ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 23 avril 1998 :
A neuf heures trente :
1. Discussion de la question orale avec débat (n° 2) de M. Adrien Gouteyron à
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les
conséquences de l'Accord multilatéral sur l'investissement.
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie sur la constance avec laquelle les instances de
négociations économiques et commerciales internationales s'entêtent à ignorer
la spécificité des biens, des industries ou des investissements culturels, qui
ne sauraient être soumis aux seules lois du marché. Alors que les négociations
du cycle d'Uruguay qui ont abouti en avril 1994 à la signature des accords de
Marrakech n'avaient que très tardivement admis ce qu'il est convenu d'appeler «
l'exception culturelle », on doit en effet constater aujourd'hui que le projet
d'Accord multilatéral sur l'investissement, l'AMI, négocié depuis 1995 dans le
cadre de l'OCDE, remet en cause tant les principes du droit de propriété
littéraire et artistique que les politiques nationale et européenne de soutien
à la création, en particulier dans les domaines cinématographique et
audiovisuel.
Il attire également son attention sur le fait qu'une information complète de
la représentation nationale sur les enjeux et le déroulement de telles
négociations constitue sans doute, pour le Gouvernement, le meilleur moyen de
s'assurer de son soutien et de celui de l'opinion dans la défense des intérêts
nationaux, et il lui demande d'informer le Sénat sur la position du
Gouvernement français dans la négociation de l'AMI, ainsi que sur les chances
que cette négociation aboutisse à un accord acceptable par la France et par
tous les pays soucieux de défendre l'avenir de leur langue et de leur
culture.
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 312, 1997-1998) de M. Michel
Dreyfus-Schmidt, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
sur la proposition (n° 55, 1997-1998) de MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Michel
Charasse, Guy Allouche, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste et
apparentés tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de
détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale.
Aucun amendement à ce texte n'est plus recevable.
A quinze heures, et éventuellement, le soir :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
4. Discussion de la résolution (n° 393, 1997-1998), adoptée par la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation en
application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement sur la
recommandation de la Commission en vue d'une recommandation au Conseil relative
au rapport sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue
du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (n°
E-1045).
Rapport (n° 382, 1997-1998) de M. Alain Lambert, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limites pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de
l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (n° 343,
1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 avril 1998, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition dans le
code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement
européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des
bases de données (n° 344, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 avril 1998, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant à l'enfant
orphelin de participer au conseil de famille (n° 99, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 avril 1998, à dix-sept
heures.
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif
à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural (n° 332, 1997-1998)
:
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 avril 1998, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 23 avril 1998, à zéro heure dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON