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Séance du 27 mai 1998





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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
ORGANIQUE

M. le président. J'ai reçu de MM. Guy Allouche, Claude Estier et les membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 459, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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