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Séance du 27 mai 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Eloge funèbre de Sosefo Makapé Papilio, sénateur de Wallis-et-Futuna (p. 1).
MM. le président, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

3. Démission de membres de commissions et candidatures (p. 3).

4. Diverses dispositions d'ordre économique et financier. - Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 4).
Discussion générale : MM. Alain Lambert, rapporteur de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; André Jourdain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Christian Poncelet, président de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Michel Mercier, René Régnault, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Albert Vecten.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

Article 1er bis (supprimé) (p. 6)

Amendement n° 36 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Marc Massion. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 1er ter (supprimé)

Article 5 (p. 7)

Amendements n°s 3 de Mme Beaudeau et 37 de la commission. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Alain Lambert, rapporteur ; Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. - Rejet de l'amendement n° 3 ; adoption de l'amendement n° 37.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 8)

Amendement n° 38 de la commission. - M. Alain Lambert, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. André Jourdain. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 bis A (supprimé)

Article 11 bis B (supprimé) (p. 9)

Amendements n°s 21 de M. Charasse, 39 rectifié ter de la commission et 68 de M. Le Grand. - MM. Michel Charasse, Alain Lambert, rapporteur ; André Jourdain, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 21 et 68 ; adoption de l'amendement n° 39 rectifié ter rétablissant l'article.

Article 11 bis (p. 10)

Amendement n° 40 de la commission. - MM. AlainLambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 14 et 24 bis. - Adoption (p. 11)

Article 25 (p. 12)

Amendement n° 41 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 27 ter. - Adoption (p. 13)

Article 29 bis C (supprimé)

Articles 29 bis D et 29 bis. - Adoption (p. 14)

Articles 30 bis et 31 ter (supprimés)

Article additionnel après l'article 32 (p. 15)

Amendement n° 18 de M. Loridant. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 32 ter (supprimé)

Articles 33 et 33 bis. - Adoption (p. 16)

Article 33 ter (supprimé)

Article 35 (p. 17)

Amendements n°s 71, 4, 5 de Mme Beaudeau et 42 à 44 de la commission. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, André Bohl. - Rejet des amendements n°s 71, 4 et 5 ; adoption des amendements n°s 42 à 44.
Adoption de l'article modifié.

Article 36 (p. 18)

MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat.

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

Amendements n°s 45 de la commission, 6, 9 rectifié, 7, 72, 10, 11 et 8 de Mme Beaudeau. - M. Alain Lambert, rapporteur ; Mme Odette Terrade, MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Camoin. - Adoption de l'amendement n° 45 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles 38 ter et 38 quater A. - Adoption (p. 20)

Article additionnel après l'article 38 sexies (p. 21)

Amendement n° 35 rectifié de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud ; Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Alain Vasselle, Michel Charasse. - Retrait.

Article 38 octies (supprimé) (p. 22)

Amendement n° 19 rectifié de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Retrait.
L'article demeure supprimé.

Article 38 nonies (p. 23)

Amendements n°s 46 de la commission et 75 du Gouvernement. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption de l'amendement n° 46 supprimant l'article, l'amendement n° 75 devenant sans objet.

Article 39 bis (p. 24)

Amendement n° 2 rectifié de M. Vecten. - MM. Jean Bernard, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 40 (pour coordination) (p. 25)

Article 41 (p. 26)

M. Alain Gérard.
Amendement n° 69 de M. Arnaud ; amendements identiques n°s 47 de la commission et 70 de M. Arnaud. - MM. Jacques Machet, Alain Lambert, rapporteur ; Michel Mercier, le secrétaire d'Etat, Alain Vasselle, Bernard Joly. - Retrait de l'amendement n° 69 ; adoption des amendements n°s 47 et 70.
Adoption de l'article modifié.

Article 42 AA (p. 27)

Amendements n°s 48 rectifié de la commission et 22 rectifié bis de M. Massion. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; Marc Massion, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 22 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 48 rectifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 42 AC (p. 28)

Amendement n° 34 de M. Barnier. - MM. Michel Barnier, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Mme Janine Bardou, MM. Michel Charasse, Louis Althapé, Bernard Joly. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 42 bis (p. 29)

Amendement n° 49 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 45 (p. 30)

Amendement n° 12 de Mme Beaudeau. - MM. GuyFischer, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 45 bis. - Adoption (p. 31)

Article 46 (p. 32)

Amendements n°s 50 à 53 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 46 bis A. - Adoption (p. 33)

Article additionnel après l'article 47 (p. 34)

Amendement n° 23 de M. Charasse. - MM. MichelCharasse, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 47 bis A (p. 35)

Amendement n° 29 de M. Huchon. - M. Jacques Machet, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait. Adoption de l'article.

Article 47 ter. - Adoption (p. 36)

Articles additionnels
après l'article 47 ter ou après l'article 62 (p. 37)

Amendement n° 15 de Mme Beaudeau. - MM. PaulLoridant, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 16 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Articles 47 quater et 48. - Adoption (p. 38)

Articles additionnels après l'article 48 (p. 39)

Amendement n° 13 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 24 de M. Charasse. - MM. MichelCharasse, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 52 bis (supprimé) (p. 40)

Amendements identiques n°s 20 rectifié de Mme Heinis et 54 rectifié de la commission. - Mme Anne Heinis, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Paul Loridant, MichelCharasse, Alain Vasselle. - Adoption des deux amendements rétablissant l'article.

Article 52 ter (supprimé) (p. 41)

Amendement n° 25 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 55 (p. 42)

Amendements n°s 14 de Mme Beaudeau et 55 de la commission. - MM. Guy Fischer, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 14 ; adoption de l'amendement n° 55.
Adoption de l'article modifié.

Article 55 bis (supprimé) (p. 43)

Amendement n° 56 de la commission. - MM. AlainLambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 57 bis. - Adoption (p. 44)

Article additionnel après l'article 62 (p. 45)

Amendements n°s 26 de M. Mauroy et 30 de M. Turk. - MM. Bernard Angels, Jacques Habert, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, André Diligent. - Retrait de l'amendement n° 30 ; adoption de l'amendement n° 26 insérant un article additionnel.

Article 63 (p. 46)

MM. Alain Gérard, le secrétaire d'Etat.

Adoption de l'article.

Article 64 (supprimé) (p. 47)

Amendement n° 57 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 66 (p. 48)

Amendement n° 58 de la commission. - MM. AlainLambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 67. - Adoption (p. 49)

Article 68 (p. 50)

Amendement n° 59 de la commission. - MM. AlainLambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption. - Adoption de l'article modifié.

Article 69 (p. 51)

Amendement n° 60 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption. - Adoption de l'article modifié.

Article 70. - Adoption (p. 52)

Article 71 (p. 53)

Amendement n° 61 de la commission. - Adoption. Adoption de l'article modifié.

Article 72 (p. 54)

MM. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales ; Henri de Raincourt, Alain Vasselle, le secrétaire d'Etat.
Amendements identiques n°s 62 de la commission, 65 de M. Jourdain, rapporteur pour avis, et 73 de M. Michel Mercier. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Marc Massion, Guy Fischer, Michel Charasse. - Adoption, par scrutin public, des trois amendements supprimant l'article.

Article 73 (p. 55)

MM. Michel Mercier, le président de la commission.
Amendements identiques n°s 63 de la commission, 66 de M. Jourdain, rapporteur pour avis, et 74 de M. Michel Mercier. - MM. le secrétaire d'Etat, Guy Fischer. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 74. - Adoption (p. 56)

Article 75 (p. 57)

Amendement n° 64 de la commission. - MM. AlainLambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 58)

MM. Jacques Machet, Jean-Pierre Camoin, Paul Loridant, Marc Massion, Alex Turk.
Adoption du projet de loi.

5. Modification de l'ordre du jour (p. 59).

6. Nomination de membres de commissions (p. 60).

7. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 61).

8. Dépôt de propositions de loi (p. 62).

9. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 63).

10. Dépôt de rapports (p. 64).

11. Dépôt de rapports d'information (p. 65).

12. Ordre du jour (p. 66).




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