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Séance du 27 mai 1998





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M. le président. « Art. 14. - I à III. - Non modifiés.
« IV. - Sous réserve des dispositions du 5 de l'article 94 A du code général des impôts et de l'article 238 septies A du même code, les versements en espèces mentionnés au III sont reçus en franchise d'impôt sur le revenu.
« V. - Supprimé. » - (Adopté.)
« Art. 24 bis. - I. - Dans l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : "franc", sont insérés les mots : "ou à l'euro". »
II. - Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La fraction de franc ou d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1. » - (Adopté.)

Article 25




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