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SÉANCE DU 22 AVRIL 1998




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Statut de la Banque de France. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 1).
Discussion générale : MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Alain Lambert, rapporteur de la commission des finances ; Christian Poncelet, président de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

MM. Michel Sergent, Guy Cabanel, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, Denis Badré, Joël Bourdin, Gérard Delfau.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

MM. Paul Loridant, Charles Pasqua, Michel Barnier.
Clôture de la discussion générale.
MM. le ministre, Charles Pasqua, Michel Barnier.

3. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 2).

4. Statut de la Banque de France. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 3).
M. le président.

Article 1er (p. 4)

MM. Emmanuel Hamel, Jean-Luc Mélenchon, Paul Loridant, le ministre.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 6).

6. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale sans débat (p. 7).

7. Statut de la Banque de France. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 8).

Article 1er (suite) (p. 9)

Amendements n°s 16 de Mme Beaudeau, 13 et 14 de M. Sergent. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Michel Sergent, Alain Lambert, rapporteur de la commission des finances ; Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Paul Loridant. - Retrait des amendements n°s 13 et 14 ; rejet de l'amendement n° 16.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 10)

MM. Jacques Habert, le ministre.
Amendements n°s 1 rectifié de la commission et 17 de Mme Beaudeau. - M. le rapporteur, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le ministre. - Adoption de l'amendement n° 1 rectifié, l'amendement n° 17 devenant sans objet.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2 (p. 11)

Amendement n° 3 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3 (p. 12)

Amendements n°s 4 et 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Sergent, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Gérard Delfau, Christian Poncelet, président de la commission des finances. - Adoption de l'amendement n° 4 et, par scrutin public, de l'amendement n° 5.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 13)

M. Paul Loridant.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4 (p. 14)

Amendement n° 6 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Sergent, Paul Loridant, Yann Gaillard. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 5 (p. 15)

Amendement n° 7 de la commission. - Retrait.

Articles 5 et 6. - Adoption (p. 16)

Article additionnel après l'article 6 (p. 17)

Amendement n° 21 de la commission. - Retrait.

Article 6 bis (p. 18)

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Sergent, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 6 ter (p. 19)

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Sergent, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 6 ter (p. 20)

Amendement n° 18 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, le ministre, Gérard Delfau. - Rejet.

Article 7 (p. 21)

Amendement n° 10 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jacques Habert. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 bis (p. 22)

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Sergent, Paul Loridant. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 7 ter (p. 23)

Amendements n°s 20 rectifié de M. Badré et 15 rectifié de M. Delfau. - MM. Denis Badré, Gérard Delfau, le rapporteur, le ministre, Philippe Marini. - Adoption de l'amendement n° 20 rectifié, l'amendement n° 15 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7 ter (p. 24)

Amendement n° 19 de Mme Beaudeau. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 8. - Adoption (p. 25)

Article 9 (p. 26)

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 10. - Adoption (p. 27)

Vote sur l'ensemble (p. 28)

MM. Emmanuel Hamel, Michel Sergent, Charles Ceccaldi-Raynaud, Jean-Luc Mélenchon, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean-Philippe Lachenaud, Jacques Machet.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 29).

9. Dépôt de projets de loi (p. 30).

10. Dépôt d'une proposition de loi (p. 31).

11. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 32).

12. Dépôt de rapports (p. 33).

13. Ordre du jour (p. 34).




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