NOMINATION DE MEMBRES D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires économiques, la commission des
affaires culturelles et la commission des lois ont proposé des candidatures
pour des organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Philippe
François et Rémi Herment, membres de la commission consultative pour la
production de carburants de substitution, M. Pierre Laffitte, membre du conseil
d'administration de la société Télévision du savoir, et M. Robert Badinter,
membre de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.
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