Séance du 20 mai 1998
ACCORD AVEC LE LIBAN
SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION
RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS
Adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 288, 1997-1998)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres).
[Rapport n° 356 (1997-1998).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Pierre Moscovici,
ministre délégué chargé des affaires européennes.
Monsieur le président,
mesdames, messieurs les sénateurs, les dispositions générales des accords sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements viennent de
vous être exposées ; je ne les répéterai donc pas, s'agissant de l'accord signé
avec le Liban le 28 novembre 1996.
Comme vous le savez, nous entretenons depuis très longtemps une relation
particulière faite d'amitié, de valeurs et d'intérêts communs avec ce pays.
Depuis la fin des hostilités, le Liban s'est engagé dans une vaste et
courageuse entreprise de reconstruction. Nous y avons apporté notre aide
financière. La France, avec ses entreprises, se place au premier rang, en
termes de parts de marchés, des grands contrats liés à la reconstruction. Nous
avons dégagé, en 1997, avec 4,5 milliards de francs, notre quinzième solde
commercial excédentaire.
Certes, la situation économique du Liban, marquée notamment par d'importants
déficits internes et externes, paraît aujourd'hui fragile. Les autorités
libanaises, qui en sont conscientes, sont en train d'engager des réformes de
structure.
Symbole des liens particuliers qui unissent nos deux pays, les entreprises
françaises sont restées présentes tout au long des affrontements.
Telles sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les
principales observations qu'appelle l'accord aujourd'hui soumis à votre
approbation.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Serge Vinçon,
rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, nous sommes invités à autoriser la ratification d'un accord
d'encouragement et de protection réciproques des investissements conclu entre
le Liban et la France. Notre position de premier investisseur au Liban confère
tout son intérêt à un accord qui participe également au renforcement des liens
de toute nature qui unissent nos deux pays.
Le Liban poursuit sa lente normalisation politique et économique. Les données
économiques démontrent la réalité des progrès accomplis : une inflation ramenée
à 9 %, une croissance soutenue et un triplement du PIB en sept ans. Cela étant,
cette croissance se fait au prix d'un déficit interne et externe qui pèse
désormais lourdement sur l'économie.
La France est un partenaire économique majeur du Liban. Avec environ 130
implantations, elle est, de loin, le premier investisseur dans le secteur
industriel et dans les services.
Avec 12,6 % du marché, la France est le deuxième partenaire commercial du
Liban, derrière l'Italie. Nos exportations ont été multipliées par quatre
depuis 1990. La participation des entreprises françaises à la reconstruction du
pays est très significative puisque le montant total des affaires attribuées à
des entreprises françaises depuis 1992 dépasse 7 milliards de francs.
Chacun, ici, connaît les dispositions des accords de protection et
d'encouragement réciproques des investissement. Je n'y reviens donc pas.
Mes chers collègues, le Liban, qui se reconstruit, reste, sur la scène
régionale, un acteur diminué : la Syrie contrôle étroitement sa diplomacie, ce
qui pèse lourdement sur le règlement du contentieux israélo-libanais quant au
devenir de la partie sud du pays. Les récentes propositions israéliennes d'un
retrait conditionné de cette « zone de sécurité » pourraient malgré tout
laisser entrevoir l'amorce d'une évolution.
Pour l'heure, cependant, la priorité demeure la poursuite de la reconstruction
économique du pays. Le présent accord, en offrant une meilleure garantie
juridique aux investisseurs français, contribue à cet objectif.
C'est pourquoi, au nom de la commission, j'invite le Sénat à adopter le
présent projet de loi.
M. le président.
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
«
Article unique.
- Est autorisée l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
(ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 28 novembre 1996, et dont le
texte est annexé à la présente loi. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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