QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Manifestations célébrant le passage
au troisième millénaire
252.
- 24 avril 1998. -
M. Christian Bonnet
interroge
Mme le secrétaire d'Etat au tourisme
sur les manifestations célébrant le passage au troisième millénaire. Vingt mois
seulement nous séparent désormais de l'an 2000. Cette entrée dans le troisième
millénaire sera saluée, à l'étranger, par un certain nombre de réalisations ou
manifestations, parmi lesquelles on peut citer, en Allemagne, le retour de
Berlin au statut de ville-capitale... En Grande-Bretagne, une exposition
grandiose sur le temps en cours de montage à Greenwich... En Italie, un jubilé
d'une ampleur exceptionnelle... Toutes initiatives susceptibles d'attirer un
très grand nombre de touristes venus du monde entier. Dans le même temps,
fidèle en cela à sa tradition d'improvisation, la France paraît prendre un
retard inquiétant. Si un crédit de 400 millions a été ouvert, il n'a été à ce
jour ni voté, ni dès lors mis en place. Le message, apparemment retenu sur le
plan national : « La France, l'Europe, le Monde : un nouveau souffle ! » paraît
tout à la fois flou, intellectuel et, dès lors, inassimilable, plus encore pour
les étrangers que pour les Français. Par ailleurs, le logo retenu pour
labelliser les lieux et les manifestations du passage d'un millénaire à l'autre
apparaît inadapté dans sa fonction d'appel à des touristes potentiels. Dans de
telles conditions, il lui demande s'il ne lui appartient pas de prendre une
initiative forte pour fouailler les énergies défaillantes, et coordonner des
actions jusqu'ici apparemment dispersées ?
Amélioration de la sécurité ferroviaire
253.
- 27 avril 1998. -
M. Bernard Dussaut
appelle l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur le travail de réflexion conduit actuellement par les élus des départements
concernant la sécurité ferroviaire. Les élus, notamment au sein du conseil
général de la Gironde, en concertation avec les directions départementales de
l'équipement, se préoccupent vivement de savoir comment aborder la question
d'une sécurité accrue des croisements entre les trafics ferroviaires et
routiers. Il s'agit d'établir dans un premier temps des priorités dans les
dossiers à traiter puis de décider d'aménagements tendant à améliorer la
sécurité : signalétique, ralentisseurs, déviations voire suppression de
certains passages à niveau. Il paraît essentiel que ce travail puisse être
relayé par les différents partenaires parties prenantes tant au niveau de la
réflexion que de la participation financière : Etat, SNCF, réseau ferré de
France (RFF). Il souhaiterait avoir des assurances quant aux moyens que l'Etat
s'accordera à dégager.
Conditions d'équivalence entre un diplôme d'Etat algérien
et le diplôme français correspondant
254.
- 28 avril 1998. -
M. Jean Clouet
rappelle à
M. le secrétaire d'Etat à la santé
que le ministère de la santé publique d'Algérie délivre un diplôme d'Etat de
section paramédicale qui comporte une option « infirmière ». Ce diplôme serait
susceptible d'être assimilé au diplôme français correspondant dans des
conditions qu'il lui a demandé de lui préciser par lettre en date du 18 juin
1997 suivie par une correspondance de rappel le 10 février 1998. Ces deux
courriers étant restés sans suite, il souhaite à nouveau lui poser cette
question dont il attend avec intérêt la réponse.
Avenir de la caisse autonome de retraite
des médecins français (CARMF)
255.
- 28 avril 1998. -
M. Charles Descours
attire l'attention de
Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
sur l'application du décret n° 94-564 du 6 juillet 1994 qui fait obligation à
la CARMF de disposer d'au moins trois mois de trésorerie sur le régime ASV
(avantage social vieillesse). Or, la CARMF ne disposerait plus aujourd'hui que
de deux à trois semaines de réserves. Le déficit de ce régime devant être de
400 à 500 millions de francs d'ici fin 1998, le paiement de 40 % de ces
pensions risque fortement de se poser dès le début de 1999. Il lui demande donc
de lui indiquer la solution qu'elle envisage de prendre pour assurer le
paiement de toutes les pensions dues.
Avenir du mécanisme d'incitation à la cessation d'activité
256.
- 28 avril 1998. -
M. Charles Descours
appelle l'attention de
Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
sur l'avenir du MICA (mécanisme d'incitation à la cessation d'activité). Les
ordonnances de réforme de la sécurité sociale ont mis en place ce système de
préretraite des médecins libéraux pour réguler la démographie médicale. Or, la
facture globale des trois allocations de remplacement (ADR), prévues en
fonction de l'âge de départ à la retraite (de 57 à 64 ans) devrait passer de
300 millions en 1997 à 750 millions en 1998. Ainsi, moins d'un an après sa mise
en oeuvre, le niveau des cotisations ne permet pas d'assurer le financement du
régime en 1998. Il lui demande donc de quel montant est l'impasse ? Qui va le
payer ? Si elle envisage de diminuer l'allocation de remplacement ? Si oui, de
combien ? Et plus généralement, quel avenir le Gouvernement entend-il réserver
à l'incitation à la cessation d'activité anticipée.
Mutation des enseignants dans le département de la Somme
257. - 28 avril 1998. - M. Pierre Martin souhaite interroger Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'évolution des mouvements de postes d'enseignant dans le département de la Somme envisagée pour la future rentrée scolaire et sur les répercussions de cette situation qui risque d'altérer la qualité de l'enseignement.