Séance du 26 mai 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de MM. Alain Lambert et Philippe Marini un rapport fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'ordre économique
et financier (n° 444, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 449 et distribué.
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