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SÉANCE DU 5 MAI 1998




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CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
A. - Mercredi 6 mai 1998 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 373, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 5 mai, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 5 mai 1998.
B. - Jeudi 7 mai 1998 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente et à quinze heures :
Suite de l'ordre du jour de la veille. C. - Mardi 12 mai 1998 :

Ordre du jour prioritaire

A seize heures :
Nouvelle lecture du projet de loi d'orientation et de réduction du temps de travail (AN n° 829).
La conférence des présidents a fixé au lundi 11 mai 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
D. - Mercredi 13 mai 1998 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures :
1° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, instituant une commission consultative du secret de la défense nationale (n° 404, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mardi 12 mai 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la détermination des conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger (n° 375, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 12 mai, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 12 mai 1998.
E. - Jeudi 14 mai 1998 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.
F. - Mardi 19 mai 1998 :
A neuf heures trente :
1° Quinze questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 217 de M. Philippe Richert à M. le ministre de la défense (situation des personnels civils travaillant pour les forces françaises en Allemagne) ;
- N° 229 de M. Jacques Machet à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (politique de l'emploi en faveur des handicapés) ;
- N° 233 de M. Louis Minetti à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes (protection européenne des marchés de fruits du printemps et de l'été) ;
- N° 240 de Mme Hélène Luc à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (avenir de l'usine Renault de Choisy-le-Roi) ;
- N° 244 de M. Franck Sérusclat à M. le secrétaire d'Etat à la santé (dopage à la nandrolone) ;
- N° 248 de M. Joseph Ostermann à Mme le ministre de la culture et de la communication (mise en place des commissions régionales du patrimoine et des sites) ;
- N° 250 de M. Philippe Arnaud à M. le secrétaire d'Etat à la santé (application de la loi Evin) ;
- N° 251 de M. Pierre Lefebvre à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (application de la contribution sociale généralisée aux retraités de la SNCF) ;
- N° 252 de M. Christian Bonnet transmise à Mme le ministre de la culture et de la communication (manifestations célébrant le passage au deuxième millénaire) ;
- N° 253 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (amélioration de la sécurité ferroviaire) ;
- N° 254 de M. Jean Clouet à M. le secrétaire d'Etat à la santé (conditions d'équivalence entre un diplôme d'Etat algérien et le diplôme français correspondant) ;
- N° 255 de M. Charles Descours à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (avenir de la caisse autonome de retraite des médecins français [CARMF]) ;
- N° 257 de M. Pierre Martin à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire (mutation des enseignants dans le département de la Somme) ;
- N° 258 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'intérieur (formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France) ;
- N° 259 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (conséquences du gel sur le vignoble).
A seize heures :

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (n° 409, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 18 mai 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 18 mai 1998.
G. - Mercredi 20 mai 1998 :
A quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite de l'ordre du jour de la veille.
2° Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie (n° 384, 1997-1998).
3° Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne (n° 385, 1997-1998).
4° Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque (n° 386, 1997-1998).
La conférence des présidents a décidé que ces trois projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
5° Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan (n° 349, 1997-1998).
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe) (n° 289, 1997-1998).
7° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe) (n° 259, 1997-1998).
8° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) (n° 288, 1997-1998).
9° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) (n° 348, 1997-1998).
10° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe) (n° 398, 1997-1998).
11° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, (n° 202, 1997-1998).
12° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), (n° 233, 1997-1998).
H. - Mardi 26 mai 1998 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour établi en application
de l'article 48, troisième alinéa, de la Constitution

1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision (n° 311, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 25 mai 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
2° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (n° 294, 1996-1997).
A seize heures :
3° Eloge funèbre de Bernard Barbier.

Ordre du jour établi en application
de l'article 48, troisième alinéa, de la Constitution

4° Suite de l'ordre du jour du matin.
I. - Mercredi 27 mai 1998 :
A quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
J. - Jeudi 28 mai 1998 :
A neuf heure trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (n° 416, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 27 mai 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.

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