M. le président. « Art. 10. _ I. _ Les intitulés des chapitres Ier, III et IV de la même ordonnance deviennent respectivement les suivants :
« Chapitre Ier. _ Définitions et principes », « Chapitre III. _ Obligations des entreprises de spectacles » et « Chapitre IV. _ Dispositions transitoires et finales ».
« II. _ Dans la même ordonnance, l'intitulé : « Chapitre V. _ Dispositions transitoires et finales » est supprimé.
« III. _ Les articles 6, 7, 9 et 14 de la même ordonnance sont abrogés. »
Par amendement n° 16, M. Nachbar, au nom de la commission, propose, dans le paragraphe III de cet article, après la référence : « 9 », d'insérer la référence : « , 13 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Nachbar, rapporteur. Il s'agit d'ajouter après la référence « 9 » la référence « 13 », ce qui ne bouleversera ni le texte ni le Sénat. (Sourires.) Il s'agit d'une simple coordination avec l'amendement de suppression précédent.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 10, ainsi modifié.
(L'article 10 est adopté.)
Articles 11, 12 et 12 bis