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Séance du 26 mai 1998





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conférence des présidents

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat, sous réserve de l'application de l'article 32, alinéa 4, du règlement. A. - Mercredi 27 mai 1998, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Eloge funèbre de Sosefo Makapé Papilio.

Ordre du jour prioritaire

2° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 444, 1997-1998).
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi est reporté à l'ouverture de la discussion générale.
B. - Jeudi 28 mai 1998 :
A dix heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (n° 416, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 27 mai 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures ;

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
C. - Mardi 2 juin 1998 :
A dix heures trente :
1° Dix questions orales sans débat ;
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 260 de M. Michel Duffour à Mme le ministre de la culture et de la communication (avenir du théâtre des Amandiers de Nanterre) ;
- N° 261 de M. Alain Gérard à M. le ministre de l'équip liers réalisés en faveur des PME) ;
- N° 268 de M. Christian Demuynck à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (avenir de la société Eco-Emballages) ;
- N° 269 de M. Franck Sérusclat à M. le ministre des affaires étrangères (respect des droits de l'homme) ;
- N° 271 de M. Marcel Lesbros à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (enseignement des sciences et techniques des activités physiques et sportives) ;
- N° 274 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'intérieur (forces de sécurité publique dans le département de l'Hérault) ;
- N° 275 de Mme Nicole Borvo à M. le secrétaire d'Etat à la santé (avenir des écoles de puériculture ).
A seize heures :

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux polices municipales (n° 414, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 2 juin, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session, et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 29 mai.
D. - Mercredi 3 juin 1998 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux polices municipales (n° 414, 1997-1998).
E. - Jeudi 4 juin 1998 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
2° Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (n° 424, 1997-1998) ;
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à l'élimination des mines antipersonnel (n° 410, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 3 juin 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi. Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé que le projet de loi n° 424 et la proposition de loi n° 410 feraient l'objet d'une discussion générale commune ;
4° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (n° 405, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 3 juin 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A quinze heures :
5° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (n° 435, 1997-1998) ;
6° Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (n° 426, 1997-1998).
F. - Mardi 9 juin 1998 :

Ordre du jour prioritaire

A seize heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (n° 445, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 9 juin à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
- l'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 8 juin.
G. - Mercredi 10 juin 1998 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (n° 445, 1997-1998).
H. - Jeudi 11 juin 1998 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (n° 445, 1997-1998) ;
A quinze heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement :
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures ;

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
I. - Vendredi 12 juin 1998 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente et à quinze heures :
Suite du projet de loi, adopté à l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (n° 445, 1997-1998).
J. - Mardi 16 juin 1998, à neuf heures trente, à seize heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (n° 445, 1997-1998) ;
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative à la politique de réduction des risques en matière de toxicomanie ;
La conférence des présidents a fixé à :
- dix minutes le temps réservé au président de la commission des affaires sociales ;
- trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 15 juin.
K. - Mercredi 17 juin 1998 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures :
Projet de loi relatif aux alternatives aux poursuites et renforçant l'efficacité de la procédure pénale (n° 434, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 16 juin, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 16 juin.
L. - Jeudi 18 juin 1998 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi relatif aux alternatives aux poursuites et renforçant l'efficacité de la procédure pénale (n° 434, 1997-1998) ;
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures ;

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
M. - Mardi 23 juin 1998 :
A neuf heures trente :
1° Questions orales sans débat ;

Ordre du jour prioritaire

A seize heures :
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature (AN n° 835).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 23 juin 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi constitutionnelle ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance avant dix-sept heures, le lundi 22 juin 1998.
N. Mercredi 24 juin 1998 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures :
Suite du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature (A.N. n° 835) ;
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à un scrutin public à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
O. Jeudi 25 juin 1998 :
A neuf heures trente et à quinze heures :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet instituant une commission consultative du secret de la défense nationale ;
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire ;
La conférence des présidents a fixé :
- à soixante minutes le temps réservé au président et au rapporteur général de la commission des finances ;
- à dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions permanentes intéressées ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 juin 1998.
Par ailleurs, la conférence des présidents a reporté du jeudi 11 juin au lundi 29 juin 1998 la date de la séance mensuelle réservée à l'ordre du jour déterminé en application de l'article 48, troisième alinéa, de la Constitution.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les conclusions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.

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