Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 26 mai 1998





Retour Sommaire Suite

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI ORGANIQUE

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organique relatif au régime communal applicable dans le territoire de la Polynésie française.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 447, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

12




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli