Séance du 27 mai 1998
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Installation d'un IRM à l'hôpital d'Arras
295.
- 26 mai 1998. -
M. Léon Fatous
souhaite interpeller
Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
sur la demande d'un système d'imagerie par résonance magnétique (IRM) fixe pour
le centre hospitalier d'Arras. En effet, une demande d'autorisation a été
déposée en février 1998, expliquant les besoins d'Arras, ces derniers
concernant une population de plus de 400 000 habitants, ce qui, d'après le
recensement effectué à partir de diagnostics retenus pour les hospitalisations
de 1996, représente quelque 1 500 examens, auxquels il convient d'ajouter les
examens externes, soit en tout une activité de 4 000 examens par an. Cette
acquisition indispensable à l'évolution des soins, complétera les équipements
du centre hospitalier d'Arras, dont le plateau technique a prévu l'espace
nécessaire pour l'installation de cet IRM. Par ailleurs, l'établissement
dispose d'une équipe de cinq radiologues, dont quatre sont d'ores et déjà
formés à la neuro-imagerie et particulièrement à l'IRM. Aussi, il souhaiterait
savoir si elle compte donner satisfaction à sa demande.
Prime à l'embauche d'apprentis dans le secteur public
296.
- 27 mai 1998. -
M. Philippe Richert
attire l'attention de
Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
sur le dispositif de prime à l'embauche d'apprentis dans le secteur public
prévu dans la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement
d'activités pour l'emploi des jeunes. L'article 13 de cette loi prévoit le
bénéfice d'une prime de 6 000 francs pour toute signature de contrat entre une
collectivité et un apprenti à compter du 1er octobre 1997. Or, la plupart des
établissements scolaires d'apprentissage démarrent leur scolarité dans le
courant du mois de septembre et les contrats d'apprentissage se signent
également durant ce mois. Nombreuses ont donc été les collectivités locales ne
pouvant bénéficier de cette prime à l'embauche d'apprenti du fait de cette
question de date juridique. Les dispositions de ce texte, censées favoriser
l'embauche d'apprentis, produisent donc des effets contraires à ceux de
l'esprit de la loi. Interrogé au cours des débats portant diverses dispositions
d'ordre économique et financier, le ministre de l'économie et des finances a
reconnu l'intérêt de la question sans vouloir prendre d'engagements. Aussi, il
voudrait connaître sa position sur ce point et savoir ce qu'elle envisage
concrètement de mettre en place pour rectifier cette « anomalie » juridique.