Séance du 26 mai 1998
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organique relatif au
régime communal applicable dans le territoire de la Polynésie française.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 447, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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