Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 27 mai 1998





Retour Sommaire Suite


M. le président. « Art. 57 bis. - Dans l'article 57 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation, après les mots : "d'un centre dramatique national", sont insérés les mots : "ou d'une scène nationale". » - (Adopté.)

Article additionnel après l'article 62




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli