1997-1998), adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à
l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.
Rapport (n° 359, 1997-1998) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limites
pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au régime
local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la
Moselle (n° 236, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : le mercredi 1er avril 1998, à
dix-sept heures.
Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code
rural (n° 397, 1996-1997) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : le mercredi 1er avril 1998, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON