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Séance du 27 mai 1998





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DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Guy Allouche, Claude Estier et les membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 458, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Guy Allouche, Claude Estier et les membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi tendant à modifier le tableau n° 6, annexé à l'article L. 279 du code électoral fixant le nombre de sénateurs représentant les départements, ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article L.O. 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de sénateurs entre les séries.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 460 distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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