M. le président. Par amendement n° 6, M. Jolibois, au nom de la commission, propose de supprimer la troisième phrase du deuxième alinéa du texte présenté par l'article 1er pour l'article 131-36-2 du code pénal.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Jolibois, rapporteur. Il s'agit ici, à la vérité, d'un toilettage du texte.
L'Assemblée nationale y a en effet ajouté une précision inutile en rappelant que le juge peut faire réaliser une expertise par deux experts, « lorsque les circonstances de l'affaire ou la personnalité de la personne poursuivie le justifient ».
Or il n'est pas besoin d'introduire dans ce texte particulier une disposition qui figure déjà expressément à l'article 159 du code de procédure pénale.
Je rappelle que, pour le reste du texte proposé pour l'article 131-36-2 du code pénal, nous sommes en harmonie avec ce qu'a proposé l'Assemblée nationale.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Il est vrai que cette disposition est déjà incrite à l'article 159 du code de procédure pénale. Je m'en remets donc à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 6, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article 131-36-2 du code pénal.
(Ce texte est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 1er, modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article 5 A