M. le président. Par amendement n° 21, M. Lambert, au nom de la commission, propose d'insérer, après l'article 6, un article additionnel ainsi rédigé :
« Le dernier alinéa de l'article 13 de la loi n° 93-980 du 4 août 1993 précitée est supprimé. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Lambert, rapporteur. Cet amendement tend à assurer la coordination du texte de 1993 et des dispositions que nous avons adoptées relatives aux modalités de désignation des membres du Conseil de la politique monétaire.
Cela m'amène à considérer qu'il vaut mieux le retirer.
M. le président. L'amendement n° 21 est retiré.
Article 6 bis