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Séance du 27 mai 1998





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M. le président. L'article 55 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 56, M. Lambert, au nom de la commission des finances, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Le cinquième alinéa de l'article 208-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Dans une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, les options ne peuvent être consenties :
« - dans le délai d'un mois précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ;
« - dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d'un événement qui, s'il était rendu public, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure d'un mois à celle où cet événement est rendu public. »
La parole est à M. Lambert, rapporteur.
M. Alain Lambert, rapporteur. Il s'agit de rétablir un article relatif à la définition de périodes d'interdiction d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions pour les sociétés cotées que nous avions voté en première lecture. La commission des finances a la volonté de parvenir à toujours plus de transparence en la matière.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, car il compte réviser en profondeur le régime des plans d'option. Afin que cette réforme ne soit pas abordée de façon partielle, il souhaite que M. le rapporteur retire son amendement. La Haute Assemblée pourra examiner ultérieurement un dispositif complet qui lui sera présenté.
M. le président. Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 56 est-il maintenu ?
M. Alain Lambert, rapporteur. Le Gouvernement, qui était favorable à notre amendement en première lecture, y est maintenant défavorable. J'ai le souci d'être agréable au Gouvernement, mais je pense que la bonne législation est celle qui est élaborée par le Parlement. Je suis donc au regret de vous dire, monsieur le secrétaire d'Etat, que le Sénat fera bien et vous aidera beaucoup en votant cette disposition.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 56, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 55 bis est rétabli dans cette rédaction.

Article 57 bis




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