ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 29 avril 1998 :
A quinze heures :
1. - Discussion du projet de loi (n° 343, 1997-1998), adopté par l'Assemblée
nationale, portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945
relative aux spectacles.
Rapport (n° 397, 1997-1998) de M. Philippe Nachbar, fait au nom de la
commission des affaires culturelles.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
2. - Discussion du projet de loi (n° 344, 1997-1998), adopté par l'Assemblée
nationale, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de
la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996,
concernant la protection juridique des bases de données.
Rapport (n° 395, 1997-1998) de M. Charles Jolibois, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
3. - Discussion de la proposition de loi (n° 99, 1997-1998), adoptée par
l'Assemblée nationale, permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil
de famille.
Rapport (n° 396, 1997-1998) de M. Luc Dejoie, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucun amendement à cette proposition de loi n'est plus recevable.
Le soir :
4. - Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 332, 1997-1998),
modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la partie législative du livre VI
(nouveau) du code rural.
Rapport (n° 381, 1997-1998) de M. Alain Pluchet, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
5. - Discussion des conclusions du rapport (n° 402, 1997-1998) de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi modifiant le statut de la Banque de
France en vue de sa participation au système européen de banques centrales.
M. Alain Lambert, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
Délais limites pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transposition de la
directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 1994,
concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats
portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens
immobiliers (n° 335, 1997-1998) ;
Délai limites pour le dépôt des amendements : lundi 4 mai 1998, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 373,
1997-1998) :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 5 mai 1998, à dix-sept heures ;
- délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 5 mai 1998, à dix-sept
heures.
Personne de demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON