M. le président. « Art. 8. - Le premier alinéa de l'article L. 14 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit :
« I. - Les mots : "à l'occasion de la conduite d'un véhicule" sont supprimés.
« II. - Les dispositions du 1° sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1° Infractions prévues par les articles L. 1er à L. 4-1, L. 7, L. 9, L. 9-1 et L. 19. »
Je suis saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Par amendement n° 20, M. Lanier, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit cet article :
« L'article L. 14 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit :
« I. - Dans le premier alinéa, les mots : "à l'occasion de la conduite d'un véhicule" sont supprimés.
« II. - Les dispositions du 1° sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1° Infractions prévues par les articles L. 1er à L. 4-1, L. 7, L. 9, L. 9-1 et L. 19. »
Par amendement n° 24, MM. Hérisson et Cantegrit proposent, dans le texte présenté par le paragraphe II de l'article 8 pour le 1° de l'article L. 14 du code de la route, de remplacer la référence : « L. 4-1 » par la référence : « L. 4 ».
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 20.
M. Lucien Lanier, rapporteur. L'amendement n° 20 vise à corriger une erreur dans le décompte des alinéas. Je ne pense pas que cette correction souffre de difficulté.
Quant à l'amendement n° 24, il n'a plus d'objet, me semble-t-il.
M. le président. L'amendement n° 24 est-il soutenu ?...
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 20 ?
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...Je mets aux voix l'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 8 est ainsi rédigé.
Articles additionnels après l'article 8