M. le président. « Art. 6. _ L'article 10 de la même ordonnance est ainsi rédigé :
« Art. 10 . _ Toute personne physique ou morale peut, si elle n'a pas pour objet ou pour activité principale la production, l'organisation ou la diffusion de spectacles, exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles, sans être titulaire d'une licence, dans la limite de six représentations par an et dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Ces représentations doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'autorité administrative compétente un mois au moins avant la date prévue. »
Par amendement n° 14, M. Nachbar, au nom de la commission, propose, dans la première phrase du texte présenté par cet article pour l'article 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945, de remplacer les mots : « la production, l'organisation » par les mots : « l'exploitation de lieux de spectacles, la production ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Nachbar, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'article 2, modifié. Il vise à redéfinir les trois catégories d'entrepreneurs : l'exploitant, le producteur et le diffuseur de spectacles.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 6, ainsi modifié.
(L'article 6 est adopté.)
Articles 7 et 8