TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, instituant une
commission consultative du secret de la défense nationale.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 404, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, relatif à l'application de la convention du 13 janvier
1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et
de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 405, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan.
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