DÉPÔT DE PROPOSITIONS
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord
bilatéral entre la Communauté européenne et la République socialiste du Vietnam
sur le commerce de produits textiles.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-1057 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de
reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la
Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-1058 et
distribuée.
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