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Séance du 27 mai 1998





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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Bernard Seillier un rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (n° 445, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 450 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Goulet un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à l'élimination des mines antipersonnel (n° 410, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Claude Estier et des membres du groupe socialiste, apparenté et rattachés, sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition et de la vente de mines antipersonnel (n° 365, 1994-1995) ;
- la proposition de loi de Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Derian, Michel Duffour, Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade, pour l'interdiction de la fabrication, du stockage, de la commercialisation et de l'utilisation des mines antipersonnel (n° 403, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 451 et distribué.
J'ai reçu de M. Hubert Durand-Chastel un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong (n° 371, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 452 et distribué.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie (n° 399, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 453 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Goulet un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (n° 424, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 454 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Delevoye un rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux polices municipales (n° 414, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 455 et distribué.

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