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Séance du 28 mai 1998





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LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 416, 1997-1998) relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. [Rapport n° 442 (1997-1998).]
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Bordas.
M. James Bordas. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui suscite trois interrogations essentielles sur la forme et sur le fond : la première porte sur la nécessité de légiférer à nouveau en matière de dopage ; la deuxième touche à la nature des dispositions du projet de loi qui nous est présenté ; la troisième, enfin, concerne la portée d'un tel texte dans un milieu aussi particulier que le sport, notamment le sport de haut niveau.
La première loi tendant à lutter contre l'usage de stimulants à l'occasion des compétitions sportives date de 1965. Elle a été peu appliquée, d'une part, parce que le dopage avait été défini de manière trop restrictive et d'autre part, parce que la procédure était uniquement judiciaire.
La lutte contre le dopage est actuellement régie par les dispositions de la loi du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives.
Malgré certains progrès réels, elle rencontre elle aussi des difficultés d'application liées à la lourdeur des procédures et à une répartition imprécise des compétences entre l'administration et les fédérations sportives.
Ces deux exemples illustrent, à mon sens, le principal problème, qui est non pas la loi en elle-même, mais son application sur un terrain mouvant où cohabitent des intérêts éthiques, sportifs et financiers.
Certains spécialistes s'interrogent même sur la nécessité de légiférer sur le dopage. Une loi peut-elle, à elle seule, contenir une dérive qui est à la fois sportive, sociale, culturelle et financière ?
A mon sens, évidemment non. Mais elle peut constituer un premier pas, un signal fort qui atteste de la prise en compte de ce fléau du sport moderne qu'est le dopage.
Le dopage concerne en effet un nombre croissant de disciplines. Il touche désormais tous les niveaux de pratique sportive et, malheureusement, des sportifs de plus en plus jeunes. Il conduit surtout à l'usage de produits de plus en plus dangereux qui menacent directement la santé publique.
Le législateur ne peut rester inactif face à un tel fléau, et je me réjouis, madame le ministre, que vous ayez poursuivi l'action initiée par votre prédécesseur.
Abordons maintenant les dispositions du projet de loi.
Je ne reviendrai pas sur la présentation faite par notre rapporteur, dont je tiens à saluer l'excellent travail.
Il a très bien distingué, d'une part, les dispositions relatives à la santé des sportifs et à la prévention du dopage, qui procèdent essentiellement d'un « exercice de réécriture » de la loi de 1989 et, d'autre part, les aspects véritablement innovants, comme la création du conseil de prévention et de lutte contre le dopage et le renforcement des moyens de lutte contre les pourvoyeurs de produits dopants.
Il s'est enfin interrogé, et je le comprends ! sur le sort réservé à la loi de 1989, qui est maintenue « à titre résiduel » pour le seul dopage des animaux participant aux compétitions sportives. Notre pays souffre d'une telle inflation législative que nous pouvons nous demander s'il ne vaudrait pas mieux supprimer purement et simplement cette loi.
Je souhaiterais surtout insister sur la nécessité d'un texte clair, ferme et sans ambiguïté, que ce soit à l'égard des fédérations ou des sportifs eux-mêmes, dans l'intérêt de ces derniers comme dans l'intérêt général de la société.
Certains sportifs qu'il faut bien qualifier de tricheurs, certains entraîneurs peu scrupuleux, voire certaines fédérations jouent sur les mots, en marge des règlements et de la loi.
Nous devons donc faire preuve de fermeté et de clarté afin d'éviter que la loi ne soit, une fois de plus, contournée.
Laisser subsister le doute, c'est ouvrir une brèche. Rester vague, c'est encourager le dopage. C'est pourquoi j'ai particulièrement insisté en commission pour que le texte et les amendements que nous vous soumettons soient clairs, sans ambiguïté.
Cela est particulièrement valable pour le conseil de prévention et de lutte contre le dopage, qui doit adresser des recommandations aux fédérations sportives et utiliser ses pouvoirs de sanction et non pas seulement « pouvoir » le faire éventuellement.
De même, la commission a adopté plusieurs amendements qui vont dans le bon sens, c'est-à-dire celui d'une plus grande fermeté.
Je citerai, par exemple, la définition des modalités du suivi médical des sportifs de haut niveau, qui ne doit pas être confiée aux seules fédérations sportives, ou encore l'extension des compétences et des pouvoirs de sanction du conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
Mes chers collègues, après avoir amélioré et adopté ce projet de loi, en aurons-nous fini avec le dopage, aurons-nous définitivement garanti la santé des sportifs ? Rien n'est moins sûr.
Permettez-moi de formuler six réflexions qui sont autant de mises en perspective.
La première concerne la surveillance médicale des sportifs. Le projet de loi limite le livret de santé individuel aux seuls sportifs de haut niveau. Je me demande sincèrement si nous ne devrions pas l'étendre à tous les licenciés, notamment aux enfants, dès qu'ils adhèrent à une discipline sportive impliquant une licence et une appartenance à une fédération. Le dopage et, plus généralement, les complications médicales touchent désormais tous les sportifs, quel que soit leur niveau, quel que soit leur âge.
Ma deuxième réflexion porte sur les controverses relatives à la fiabilité des contrôles et à la définition des produits interdits. Madame le ministre, nous avons déjà eu l'occasion d'en parler lors de votre audition devant la commission ; permettez-moi d'insister encore. Je considère, en effet, que l'Etat ne doit pas éluder le problème, qu'il s'agisse de la nandralone ou du cannabis, en se défaussant sur le conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
A cet égard, je me félicite que la commission ait décidé de réintroduire dans le projet de loi la définition des substances et procédés dopants, afin que celle-ci ne se réfère pas uniquement à la liste du Comité international olympique.
Je m'interroge, en troisième lieu, sur le télescopage de plus en plus fréquent entre la justice sportive et celle qui est rendue par l'ensemble des juridictions.
Les sportifs sanctionnés pour dopage par leur fédération ont maintenant pris l'habitude de multiplier les procédures d'appel.
Ce phénomène, qui rappelle ce qui s'est passé dans un autre domaine avec l'arrêt Bosman, ne touche pas seulement la France. En Grande-Bretagne, une athlète vient ainsi de saisir la Chambre des lords, plus haute juridiction d'appel du pays.
La lutte antidopage menace de sombrer dans les méandres du juridisme, au risque de perdre sa clarté, donc son efficacité. On peut alors se demander si le sport doit encore bénéficier d'une sorte de « justice d'exception ».
Cette réflexion en amène immédiatement une autre sur le pouvoir laissé aux fédérations sportives en matière de lutte contre le dopage. Ce qui se passe actuellement ne fait que renforcer mon scepticisme, voire mon inquiétude. En effet, pour les mêmes faits, les sanctions varient d'une fédération à l'autre. Les contrôles sont plus ou moins fréquents, plus ou moins rigoureux.
Je comprends la volonté de laisser les fédérations sportives agir librement. Mais ne devient-il pas nécessaire de donner à l'Etat ou au conseil de prévention et de lutte contre le dopage, des pouvoirs qui aillent au-delà des simples recommandations et touchent directement à l'organisation des contrôles et aux sanctions, partout, quelle que soit la fédération ou la compétition ?
Au nom d'une certaine idée de la justice, on pourrait alors envisager une véritable politique judiciaire en matière sportive et mettre fin à ce que je me permettrai d'appeler des privilèges de fédération.
Ma cinquième réflexion concerne la portée d'un projet de loi qui n'aborde pas tous les aspects de la lutte contre le dopage. Madame le ministre, vous avez fait le choix de dissocier ce projet de loi de la grande réforme que vous nous annoncez pour l'automne. Je ne suis pas sûr que ce soit une très bonne idée, tant les deux sont liés. Ce n'est pas pour autant que je conteste l'urgence des mesures à prendre, bien au contraire.
Cependant, la lutte contre le dopage passe par une réforme de l'organisation même du sport. Lutter sérieusement contre ce fléau suppose par exemple d'en finir avec les calendriers sportifs surchargés, qui entraînent des récupérations difficiles, la course au cachet, la recherche de la victoire à tout prix et la relative faiblesse de l'encadrement et de la médecine sportive, autant de facteurs qui font le lit du dopage, sans oublier l'argent, dont il faut bien parler.
La lutte contre le dopage révèle les contradictions d'un monde sportif où dominent aujourd'hui des fédérations et des sponsors surpuissants, ainsi qu'une logique économique qui tend parfois à supplanter l'éthique sportive.
Ma dernière réflexion porte sur la nécessité de dépasser le simple cadre national.
Il est indispensable d'engager - vous avez déjà commencé, madame le ministre ; vous l'avez annoncé ce matin - des négociations avec nos partenaires européens afin d'harmoniser les dispositions en matière de lutte contre le dopage. A défaut, nous risquerions de défavoriser nos athlètes, toutes disciplines confondues, face à des concurrents étrangers qui ne seraient pas soumis aux mêmes contraintes.
Madame le ministre, mes chers collègues, nous ne pourrons pas faire l'économie de ce débat essentiel.
Nous abordons pour l'heure l'un des aspects du problème. Ce n'est pas le seul ; il s'agit néanmoins d'un pas important sur la longue route qui mène à l'éradication totale du dopage.
Dans ces conditions, le groupe des Républicains et Indépendants votera le projet de loi tel qu'il résultera des travaux de notre assemblée. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Leclerc.
M. Dominique Leclerc. Madame le ministre, comme vous l'avez dit ce matin, nous sommes tous animés de la volonté de protéger la santé des sportifs et de voir évoluer ceux-ci dans les meilleures conditions sanitaires possibles.
Le projet de loi que vous nous soumettez met en place un dispositif de prévention et de lutte plus complet et plus efficace afin de répondre au double problème de santé et de tricherie que pose le dopage.
Votre intention, bien évidemment, est plus que louable. En effet, les dernières affaires de dopage n'ont pas manqué de mettre en évidence bien des insuffisances dans la législation. Elles ont aussi souligné les défauts de compétences des uns et des autres en matière d'administration et de vie sportive.
La nécessité de réformer la loi de 1989 relative à la prévention et, à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et des manifestations sportives s'impose.
Ce matin, vous avez développé trois objectifs et à propos des deux premiers, relatifs à la santé publique et à la nécessité de s'attaquer aux pourvoyeurs de drogue, à tout cet environnement néfaste du sport qu'il soit local ou de haut niveau, je m'attacherai à la procédure administrative.
Cette procédure administrative repose aujourd'hui essentiellement sur la création du conseil de prévention et de lutte contre le dopage, autorité administrative indispensable, qui doit être indépendante et qui constitue une grande avancée par rapport à la commission, dont vous avez dénoncé les insuffisances dans votre propos liminaire, en parlant d'imprécisions quant aux compétences, de prérogatives limitées, etc.
Pour ma part, devant tous les problèmes qui se posent et qui ont été révélés par les dernières affaires, je crois indispensable de redonner une crédibilité et une fiabilité au système. Nous y parviendrons grâce à la création d'une autorité administrative indépendante, certes, mais aussi et surtout responsable.
Aujourd'hui, c'est au ministère que revient l'initiative et la conduite de toutes les opérations de contrôle et d'examens.
Dans le cadre de leur mission de service public, les fédérations sont chargées de la promotion du sport, de la formation, de la prévention, mais la plus grande ambiguïté demeure en ce qui concerne l'exercice de leur pouvoir disciplinaire.
En effet, leur dimension de service public a été acquise dans les années passées, quand le problème du dopage n'était pas aussi prégnant qu'aujourd'hui. Les fédérations organisaient la pratique du sport, du sport associatif, du sport à l'école ou de la compétition, que celle-ci soit de niveau départemental ou de haut niveau. Exercer ces prérogatives était à la portée des fédérations, on l'a vu ces dernières années, qu'il s'agisse d'établir les calendriers, d'éviter la surcharge des compétitions ou de prendre des mesures disciplinaires d'ordre sportif. Cela ne posait pas de problème.
En revanche, on sent bien aujourd'hui qu'elles n'ont ni les moyens ni les compétences nécessaires pour prendre des sanctions en matière de dopage.
Et pourtant, madame le ministre, vous cantonnez l'action du conseil de prévention et de lutte contre le dopage à des missions de recommandation, de consultation et de proposition. Je reprendrai quelques verbes par lesquels votre texte définit les prérogatives de ce conseil : il « dispose », il « veille », il « peut prononcer », il « est consulté », il « propose ».
Je crois que nous retombons dans les errements qui marquèrent l'action de la précédente commission. Pour que le nouveau conseil trouve sa crédibilité, il est indispensable, je le disais tout à l'heure, qu'il soit responsable de toute la procédure : de son déclenchement, du prélèvement et de l'instruction du dossier. Il faut également - c'est sur ce point-là que je voudrais insister - qu'il soit compétent en matière de sanctions, car, son indépendance et sa compétence l'autorisent à assumer cette responsabilité.
En effet, pour assurer cette indépendance et cette compétence, le projet de loi fait appel à trois composantes : une composante médicale, une composante sportive et une composante administrative. A la condition que celles-ci soient, et je n'en doute pas, incarnées par des hommes compétents, responsables, disponibles, nous pourrons considérer qu'il s'agit d'une avancée méritoire.
Je reste cependant sceptique car pour être crédible, il faut être efficace, rapide et sûr, ce qui implique une méthode irréfutable ne laissant aucune place aux contestations telles que celles qui s'élèvent aujourd'hui.
Sur ce point, le conseil que vous prévoyez de mettre en place peut donner des garanties que les fédérations n'ont pas la possibilité d'assurer.
J'ai écouté les réserves émises par l'orateur qui m'a précédé quant à la possibilité pour les fédérations d'harmoniser, de graduer les sanctions en fonction de l'importance des fautes. Je ne crois pas non plus qu'elles puissent le faire.
Le conseil, en revanche, pour les raisons que j'ai déjà données, en aurait, lui, les moyens, ce qui permettrait d'assurer une véritable justice en termes de sanctions.
Les fédérations, vous le savez comme moi, sont représentatives de la grande diversité du mouvement sportif : certaines sont très importantes, regroupant beaucoup plus de pratiquants que d'autres.
Or, il faut aussi songer à éviter la grave injustice qui pourrait résulter d'une incapacité pour les sportifs à faire valoir leur point de vue ; c'est toute la question des procédures et de la méthodologie. A cet égard, la situation n'est évidemment pas la même d'une discipline à une autre, car les moyens des fédérations sont très disparates.
Peut-on imaginer que toutes les fédérations, tous les clubs auront les moyens de mobiliser les centaines de milliers de francs nécessaires pour permettre à un athlète de se défendre dans le cadre d'une procédure ?
Si, Dieu soit loué, certains athlètes ont pu se défendre, c'est parce qu'ils avaient un club puissant derrière eux.
Ces injustices, la réforme que vous voulez mettre en oeuvre, madame le ministre, ne saurait les laisser perdurer.
Au regard de la méthodologie, la possibilité, pour le conseil de prévention et de lutte contre le dopage, de consulter, en amont, un conseil scientifique est intéressante. Mais cela suppose que ce conseil scientifique mène un important travail de recherche, ce qui coûte cher. Car il faut avoir une connaissance exhaustive des produits dopants, et il en apparaît sans cesse de nouveaux. Il en existera demain dont on ne soupçonne même pas l'existence aujourd'hui ! En aval, c'est le problème des laboratoires d'analyses.
La multiplication des prélèvements et des contrôles ainsi que la sophistication des moyens techniques mis en oeuvre ont permis de découvrir des cas positifs en plus grand nombre. Or cette sophistication coûte, elle aussi, très cher.
On peut supposer que, grâce à un effort financier, à l'occasion de la Coupe du monde de football, le laboratoire qui avait été relancé lors des jeux Olympiques d'Albertville pourra de nouveaux être modernisé. C'est la condition de sa fiabilité. Cela passe par une amélioration de ses équipements, par l'actualisation des connaissances de ses personnels, ainsi que par une pratique quotidienne soutenue.
A cet égard, il faut se féliciter que la Coupe du monde fournisse l'occasion de pratiquer 200 ou 300 prélèvements supplémentaires. Mais, ce nombre reste dérisoire au regard de l'importance d'un tel équipement. J'espère qu'il y aura d'autres opportunités pour qu'il puisse acquérir une crédibilité supplémentaire en la matière.
Par ailleurs, pour préserver le droit à la défense d'un sportif, l'appréciation de la présence d'une substance interdite doit pouvoir faire l'objet d'un recours. Dès lors, un seul laboratoire me semble insuffisant. Vous le savez bien, l'étalonnage pratiqué sera toujours contesté par les défenseurs du sportif incriminé ; c'est dans la logique des choses.
De grâce, donnons-nous les moyens, notamment financiers, de proposer une méthodoligie irréfutable ! C'est à cette condition que pourra être réalisée une avancée dans la lutte contre le dopage.
Le nouveau conseil peut être le chef d'orchestre de cette méthodoligie, mais les délais d'exécution doivent être impératifs. Dès l'instant que la positivité aura été constatée, une commission juridique devra intervenir et un représentant de la fédération concernée devra s'expliquer devant elle. En effet, contrairement à ce qui a été dit ce matin, il n'est pas pensable d'exclure le mouvement sportif de la procédure telle que je l'imagine. La réussite n'est envisageable que si, à côté de ce conseil de prévention indépendant et responsable, le mouvement sportif et le ministère sont associés.
Grâce au Minitel, j'ai pu prendre connaissance de ce qui se faisait dans d'autres pays. Ainsi, le Canada, un pays traumatisé - souvenez-vous des jeux Olympiques de Séoul - par le cas d'un athlète qui était une véritable figure emblématique, a mis en place un organisme national à but non lucratif qui se consacre à la réalisation d'un système sportif juste et moral, par la promotion d'un sport sans drogue, de l'équité de l'esprit sportif, de la sécurité et de la non-violence.
Mais le plus intéressant au regard de ce qui nous occupe aujourd'hui, c'est que ce centre canadien gère tous les aspects du contrôle du dopage chez les athlètes, depuis le prélèvement des échantillons jusqu'à la protection des droits des athlètes, tout en collaborant étroitement avec les organismes sportifs, les athlètes et les entraîneurs, afin de promouvoir et de renforcer la valeurs positives et les expériences enrichissantes du sport.
Voilà donc un organisme qui gère le problème de A à Z. C'est la voie que je vous propose de suivre, madame le ministre, étant entendu qu'il faut laisser à chaque athlète la possibilité de se défendre et d'avoir un recours, tant sur le plan scientifique que sur le plan juridique.
Le conseil pourrait être ce premier recours en cas de positivité ou de suspicion. Il pourrait, dans les délais prévus, s'adjoindre alors un représentant de la fédération de l'athlète concerné.
Le deuxième recours, c'est la Cour de cassation et le Conseil d'Etat.
Voilà, madame le ministre, un système qui serait plus cohérent et qui, surtout, serait à l'abri des dérives que vous avez vous-même dénoncées. Il faut que le conseil soit pourvu d'une autorité indiscutable, liée à sa responsabilité, auprès du milieu sportif.
Le titre Ier du projet de loi, relatif à la surveillance médicale des sportifs, consiste, pour une large part, en une réécriture de la loi de 1989. La grande nouveauté, c'est l'examen de santé plus poussé avant l'obtention d'une première licence sportive.
Nous avons créé le carnet de santé, et je suis tout à fait d'accord pour qu'y soient consignées toutes les observations médicales liées à la vie de l'athlète, qu'il s'agisse d'un sportif de haut niveau ou simple pratiquant de club.
A l'article 4, je lis : « Les fédérations sportives veillent à la santé des licenciés ». C'est louable, mais c'est un voeu pieux. Il est déjà bien difficile, vous le savez, de veiller à la bonne santé des Français, malgré tous les moyens mis en oeuvre !
Autrement dit, la mission assignée est disproportionnée par rapport aux moyens dont disposent les fédérations.
Madame le ministre, je suis convaincu que ce texte marque une forte avancée, mais on en perçoit déjà aujourd'hui toutes les limites. Le mal qui affecte le monde sportif - compétition à outrance, dérives financières - frappe en vérité toute la société actuelle.
Je ne veux pas croire, néanmoins, que ce nouveau conseil est voué à l'échec. J'espère même le contraire. Mais il ne faut surtout pas que ce projet de loi ne soit qu'un nouveau texte transitoire.
Par ailleurs, toutes les recherches qui doivent être menées, ainsi que les moyens très sophistiqués qu'il faut mettre en oeuvre, supposent que beaucoup d'argent soit mobilisé. Etes-vous décidée, madame le ministre, à faire en sorte que votre engagement financier soit à la hauteur de votre engagement politique ? Je l'espère, car la réussite en dépend.
Du fait des affaires, les fédérations, qui sont composées de beaucoup de bénévoles, risquent d'éclater. Demain, elles seront désavouées par le conseil que vous nous proposez de créer. Avec l'intention louable d'harmoniser la gradation des sanctions, vous risquez de provoquer l'éclatement de ce monde fédéral dont nous avons besoin.
Notre voeu commun est de voir évoluer un monde sportif en bonne santé, qui reste un exemple pour notre pays et pour notre jeunesse. Car, ce que nous voulons, c'est une jeunesse qui gagne ! (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Egu.
M. André Egu. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, chaque époque a façonné ses athlètes selon ses besoins. Aux jeux Olympiques de la première moitié du XXe siècle, des sportifs fluets, encore amateurs, mais plein d'enthousiasme, s'échauffaient et couraient sur les pistes. Les champions d'Atlanta n'ont plus rien en commun avec eux.
Comment, en effet, comparer un Jesse Owens avec un Linford Christie ? L'évolution morphologique de ces nouveaux dieux du stade est surtout le résultat d'une action volontaire sur le corps, notamment par le surentraînement et le dopage.
Le besoin de se surpasser n'est pas innocent. Le corps sportif, outil d'idéologies qui ont fait énormément de mal dans le passé, est le miroir d'une époque, d'un contexte social. Si la morphologie des athlètes n'est pas la même aujourd'hui qu'en 1930 ou en 1970, ce n'est pas un hasard.
L'histoire de l'olympisme le montre et, en ce domaine, l'hypocrisie domine. Les appels à l'esprit sportif lancés par le CIO, les campagnes de prévention contre le dopage, les contrôles ont toujours eu une olympiade de retard sur les tricheurs.
Anabolisants et amphétamines sont aujourd'hui remplacés, dans la pharmacie des champions, par de nouveaux produits, souvent indétectables. On a rarement vu, parmi les sprinters, autant de mâchoires étrangement proéminentes, séquelle classique de l'absorption d'hormones de croissance. Et, jusqu'à preuve du contraire, la musculation ne transforme pas les maxillaires !
L'hypocrisie règne en maître dans un domaine où seuls les records attirent les sponsors, le public et la télévision.
Au début de l'année, après une série de contrôles effectués sur de nombreux athlètes français, la rédaction de L'Equipe, dans un billet au vitriol, faisait part de son écoeurement face au fléau du dopage, qui pervertit gravement l'esprit du sport et, pire, met la vie de milliers d'athlètes en danger. Elle résumait l'opinion d'un grand nombre de nos compatriotes : « Notre motif d'écoeurement est dans ces records bidons, ces bilans tronqués et ces exploits de pharmacie. »
Cet écoeurement ne date pas d'hier. On se souvient de la démission du professeur Jean-Paul Escande, patron de la lutte antidopage, clamant haut et fort que « les contrôles ne servent à rien » et que « tous les dopés savent comment ne pas se faire prendre ». Aujourd'hui, sept substances restent totalement indétectables, dont deux sont particulièrement prisées par les champions : l'EPO, une hormone qui améliore l'endurance, et l'hormone de croissance, véritable engrais à muscles. Produites par le corps, leur taux varie de 1 à 1 000 selon les individus et il est impossible d'établir un seuil à partir duquel on peut parler d'apport extérieur. Alors pourquoi les athlètes s'en priveraients-ils ?
Dans cette lutte contre le dopage, le Comité international olympique, le CIO, ne s'est pas donné les moyens - mais les a-t-il ? - de ses ambitions. Le cas Johnson fait figure d'alibi. En réalité, si Ben Johnson n'avait pas commis l'erreur de prendre du stannozolol vingt-quatre heures avant l'épreuve, il serait encore sur les pistes. Avant les jeux Olympiques de Séoul, il avait subi plus de vingt contrôles, tous négatifs. D'ailleurs, si le CIO était allé jusqu'au bout de sa logique, il aurait disqualifié d'autres athlètes, chez qui des traces d'éphédrine avaient été décelées.
Venons-en au projet de loi que vous nous proposez, madame le ministre, qui tend à renforcer la lutte contre le dopage. Incontestablement, il va plus loin que le texte de 1989. Nous en approuvons les principales orientations.
J'estime que la prévention est l'un des éléments indispensables du combat contre un fléau qui détruit petit à petit et l'esprit du sport et les athlètes.
Les sanctions prévues à l'encontre des consommateurs de produits dopants comme à l'encontre des pourvoyeurs vont dans le bon sens. Enfin, il me paraît nécessaire de développer encore les contrôles inopinés.
Pour autant, je partage la position de M. le rapporteur. La prévention du dopage comme l'organisation de la surveillance médicale n'exigent pas l'intervention de nouvelles mesures législatives.
Pour lutter efficacement contre le dopage, il faut d'abord des moyens financiers permettant de développer les actions de prévention, notamment auprès des jeunes. Il faut aussi renforcer les contrôles et encourager la recherche dans le domaine de la médecine du sport.
La lutte contre le dopage, c'est vrai, exige de la souplesse. La plupart du temps, elle bute sur la disparité des lois et règlements en vigueur dans le monde et sur les limites des contrôles, du fait de l'évolution très rapide des substances et du manque d'éthique de l'environnement sportif, attaché aux résultats.
La charte européenne adoptée par le Conseil des ministres en septembre 1984 était un premier pas dans l'organisation commune aux Etats membres de la lutte contre le dopage. Aujourd'hui, le sport a besoin d'une charte internationale.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. C'est sûr !
M. André Egu. En 1960, aux jeux Olympiques de Rome, un cycliste a succombé, victime des suites de l'absorption d'amphétamines. Cette date a marqué le début d'une prise de conscience, le CIO décidant de prendre fermement position contre une tendance qui se répandait partout dans le monde : gagner à tout prix. Or, depuis, si la mort d'un sportif indigne encore, elle ne surprend plus, ce qui est grave. En quarante ans, on a laissé les drogues gangrener le sport. L'argent et la notoriété ont été les meilleurs alliés du dopage.
Il est grand temps, mes chers collègues, de retrouver le véritable esprit du sport, celui que défendait le baron Pierre de Coubertin. Si j'approuve votre initiative, qui va dans le bon sens, madame le ministre, je partage également les réserves de notre rapporteur et celles des orateurs qui se sont exprimés avant moi. C'est pourquoi mes collègues du groupe de l'Union centriste et moi-même voterons ce projet de loi tel qu'il aura été amendé par la commission des affaires culturelles. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, durant plusieurs semaines, la France va être le siège de deux événements considérables mettant en scène les deux sports les plus populaires de la planète, le football et le tennis. Le tournoi de Roland-Garros a en quelque sort ouvert le bal, lundi dernier, et, dans la foulée, le 10 juin, au Stade de France, seront frappés les trois coups de la plus grande fête sportive de cette fin de siècle, attendue sur les cinq continents.
Triomphe de la planète multicolore, spectacle incomparable, source d'enthousiasme, d'investissement humain, de communication universelle, un phénomène unique de société va, à partir de Saint-Denis, Paris, Marseille, Lens, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Lyon et Saint-Etienne, embraser la Terre jusqu'au 12 juillet.
La passion, on le sait, ne se décrète pas, elle se vit. Et le football plus que tout autre événement nourrit les passions comme il unit les êtres humains. « Tout ce que je sais de plus sûr à propos de la moralité et des obligations des hommes, c'est au football que je le dois. » Même teintée d'un certain angélisme d'auteur, cette formule d'Albert Camus ne conserve-t-elle pas sa part de vérité, surtout quand nous agissons pour empêcher le dévoiement de ce grand dessein, évoqué par l'écrivain ?
J'en suis convaincue, nous mesurons tous dans cet hémicycle la responsabilité de la France, de ses habitants et de ses autorités ; nous mesurons l'engagement qui est le vôtre, madame la ministre, avec le Gouvernement tout entier pour que réussisse cette grande aventure qui fera vibrer en direct de notre pays des milliards de téléspectateurs du monde entier - cinquante-trois milliards, excusez du peu !
Il ne s'agit pas pour moi de succomber à une vision idyllique et irréaliste, car, nous le savons, les postes de télévision illumineront aussi des quotidiens parfois insupportables.
De même, cette grande fête recèle des aspects commerciaux et médiatiques que l'on peut trouver exaspérants et des dimensions contradictoires. Certaines s'avèrent d'ailleurs être à l'origine de fléaux et de maux comme le dopage que nous nous devons de combattre, ce à quoi nous invite le texte de loi que vous nous présentez aujourd'hui, madame la ministre.
En même temps qu'il est fidèle à une grande tradition d'organisateur de compétitions de haut niveau, avec le concours et l'engagement enthousiaste du mouvement sportif et de nombreux jeunes qui nous démontrent chaque fois leur esprit de solidarité et leur soif de s'investir, notre pays est riche aussi de la dynamique engendrée par des millions de sportifs qui irriguent le vaste champ du sport.
Chaque fin de semaine, sportives et sportifs, qu'ils soient de haut niveau ou qu'ils appartiennent au plus modeste club de la commune, qu'ils soient de simples anonymes pratiquant un sport pour leur plaisir, leur bien-être, leur hygiène de vie, leur santé ou par goût de la convivialité, qu'ils soient dirigeants et animateurs bénévoles de dizaine de milliers de clubs ou associations, dont le rôle est irremplaçable, tous se consacrent à cette grande activité d'émancipation humaine qu'est le sport.
Avec désintéressement, dévouement, persévérance, dans une forme d'engagement citoyen, ils participent dans un même élan à leur épanouissement personnel comme au développement social et culturel de la société.
Avec la réussite scolaire, n'est-ce pas aussi le meilleur moyen de lutter contre la violence, elle qui nous préoccupe tant aujourd'hui ? Oui, le sport est un tout. Le sport, ce sont les champions d'exception, ce sont les équipes phares qui font la une des médias, ce sont ces centaines de milliers de femmes et d'hommes qui participent à un marathon une fois par an. Le sport, ce sont aussi les millions de femmes, d'hommes et d'enfants qui tous se rassemblent pour devenir les acteurs de la cohésion, de la solidarité, de l'abnégation, du dépassement de soi, du respect de l'autre, de la construction de liens sociaux, de la coopération, de la paix. C'est dire, et le cas est rare pour une activité humaine, si le sport atteint à l'universalité et constitue un langage indispensable en même temps qu'un vecteur essentiel des valeurs humaines les plus fondamentales et donc vitales.
C'est parce que le sport est tout à la fois symbole de pureté, de santé, d'équité que toute entorse, tricherie ou transgression à ses règles est ressentie avec une acuité toute particulière. Le sport, par essence, ne saurait être entaché de la moindre trahison. Et l'on comprend cette émotion et cette déception légitimes que nous ressentons tous, avec nos concitoyens, devant des cas de dopage, car nous avons tous au coeur l'exigence d'un sport propre. Vous l'avez rappelé dans votre propos liminaire, madame la ministre, 96 % des Français préféreraient que nos sportifs nationaux aient de moins bons résultats, moins de médailles, si la victoire sur le dopage en dépendait, ce qui ne veut pas dire que les Français n'attachent pas une grande importance aux performances.
C'est pourquoi aussi il faudra oeuvrer à une harmonisation entre tous les pays.
Cette volonté, vous l'avez, madame la ministre, votre action depuis votre entrée en fonction le prouve. Aujourd'hui, il s'agit de traduire en actes de prévention, d'éducation, de protection mais aussi en prise de sanctions fermes dans le strict respect des droits des sportifs, la nécessaire évolution législative qu'appelle l'aggravation insupportable du phénomène et les atteintes corrélatives qu'il permet à la santé des hommes et à l'éthique du sport.
Le dopage, s'il n'est pas éliminé le plus rapidement possible, s'étendra toujours plus. Loin de moi l'idée de céder au catastrophisme. Je veux simplement traduire l'inquiétude des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et celle de nombreux élus locaux qui, maires ou conseillers généraux, font beaucoup pour que vivent les clubs sportifs. Le Sénat, Grand conseil des communes de France, le sait bien. Pour prendre l'exemple d'un département qui m'est cher, chaque année, plus de 100 000 jeunes participent aux jeux du Val-de-Marne, des jeunes des collèges, des écoles primaires et même des écoles maternelles, et d'autres encore.
Sur le terrain, nous entendons de plus en plus évoquer des cas de recours à des produits pour obtenir coûte que coûte, et donc artificiellement, une performance ou un résultat, ce qui bafoue la dimension naturelle et première du sport, met en cause la santé des sportifs et s'inscrit dans une démarche de déloyauté manifeste.
J'ai invité tous les responsables sportifs et les élus de ma commune pour les consulter sur ce texte, comme je le fais régulièrement. Je peux vous dire qu'ils y sont particulièrement sensibles, à l'instar de tout le mouvement sportif du Comité national olympique et sportif français, car ils refusent que l'image du sport puisse être ternie par toutes ces affaires de dopage et estiment que, effectivement, il faut agir vite et fort.
Bien entendu, si fondées et justifiées soient-elles, les dispositions législatives nouvelles qu'il nous faut introduire sans attendre ne sauraient à elles seules régler le problème du dopage. Les sportifs de Choisy-le-Roi partagent ce point de vue : plus il y aura d'actions d'éducation et de prévention, moins il y aura besoin de recourir à des sanctions.
Si ce texte ne constitue aujourd'hui qu'une condition nécessaire, il deviendra suffisant demain, dès lors qu'une action concomitante portant sur les causes profondes du phénomène du dopage aura été menée. Telle est d'ailleurs votre approche, madame la ministre, et vous l'avez rappelé dans votre intervention liminaire, puisque vous avez engagé une concertation étroite et approfondie avec tous les partenaires, parmi lesquels les députés et les sénateurs, en vue d'aboutir prochainement à la présentation d'un projet de loi sur le sport tendant à réviser la loi de 1984 et à définir et à mieux affirmer la responsabilité publique dans ce domaine.
Ce texte, qui devra prendre en compte les évolutions sociales, économiques, technologiques et juridiques structurant l'environnement du sport, aura vocation à compléter les dispositions que nous adopterons aujourd'hui. C'est donc dans cette optique qu'il convient d'aborder notre discussion.
Comme je l'ai dit au début de mon propos, le sport est un véritable miroir des contradictions qui traversent notre société. Le sport n'est pas intrinsèquement porteur de vertus, il est soumis à des boulervesements considérables qui peuvent faire plier les valeurs humanistes et citoyennes dont il est porteur. Cela peut pousser l'athlète à une véritable rupture physiologique le plaçant rapidement en situation d'insécurité et de danger.
Le bouleversement principal tient à la « mercantilisation » radicale du projet sportif, à son pilotage par l'argent qu'accompagne et stimule l'intérêt sans précédent des médias. Dès lors qu'il devient, avant toute autre approche - et c'est, selon moi, une vision qui le rétrécit, qui le déprécie - un enjeu strictement économique, un moyen de conquête de marchés et de profits financiers, le sport devient à haut risque pour l'athlète et pourrait se dénaturer progressivement.
C'est alors l'explosion des pressions liées à la succession effrenée des compétitions, la recherche du résultat à tout prix, les sollicitations incessantes des médias et des sponsors qui risquent de prendre le pas sur ce qui optimise les talents et les qualités personnelles de l'athlète, sur son équilibre, la régularité de son entraînement, le respect des délais de récupérations physiques et psychiques, la préservation des rythmes de sa vie personnelle, comme celle de son club d'ailleurs.
C'est alors qu'intervient le risque de dysfonctionnement et d'abondon de la règle pour l'athlète, risque qui, le cas échéant, est accru par la présence d'un entourage douteux et toujours prompt à s'emparer d'une nouvelle molécule dopante pour la diffuser chez ceux qui ne sont plus considérés que comme des produits sources de gains élevés, en lieu et place de compétiteurs loyaux.
Il est donc bel et bien urgent et nécessaire de fixer, comme vous le proposez, madame la ministre, strictement la règle du jeu que veut aujourd'hui notre société en la matière, car il y a bien une spécificité dans le sport, le dopage n'existant pas en dehors de celui-ci. Bien entendu, tout cela demande des moyens : les crédits envisagés seront-ils suffisants ? Nous souhaitons que ceux-ci soient inscrits dans un prochain budget de la jeunesse et du sport qui traduise véritablement la politique ambitieuse que, avec vous, madame la ministre, nous voulons voir menée par notre pays et qui doit être marquée par un accroissement enfin significatif des moyens budgétaires.
Vos propositions sont empreintes de préoccupations fondées sur l'éducation et la prévention, la santé du sportif, le respect de ses droits fondamentaux, en matière de présomption d'innocence, de recours, de sanction. Elles sont aussi fondées sur la responsabilité des fédérations sportives, point sur lequel nous insistons, et sur l'arbitrage et la régulation par une autorité indépendante. La résultante de ces principes forme un ensemble équilibré qui protège le sportif et s'écarte d'une démarche qui en ferait un bouc émissaire ou un fautif en puissance.
Madame la ministre, nous proposerons d'enrichir ce texte en présentant un certain nombre d'amendements, notamment au niveau de la prévention, de la surveillance médicale, de l'éducation des jeunes, qui doivent être sensibilisés dans tous les lieux où ils s'adonnent aux activités physiques et sportives, c'est-à-dire à l'école, dans les centres de loisirs, les clubs. Une véritable éducation civique doit être construite dans ce domaine. Il faut également instituer une réelle recherche médicale et scientifique tant sur les produits que sur les conditions de l'entraînement des sportifs, leur accompagnement physiologique, l'optimisation de leurs capacités, car l'exploit n'est pas le corollaire du dopage.
Avec ce texte, vous permettez à la France de prendre l'initiative et d'être en pointe dans la lutte contre ce fléau. Je sais que plusieurs pays suivent avec une grande attention notre approche et ce sur quoi nous légiférons en ce moment.
C'est important, car il serait bon d'harmoniser les règles en la matière et de mener des coopérations européennes et internationales sur la prévention, la médecine sportive et la recherche, ne serait-ce que par respect du principe majeur selon lequel la compétition entre pays doit être fondée sur l'équité, mais aussi pour la recherche de meilleures performances, ce à quoi rêve chaque sportif, et c'est bien normal.
Puisse donc, au moment où de nombreux projecteurs vont se tourner vers la France, pays d'accueil du dernier grand événement sportif de ce millénaire, s'ajouter ce regard et cet intérêt supplémentaire sur une avancée pour les sportifs dont notre pays, grâce à votre texte, sera l'initiateur. Il faut lutter pour le fragile épanouissement de la vie. Et, dans cette lutte-là, nous ne céderons jamais !
Je voudrais souligner, après M. le rapporteur et d'autres intervenants, le caractère passionné de la discussion que nous avons eue en commission, y compris lors de l'examen des amendements, mais cela est tout à fait normal. Nous parviendrons, je le crois, à une synthèse qui profitera aux sportifs. (Applaudissements.)
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Je voudrais d'abord remercier M. le rapporteur et l'ensemble des intervenants, car ils souhaitent apporter une réponse constructive au fléau que constitue le dopage.
Je ne reviendrai pas en cet instant sur l'ensemble des questions qui ont été évoquées car la plupart d'entre elles seront traitées lors de l'examen des amendements.
Je souhaiterais simplement intervenir sur deux grandes questions qui m'ont paru très présentes dans les interventions.
De façon un peu caricaturale, on peut les résumer ainsi : cela vaut-il encore la peine de légiférer ? Est-il encore possible d'empêcher ce fléau de s'étendre, de le faire reculer, ou sommes-nous aujourd'hui dépassés par la place de l'argent dans le sport, par la déréglementation, par les recherches, par les filières concernant les produits dopants ?
Ce combat mérite d'être mené, parce que c'est l'éthique du sport qui est en jeu, parce qu'il concerne le sort d'hommes et de femmes que l'on appelle sportifs et sportives. Il est encore temps de le mener à bien.
D'abord, le projet de loi que nous examinons donnera à l'Etat et au mouvement sportif des outils pour mener ce combat.
Ensuite, il y a les causes profondes qui conduisent des hommes et des femmes à se doper et auxquelles il est nécessaire de s'attaquer. Il s'agit du rapport entre le sport et l'argent, entre le sport et les médias. Il s'agit aussi de tout ce qui est à l'origine du surentraînement, de la surcompétition et du non-suivi des sportifs. Nous traiterons cet aspect dans le projet de loi d'orientation.
Enfin, il y a la prévention, dont il est beaucoup question dans le présent projet de loi. Comme vous l'avez dit, monsieur Sérusclat, elle doit être accrue. Il ne s'agit pas seulement d'indiquer que tels produits sont interdits ; il faut expliquer en quoi ils sont dangereux pour celui ou celle qui les prend et pour quelles raisons ils mettent en cause le sport lui-même.
Il convient aussi d'intensifier la recherche.
Je n'ai pas tranché le débat sur l'existence d'un ou de deux laboratoires. Si cela peut apporter des garanties supplémentaires, il faut obtenir du CIO un second laboratoire accrédité. Je sais que tout le monde ne partage pas cette opinion, mais le débat est ouvert et il se poursuivra après l'adoption de ce texte.
Bien sûr, il faut aussi des moyens. Je l'ai dit tout à l'heure : nous avons doublé en 1998 ceux qui sont affectés au suivi médical et à la lutte contre le dopage ; depuis plusieurs années, ils étaient en constante diminution. Dans la loi de finances pour 1999, nous inscrirons les sommes nécessaires au fonctionnement du conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Si nous voulons qu'il soit indépendant, il doit être doté de moyens propres de fonctionnement et nécessaires à la prévention et au suivi médical qui relèvent de la responsabilité de mon ministère.
Et puis, il y a le plan international. Je souscris totalement aux propos qui ont été tenus par plusieurs intervenants. Il ne sera pas possible d'être efficace dans cette lutte s'il n'y a pas d'avancées sur le plan européen et sur le plan international. Mais si chacun reste dans son coin en attendant qu'un autre pays prenne l'initiative, nous allons prendre beaucoup de retard dans la lutte contre le dopage. Or nous percevons un désir d'agir.
J'ai rencontré plusieurs de mes collègues européens. Nous avons reçu un accueil formidable au Conseil de l'Europe qui s'est tenu à Chypre. Nous nous sommes rendus hier en délégation à Bruxelles et nous avons de nouveau débattu de ces questions à l'échelon européen. Les autres pays attendent que nous prenions des mesures qui pourraient servir d'exemple pour eux. Nous devons assumer cette responsabilité et faire en sorte que les mesures que nous prendrons puissent s'étendre à l'échelon international.
J'en arrive à ma seconde remarque.
Le mouvement sportif français a connu certes des dérives, sur les causes desquelles je ne reviendrai pas. Mais nous avons un mouvement sportif fort et structuré, à la tête duquel se trouvent des personnes qualifiées. Il est à cet égard étonnant d'entendre certains affirmer que le mouvement sportif ne serait pas capable d'assumer ses responsabilités, en ce qui concerne tant l'organisation des compétitions et les règles sportives que l'état de santé des sportifs et le respect de l'éthique du sport.
Au contraire, nous avons besoin de donner plus de responsabilités au mouvement sportif français, à travers les fédérations. Ce sera le meilleur moyen de résister aux pressions actuelles, qui visent à transformer le sport amateur et le sport professionnel en sport spectacle. (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.

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