DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Pluchet un rapport, fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, relatif à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural
(n° 332, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 381 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Lambert un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
les propositions de résolution, présentées en application de l'article 73
bis
du règlement :
- par M. Claude Estier et les membres du groupe socialiste et apparentés (n°
362, 1997-1998) ;
- par M. Xavier de Villepin (n° 370, 1997-1998) ;
- par Mmes Hélène Luc, Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes
Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Dérian, Michel Duffour, Guy
Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Louis Minetti, Robert Pagès, Jack
Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade (n° 378, 1997-1998).
Sur EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et
recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union
économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n° E
1045).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 382 et distribué.
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