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Séance du 26 mai 1998





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M. le président. « Art. 2. _ Dès qu'il a connaissance de la présence de termites ou d'autres insectes xylophages dans un immeuble bâti ou non bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. A défaut d'occupant, cette déclaration incombe au propriétaire. La déclaration incombe au syndicat des copropriétaires en ce qui concerne les parties communes des immeubles soumis aux dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
« Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent sur le territoire de toute commune inscrite, sur proposition ou après consultation du conseil municipal, sur une liste établie par le représentant de l'Etat dans le département. »
Par amendement n° 1, M. César, au nom de la commission, propose, dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : « de termites », de supprimer les mots : « ou d'autres insectes xylophages ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard César, rapporteur. L'article 2 vise la déclaration obligatoire des foyers de termites ou d'autres insectes xylophages, afin de déterminer les zones contaminées.
La commission propose de ne viser que les termites, compte tenu de leur mode d'essaimage et, par conséquent, de supprimer les mots : « ou d'autres insectes xylophages ».
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 2, M. César, au nom de la commission, propose de supprimer le second alinéa de l'article 2.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard César, rapporteur. Cet amendement vise à supprimer l'étape préalable consistant à établir la liste des communes dans lesquelles il sera fait obligation de déclarer la présence de termites.
La commission propose ainsi de revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture, généralisant pour les termites le principe de la déclaration obligatoire.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2, modifié.

(L'article 2 est adopté.)

Article 3




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