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Séance du 13 mai 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Commission consultative du secret de la défense nationale. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 1).
Discussion générale : MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Nicolas About, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires russes (p. 2).

4. Commission consultative du secret de la défense nationale. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 3).
Discussion générale (suite) : MM. Bertrand Delanoë, Jean-Luc Bécart.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 4)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 5)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Bertrand Delanoë. - Adoption.
Amendement n° 10 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 6)

Amendement n° 3 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 4 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Penne. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 7)

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 8)

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 9)

Amendement n° 9 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 10).

Suspension et reprise de la séance (p. 11)

6. Profession d'artisan boulanger. - Adoption d'une proposition de loi (p. 12).
Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; MM. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Marc Pastor, Mmes Joëlle Dusseau, Odette Terrade, MM. Bernard Barraux, Alphonse Arzel.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 13)

Article L. 121-80 du code de la consommation. -
Adoption (p. 14)

Article L. 121-81 du code précité
(p. 15)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article du code.

Article L. 121-82 du code précité (p. 16)

Amendement n° 3 rectifié de Mme Dusseau. - Mmes Joëlle Dusseau, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article du code.

Article L. 121-83 du code précité. - Adoption (p. 17)

Adoption de l'article unique.

Article additionnel après l'article unique (p. 18)

Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Vote sur l'ensemble (p. 19)

Mme Janine Bardou, MM. Louis Moinard, Paul Blanc, Jacques Habert, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de la proposition de loi.

7. Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire (p. 20).

8. Dépôt de rapports (p. 21).

9. Dépôt d'un avis (p. 22).

10. Ordre du jour (p. 23).




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