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Séance du 28 mai 1998





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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 2 juin 1998 :
A dix heures trente :
1. Questions orales sans débat suivantes :
I. - M. Michel Duffour souhaite connaître l'avis de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir du théâtre des Amandiers de Nanterre. Cette scène de renom rencontre des difficultés financières qu'aggraverait tout désengagement de l'Etat.
La récente création de la pièce Les Jeux de l'amour et du hasard rappelle avec force la qualité du travail mené en ce lieu. Il serait regrettable que la prochaine saison théâtrale soit hypothéquée par manque de soutien des pouvoirs publics. (N° 260.)
II. - M. Alain Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le débat, qui anime aujourd'hui le monde de la mer et, plus particulièrement, sur les questions liées à l'enseignement maritime.
Il lui rappelle qu'au moment où le pays tout entier réfléchit à la mise en place d'une politique d'aménagement du territoire équilibrée, où la concurrence internationale dans le secteur maritime ne cesse de se préciser, il est impératif d'élaborer une politique maritime ambitieuse pour notre pays.
Dans ce contexte, nul ne peut, en effet, rester indifférent au cri d'alarme lancé par les professionnels de la mer, qui s'inquiètent du désintérêt croissant des jeunes pour ces professions. Depuis quelques années en effet, l'image du métier de pêcheur s'est ternie. Il préconise donc d'en rechercher les causes si l'on ne veut pas voir disparaître de notre économie un savoir-faire que nos voisins nous envient.
En ce qui concerne l'enseignement maritime proprement dit, M. le ministre s'étant récemment exprimé sur le passage des écoles maritimes sous statut de la fonction publique, il lui demande quel sens il entend donner à ce rattachement et si de telles orientations annoncent une dépendance à l'égard d'un autre ministère.
Par conséquent, il lui demande s'il est en mesure d'apporter des réponses aux inquiétudes des professionnels de la mer et de lui préciser ses intentions sur l'avenir de l'enseignement maritime. (N° 261.)
III. - M. Basile Tui appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontre actuellement la majeure partie de la population du territoire de Wallis-et-Futuna.
Il lui indique, en effet, que de nombreux foyers - qui représentent environ 80 % des habitants du territoire - n'ont aucune ressource financière et se trouvent donc réduits à vivre d'une autosubsistance irrégulière et insuffisante.
Il lui précise que les petits producteurs ne peuvent commercialiser leur production et sont donc dans l'impossibilité de faire face à des charges inhérentes à la vie quotidienne telles que de simples factures d'eau ou d'électricité.
En outre, les familles connaissent de réelles difficultés pour faire face à tous les frais liés à la scolarisation de leurs enfants.
Il appelle donc son attention sur la fracture sociale qui s'aggrave, dans ce territoire, d'année en année, opposant ces foyers sans revenus à ceux qui perçoivent des salaires, et lui précise que cette situation de paupérisation pourrait rapidement devenir explosive si aucune mesure n'était prise à court terme pour y remédier.
Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement envisage prochainement la création d'un RMS - revenu minimum de subsistance - spécifique, à l'instar du RMI existant en métropole, ou du RMC - revenu minimum de croissance - mis en place en Nouvelle-Calédonie. (N° 264.)
IV. - M. Georges Mouly attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la suite qui est appelée à être donnée dans le temps au projet de loi dit d'orientation et d'aménagement durable du territoire, pour ce qui concerne les différents éléments du texte d'une façon générale et, plus particulièrement, la politique en faveur des zones de revitalisation rurale, la loi d'orientation agricole, la mise en oeuvre de la politique des pays et le sort réservé, de ce point de vue, à la politique de « territoires » ou de « pays » mise en place par des départements. (N° 265.)
V. - M. Jacques de Menou alerte M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du budget, sur le problème de la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des petites et moyennes entreprises.
Le cas précis d'une commune du Finistère ayant acquis un immeuble pour le rénover et y installer un commerce de proximité illustre ces abus. L'opération a bénéficié d'une aide du conseil général et du Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC, l'aide en fonctionnement prévoyant une réduction de loyer pendant trois ans, à condition qu'un effort comparable soit accompli par la commune. La direction des services fiscaux conteste aujourd'hui ce dispositif. Elle estime que le loyer normal doit être au moins égal à 4 % de la valeur brute de l'investissement total, ce qui, en soi, est logique, mais devient inacceptable dès lors qu'elle conditionne le remboursement de TVA payée par la commune à la réévaluation fictive du loyer sur cette base, et demande à la commune de verser la TVA sur cette base.
Il serait normal que le calcul de l'administration fiscale se fasse sur le coût net de l'investissement par la commune - coût total de l'investissement diminué des subventions reçues - et que les aides ainsi accordées aux communes viennent en diminution réelle des charges de loyer facturées par elle aux locataires qui, en toute logique, doivent être les principaux bénéficiaires.
A l'heure où l'aménagement du territoire est prôné comme une priorité et où les efforts pour dynamiser les communes rurales par des commerces relais et des bâtiments industriels pour recevoir les PME se concrétisent grâce à des aides européennes, régionales, départementales, voire de la dotation au développement rural, DDR, et du FISAC, dont l'objet est précisément de faire diminuer les loyers, il semble très injuste de pénaliser financièrement ces communes par des mécanismes fiscaux inadaptés aux réalités.
Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet qui concerne de nombreuses communes et savoir s'il envisage de prendre des mesures pour mettre un terme à ces redressements injustes. (N° 267.)
VI. - M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences que pourrait avoir le dysfonctionnement de la société Eco-Emballages, chargée d'aider les collectivités locales à développer la collecte sélective des emballages ménagers.
La presse a fait état d'un jugement du tribunal de grande instance d'Auxerre, selon lequel le décret qui a créé Eco-Emballages serait non conforme à une directive européenne. Le logo présentant un rond et une flèche qui figure sur tous les emballages aurait dû être notifié à la Commission européenne avant d'être généralisé.
Les collectivités locales qui ont Eco-Emballages pour partenaire sont inquiètes de cette information parue dans la presse.
Il lui demande si ce jugement risque de remettre en cause le bon fonctionnement de cette société agréée par l'Etat et chargée d'une mission de service public. (N° 268.)
VII. - M. Franck Sérusclat souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la politique de la France à l'égard de la Chine, notamment au regard de la situation des droits de l'homme dans ce pays.
En effet, le nouveau Premier ministre de ce pays maintient une lecture conservatrice du massacre de la place Tien Anmen de 1989, la liberté de parole n'existe pas et la répression à l'égard des 2 000 prisonniers d'opinion continue, l'expulsion de prisonniers politiques, propre des régimes totalitaires, est pratiquée.
Il souhaiterait savoir quels sont les gestes considérés comme encourageants et obtenir une explication sur l'attitude adoptée par la France à l'égard de ce pays, mais également à l'égard d'autres pays qui ne respectent pas scrupuleusement les droits de l'homme, la Tunisie, par exemple. (N° 269).
VIII. - M. Marcel Lesbros demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans la suite logique de l'ouverture, il y a deux ans à Gap, du DEUG STAPS - Sciences et techniques des activités physiques et sportives - la création de la troisième année du cursus universitaire, qui était récemment annoncée.
Les responsables universitaires lui ont fait part de l'impossibilité de créer cette licence, à la suite d'une décision ministérielle.
En effet, si aucun poste n'était créé à Gap, les conséquences seraient très graves :
- au niveau des effectifs : les étudiants des Hautes-Alpes n'auraient plus aucun intérêt à faire uniquement un DEUG à Gap et à poursuivre leurs études à Marseille ;
- ce serait donc à terme la mort du STAPS à Gap, financé en partenariat avec le département et la ville de Gap ;
- au niveau économique : les commerces, associations sportives, agents immobiliers ne bénéficieraient plus des 4 000 francs par mois que rapporte un étudiant dans le département ;
- au niveau sportif : c'est la fin de la formation professionnelle des métiers sportifs de la montagne qui permettent la promotion du sport et du tourisme dans ce département, dont c'est la vocation.
En conséquence, il lui demande de prendre une décision favorable à la création des postes indispensables pour la survie de cette filière universitaire dans les Hautes-Alpes. (N° 271.)
IX. - M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude suscitée par le rapport au Premier ministre sur « une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique ». S'agissant de l'Hérault, elle s'est cristallisée sur le devenir du commissariat de police de Pézenas et, dans une moindre mesure, de celui de Frontignan, même si beaucoup d'autres questions de fond sont posées par ce département, au 6e rang en termes de délinquance et au 66e rang pour la dotation en forces de sécurité gendarmerie et police nationale. Le contraste est saisissant.
Pour en revenir à Pézenas, il rappelle que le ministre lui-même vient d'annoncer au maire, par un courrier du 31 mars 1998, « l'arrivée d'un officier de police » au 1er juin prochain, avec ce commentaire : « le taux élevé de délinquance justifie qu'une attention particulière soit portée à la situation de cette circonscription de sécurité publique ». Simultanément, l'annonce par voie de presse d'une possible disparition du commissariat et de son transfert à la gendarmerie a plongé les élus dans la stupéfaction, d'autant que la discussion en cours d'un contrat local de sécurité a fait apparaître une flambée de la délinquance en 1996, après dix ans de croissance et une légère diminution en 1997, de 0,84 %. Faut-il casser l'outil qui fait reculer la violence et les petits délits ? Faut-il appliquer aveuglément des critères purement démographiques dans la répartition entre police et gendarmerie sur le territoire ? La connaissance du terrain des policiers, la culture spécifique d'une commune très touristique dotée de quatre lycées - 4 000 scolaires, en tout - ne sont-ils pas à prendre en compte ? Aussi, il lui demande quelle procédure il compte mettre en oeuvre pour engager une discussion loyale avec les élus avant toute décision prématurée. (N° 274.)
X. - Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des écoles de puéricultrices.
La baisse constante des financements gouvernementaux qui leur sont attribués - de 8 003 francs constants de subvention par élève en 1983 à 6 000 francs constants en 1996 - les met en danger et a pour conséquence une inégalité d'accès à la formation ainsi qu'une diminution du nombre des candidates.
En effet, de nombreuses écoles sont dans l'obligation soit de demander des frais de scolarité à leurs étudiantes, soit à en transférer la charge financière sur les organismes gestionnaires dont elles dépendent.
Rompre avec cette logique, ce serait remplir les objectifs ambitieux du Gouvernement en matière de santé publique et, notamment, de prévention.
Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire afin d'assurer la gratuité des études de puériculture et de créer des postes supplémentaires de puéricultrices. (N° 275.)
A seize heures :
2. Discussion du projet de loi (n° 414, 1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux polices municipales.
Rapport (n° 455, 1997-1998) de M. Jean-Paul Delevoye, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 juin 1998, à dix-sept heures.

Délais limites pour le dépôt des amendements

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à l'élimination des mines antipersonnels (n° 410, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 juin 1998, à dix-sept heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (n° 405, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 juin 1998, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quinze).

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON




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