ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 7 avril 1998
DIVERSES MESURES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Page 1551, 1re colonne, dans le texte proposé pour l'article L. 29-10, 5e
alinéa, 4e ligne :
Au lieu de :
« l'article 131-247 du code pénal »,
Lire
: « l'article 131-27 du code pénal ».
Page 1566, 2e colonne, dans le texte proposé au 9e alinéa, 2e ligne :
Au lieu de
: « amendement n° 43 »,
Lire
: « amendement n° 48 ».
Nomination de rapporteurs
commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 371 (1997-1998) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-Kong.
Nomination de rapporteurs
commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées
M. André Dulait a été nommé rapporteur du projet de loi n° 384 (1997-1998) autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique nord sur l'accession de la République de Hongrie.
Nomination de rapporteurs
commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées
M. André Dulait a été nommé rapporteur du projet de loi n° 386 (1997-1998) autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique nord sur l'accession de la République tchèque.
Nomination de rapporteurs
commission des finances
MM. Alain Lambert (titre I, III, IV et V) et Philippe Marini (titre II) ont été nommés rapporteurs du projet de loi n° 373 (1997-1998) portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON