DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de
l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble
une annexe).
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 398, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la
ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la
République française et la République de Géorgie.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 399, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
10