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SÉANCE DU 5 MAI 1998




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M. le président. La parole est à M. Demuynck, auteur de la question n° 241, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Christian Demuynck. Madame la ministre, j'ai eu l'occasion d'intervenir dans cette assemblée à plusieurs reprises pour évoquer les difficultés rencontrées par les enseignants et par les élèves dans le département de Seine-Saint-Denis. J'avais posé un certain nombre de questions, qui, malheureusement, n'ont reçu aucune réponse précise. J'espère qu'il n'en sera pas de même ce matin.
Ma question concerne les quatrièmes technologiques, qui, vous le savez, accueillent des enfants issus, pour la plupart, de quartiers difficiles. Ces classes leur permettent de recevoir un enseignement plus adapté : d'une part, en effet, elles ne sont pas surchargées, puisqu'elles comptent vingt-quatre élèves au maximum, et les professeurs dispensent un enseignement beaucoup plus spécifique ; d'autre part, elles présentent l'avantage de permettre à ces élèves d'intégrer le monde du travail plus rapidement, par l'intermédiaire de stages.
Or un texte émanant de votre ministère fait état de la suppression de ces quatrièmes technologiques. Je tiens à attirer votre attention, madame la ministre, sur le fait que vous supprimez purement et simplement un espace de réussite.
Le maintien de ces classes est pourtant réclamé à la fois par les enseignants, les élèves et leurs parents. Il permettrait de faire en sorte que ces jeunes ne soient pas répartis dans les classes traditionnelles, « normales », dans lesquelles ils risquent de semer une certaine « animation » qui nuira à la fois à leur propre scolarité et à celle des autres élèves qui suivent le cursus normal.
Je sais bien que votre ministère a fait publier une circulaire selon laquelle les principaux de collège peuvent maintenir ces quatrièmes technologiques s'ils le souhaitent, mais, et c'est là que se situe le problème, sans leur accorder de moyens supplémentaires ni de dotations horaires. Cela signifie qu'un principal, pour les maintenir, serait obligé de prendre sur des moyens affectés à d'autres classes, déséquilibrant ainsi l'enseignement des autres élèves.
Madame la ministre, ma question est excessivement simple : pouvez-vous intervenir afin que ces quatrièmes technologiques soient maintenues à la rentrée prochaine ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le sénateur, je voudrais d'abord vous apporter une précision. Comme vous le savez, et vous auriez peut-être pu le rappeler, c'est M. Bayrou qui a supprimé les quatrièmes technologiques par arrêté du 26 décembre 1996. Je n'ai pas souvenir qu'à l'époque vous ayez réagi à cette suppression.
C'est précisément parce que je considère qu'une erreur a été faite en supprimant purement et simplement des quatrièmes technologiques - dans certains collèges, et je vous rejoins sur ce point, elles constituent pour les jeunes une vraie chance de remise à niveau et de réinsertion dans le système scolaire - que j'ai pris des dispositions, par une instruction du 9 janvier 1998 relative à l'organisation de la rentrée scolaire 1998 dans les collèges, afin de maintenir le potentiel mobilisé jusqu'à présent pour l'enseignement dispensé dans ces classes.
Malheureusement, depuis l'arrêté de M. FrançoisBayrou, des quatrièmes technologiques ont déjà été supprimées et les horaires correspondants ont été rediffusés dans l'ensemble des collèges, pas toujours à bon escient, ni en faveur des élèves qui en ont le plus besoin.
Par conséquent, à la suite des instructions que j'ai données, les moyens ne disparaîtront pas à la rentrée prochaine. Je précise même dans cette circulaire que les quatrièmes technologiques qui existent encore cette année - malgré, je le répète, la décision de mon prédécesseur de les supprimer - seront maintenues, dès lors qu'elles correspondent à un souhait de l'équipe pédagogique, c'est-à-dire à une vraie réussite pour les élèves.
Je pense ainsi, monsieur le sénateur, que vous avez obtenu satisfaction et je compte sur vous pour relayer, lors du débat budgétaire, la nécessité de renforcer ces filières qui, comme vous le dites à juste titre, pour certains élèves, correspondent à un besoin et à une véritable égalité des chances.
M. Christian Demuynck. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demuynck.
M. Christian Demuynck. Je vais vous répondre, madame le ministre, que nul n'est parfait ! C'est vrai, je le sais, que c'est votre prédécesseur qui a décidé de supprimer les classes de quatrième technologique. Mais je voudrais rappeler tout de même, puisque nous sommes sur le terrain politicien, que vous avez eu un ministre de l'éducation nationale qui s'appelait Jean-Pierre Chevènement jusqu'en 1986, qu'ensuite vous en avez eu un autre, jusqu'en 1993 si je ne m'abuse, qui s'appelait Lionel Jospin, et qu'ils n'ont donné aucun moyen supplémentaire à la Seine-Saint-Denis ! Par conséquent, si l'on veut faire des comparaisons, on peut aller jusqu'au bout !
Mais je crois qu'aujourd'hui le problème de la Seine-Saint-Denis est trop important pour s'amuser à ouvrir ce genre de débat. En effet, depuis vingt ans - voyez jusqu'où je vais ! - la Seine-Saint-Denis en matière d'éducation nationale est abandonnée et, aujourd'hui, il est nécessaire de prendre les mesures qui s'imposent.
Contrairement à ce que vous dites, j'étais intervenu auprès de votre prédécesseur pour que des moyens supplémentaires soient accordés. Il avait ainsi créé quelques postes, environ quatre-vingts. Ce n'était pas suffisant, mais c'était déjà ça.
Je prends acte, madame le ministre, qu'aucune classe technologique qui fonctionne aujourd'hui ne sera supprimée à la rentrée de septembre 1998. Ai-je bien compris, madame le ministre ? Je ne voudrais pas faire d'erreur dans la transmission de l'information.
Je suis désolé de vous demander cette confirmation. Je sais qu'il n'est pas d'usage, dans les séances de questions orales, que le ministre reprenne la parole, mais je voudrais être sûr d'avoir bien compris.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Monsieur le sénateur, tout d'abord, je ne vois pas le rapport qui existe entre la question que vous avez posée sur les classes de quatrième technologique et la Seine-Saint-Denis et, en outre, je ne pense pas être habilitée à répondre sur la Seine-Saint-Denis, ce que j'aurais fait volontiers...
M. le président. Vous avez toute liberté naturellement, madame le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. ... si cela avait fait partie de la question posée.
En tout cas, monsieur Demuynck, nous ne nous situons absolument pas sur un terrain politicien, comme vous l'avez dit. Il s'agit de problèmes d'éducation suffisamment graves pour être traités de façon sérieuse.
Pour ce qui est de la Seine-Saint-Denis, on ne peut que constater que, au cours des quatre dernières années, M. François Bayrou a diminué les moyens accordés à ce département au motif que les effectifs baissaient. Nous nous employons à rattraper les décisions extrêmement graves qui ont été prises.
En ce qui concerne les classes de quatrième technologique, monsieur le sénateur, je vous confirme que, malgré la décision réglementaire prise par M. Bayrou de les supprimer toutes à la rentrée 1998 - ce qui constituait une décision malvenue pour le système scolaire - j'ai décidé de maintenir toutes celles qui subsistent dans les collèges.
M. Christian Demuynck. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demuynck.
M. Christian Demuynck. Merci, madame le ministre. Je pourrai donc transmettre aux enseignants, particulièrement à ceux de la Seine-Saint-Denis, puisque je suis élu de ce département, l'information selon laquelle les classes de quatrième technologique seront maintenues, en 1998, dans tous les établissements.

INDEMNISATION DES VICTIMES
PROPRIÉTAIRES DE VÉHICULES SACCAGÉS
OU DÉTRUITS PAR LE FEU




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