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Séance du 26 mai 1998





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M. le président. « Art. 3. _ Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites ou d'autres insectes xylophages présentant un danger pour les bâtiments sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être.
« En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans ces zones, les bois et matériaux contaminés par les termites ou par d'autres insectes xylophages sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie. »
Par amendement n° 4, M. César, au nom de la commission, propose, au premier alinéa de cet article, après les mots : « de termites », de supprimer les mots : « ou d'autres insectes xylophages présentant un danger pour les bâtiments ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard César, rapporteur. Cet amendement, comme l'amendement n° 1, vise à ne concerner que les termites.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 3, M. César, au nom de la commission, propose de compléter in fine le premier alinéa de l'article 3 par les mots : « à court terme ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard César, rapporteur. La commission souhaite préciser le sens dans lequel devront être délimités les périmètres de contamination. Il est donc proposé, à travers cet amendement, de viser les zones qui sont contaminées ainsi que celles qui seront susceptibles de l'être à court et à moyen terme, compte tenu de l'essaimage des termites. Il s'agit là d'une précision importante.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 5, M. César, au nom de la commission, propose, dans la première phrase du second alinéa de l'article 3, après les mots : « les termites », de supprimer les mots : « ou par d'autres insectes xylophages ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard César, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 3, modifié.

(L'article 3 est adopté.)

Article 4

M. le président. L'article 4 a été supprimé par l'Assemblée nationale.

Article 4 bis




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