Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 27 mai 1998





Retour Sommaire Suite


M. le président. « Art. 71. - Les attributions dévolues par le code du travail aux inspecteurs de la formation professionnelle peuvent être également exercées, dans les mêmes conditions, par les inspecteurs du travail placés sous l'autorité du ministère chargé du travail. »
Par amendement n° 61, M. Lambert, au nom de la commission des finances, propose, dans cet article, de remplacer le mot : "ministère" par le mot : "ministre". »
La parole est à M. Lambert, rapporteur.
M. Alain Lambert, rapporteur. Il s'agit d'une précision rédactionnelle.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 61, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 71, ainsi modifié.

(L'article 71 est adopté.)

Article 72




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli