Séance du 13 mai 1998
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier un avis présenté au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux animaux
dangereux et errants et à la protection des animaux (n° 409, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de MM. Xavier Dugoin, Jean Bernard, Jacques
Braconnier, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Charles
Ceccaldi-Raynaud, Jacques Chaumont, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Luc
Dejoie, Jacques Delong, Christian Demuynck, Charles Descours, Michel Doublet,
Charles Ginésy, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Emmanuel Hamel, Bernard Hugo,
André Jourdain, Lucien Lanier, Jacques Legendre, Mme Nelly Olin, MM. Joseph
Ostermann, Roger Rigaudière, Jean-Jacques Robert, Michel Rufin, Jean-Pierre
Schosteck,
Maurice Schumann,
Louis Souvet, Martial Taugourdeau et Alain
Vasselle visant à réglementer la circulation des pitbulls sur tout le
territoire national (n° 358, 1995-1996) ;
- la proposition de loi de M. Serge Mathieu relative aux animaux de race
canine susceptibles de présenter un danger pour les personnes (n° 70,
1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Nicolas About, Mme Paulette Brisepierre, MM.
André Boyer, André Maman,
Bernard Barbier,
Charles-Henri de
Cossé-Brissac, Désiré Debavelaere, Emmanuel Hamel, Francis Grignon, Georges
Mouly, Jacques Chaumont, Jean Boyer, Jean Clouet, Jean Madelain, Jean-Paul
Amoudry, Joël Bourdin, Louis Althapé, Michel Alloncle, Michel Bécot, Michel
Doublet, Philippe Darniche, Philippe François, Rémi Herment, Roland du Luart,
Serge Franchis, Charles Descours, Philippe Adnot, Mme Nelly Olin, MM. Bernard
Barraux, Hilaire Flandre, Edouard Le Jeune, André Diligent, Charles
Ceccaldi-Raynaud, Daniel Eckenspieller, Hubert Haenal,
Pierre Croze,
Jacques Braconnier, Mme Janine Bardou, MM. Jean Bernard, Yann Gaillard,
Jean-Claude Carle,
Pierre Lagourgue,
Bernard Joly, Daniel Goulet,
Marcel-Pierre Cléach, Gérard César et Charles Ginésy tendant à interdire
l'importation, l'élevage, le trafic et la détention de pitbulls et de tout
animal issu de leur croisement sur le territoire français (n° 105 rectifié,
1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Christian Demuynck tendant à interdire
l'importation, l'élevage, le trafic et la détention d'animaux susceptibles de
présenter un danger aux personnes sur le territoire français (n° 182,
1996-1997).
L'avis sera imprimé sous le n° 431 et distribué.
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