NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la
prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la
protection des mineurs.
La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Charles Jolibois, Jacques Bimbenet, Patrice
Gélard, Jean-Jacques Hyest, Michel Dreyfus-Schmidt et Robert Pagès.
Suppléants : MM. Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Christian Demuynck, Lucien
Lanier, Jacques Mahéas, Georges Othily et Jean-Pierre Schosteck.
12