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SÉANCE DU 29 AVRIL 1998




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 1).

3. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 2).

4. Ordonnance relative aux spectacles. - Adoption d'un projet de loi (p. 3).
Discussion générale : Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; MM. Philippe Nachbar, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Ivan Renar, Mme Danièle Pourtaud, MM. Philippe Arnaud, Franck Sérusclat.
Mme le ministre, M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 4)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 5)

Article 1er-1 de l'ordonnance du 13 octobre 1945
(p. 6)

Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 5 de la commission et sous-amendements n°s 27 de Mme Pourtaud et 26 de M. Bernard. - M. le rapporteur, Mme Danièle Pourtaud, M. Jean Bernard, Mme le ministre. - Adoption des sous-amendements n°s 27, 26 et de l'amendement n° 5 modifié.
Adoption de l'article de l'ordonnance, modifié.

Article 1er-2 de l'ordonnance précitée (p. 7)

Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article de l'ordonnance, modifié.
Adoption de l'article 2 modifié.

Articles 3 et 3 bis. - Adoption (p. 8)

Article 4 (p. 9)

Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 20 de M. Bernard. - M. Jean Bernard. - Retrait.
Amendements n°s 22 de M. Bernard, 18 de M. Renar et 25 rectifié de Mme Pourtaud. - MM. Jean Bernard, Ivan Renar, Mme Danièle Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 22, les amendements n°s 18 et 25 rectifiés devenant sans objet.
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 10)

Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 11)

Amendement n° 14 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 7 et 8. - Adoption (p. 12)

Article 9 (p. 13)

Amendement n° 15 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10 (p. 14)

Amendement n° 16 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 11 à 12 bis. - Adoption (p. 15)

Article 13 (p. 16)

Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 17)

MM. Jean Bernard, Philippe Arnaud, François Trucy.
Adoption du projet de loi.

5. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 18).

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 19).

7. Dessaisissement d'une commission et renvoi (p. 20).

Suspension et reprise de la séance (p. 21)

8. Protection juridique des bases de données. - Adoption d'un projet de loi (p. 22).
Discussion générale : Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; MM. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Ivan Renar.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 4. - Adoption (p. 23)

Article 5 (p. 24)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (supprimé) (p. 25)

Amendement n° 5 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 7. - Adoption (p. 26)

Article 8 (p. 27)

Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9. - Adoption (p. 28)

Vote sur l'ensemble (p. 29)

Mme Danièle Pourtaud, M. Daniel Hoeffel.
Adoption du projet de loi.

9. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 30).

10. Participation de l'enfant orphelin au conseil de famille. - Adoption d'une proposition de loi (p. 31).
Discussion générale : Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Luc Dejoie, rapporteur de la commission des lois ; Mme Joëlle Dusseau, M. Robert Pagès, Mme Maryse Bergé-Lavigne.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3. - Adoption (p. 32)

Vote sur l'ensemble (p. 33)

M. François Trucy.
Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 34)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

11. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 35).

12. Livre VI du code rural. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 36).
Discussion générale : MM. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ; Alain Pluchet, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er et dispositions annexées (p. 37)

Amendements n°s 1 et 2 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article et des dispositions annexées modifiés.

Article 4 (p. 38)

Amendements n°s 3 et 4 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles 4 bis et 5 à 7. - Adoption (p. 39)

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

13. Statut de la Banque de France. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 40).
Discussion générale : MM. Alain Lambert, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 41)

Vote sur l'ensemble (p. 42)

MM. Paul Loridant, Emmanuel Hamel, Bernard Angels, François Trucy, le ministre.
Adoption, par scrutin public, d'un projet de loi.

14. Transmission d'un projet de loi (p. 43).

15. Transmission d'une proposition de loi (p. 44).

16. Renvoi pour avis (p. 45).

17. Dépôt de rapports (p. 46).

18. Dépôt d'un rapport d'information (p. 47).

19. Ordre du jour (p. 48).




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