Séance du 12 juin 1998
M. le président. Par amendement n° 471, Mmes Dieulangard, Derycke et Printz, MM. Autain, Huguet, Vezinhet et les membres du groupe socialiste et apparentés proposent d'insérer, après l'article 38, un article additionnel ainsi rédigé :
« Après le 6° de l'article L. 711-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ... à la formation en alcoologie du personnel médical, paramédical et social hospitalier et non hospitalier exerçant auprès de personnes en situation de précarité et d'exclusion. Pour assurer cette formation, il pourra s'adjoindre le concours des associations de lutte contre l'alcoolisme. »
La parole est à Mme Dieulangard.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. La consommation excessive d'alcool chez nos concitoyens est un problème majeur de santé publique, qui devra faire l'objet d'une prise en charge volontariste et courageuse. A cet égard, l'un de vos prédécesseurs, monsieur le secrétaire d'Etat, a pu évaluer la dose de courage nécessaire pour intervenir en la matière.
Ce problème n'épargne aucune catégorie de nos concitoyens, et nous ne souhaitons pas conclure que l'exclusion et cette maladie sont irrémédiablement liées. Toutefois, cause ou conséquence, ce problème est un facteur particulièrement aggravant pour les personnes exclues ou en voie de marginalisation. Il constitue un obstacle déterminant et majeur à leur réinsertion.
Il est aujourd'hui acquis qu'une prise en charge efficace passe par une prise en compte des difficultés liées au contexte familial et social du malade, qui très rarement accepte de dire sa maladie, par un accompagnement dans la durée, en particulier au sortir d'une cure de sevrage.
Or la grande majorité des acteurs sociaux, médicaux et paramédicaux qui interviennent auprès de ces publics sont souvent désemparés, notamment parce qu'ils ne bénéficient pas de formation spécifique en alcoologie.
Nous avons déposé un amendement afin qu'ils puissent bénéficier d'une telle formation dans le cadre des cursus de formation initiale et de formation continue. Cet amendement n'a pas la prétention de tout régler, évidemment. Il peut pourtant permettre de réduire avec plus d'efficacité « cette souffrance que l'on ne peut plus cacher », pour reprendre le titre d'un livre fort intéressant paru récemment sur le sujet.
Le service public hospitalier nous semble le mieux à même d'assurer cette formation. Il peut, par ailleurs, constituer le pivot d'une mise en réseau de l'ensemble des acteurs qui travaillent auprès des plus démunis ; je pense en particulier aux GIP, qui se donnent cette mission et qu'il convient d'encourager, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Bernard Seillier, rapporteur. Je comprends le souci des auteurs de l'amendement. Toutefois, celui-ci suscite quelques réserves.
D'une part, la formation des travailleurs sociaux relève de l'Etat et non de l'hôpital : se pose donc un problème de transfert de charges Etat - assurance maladie.
D'autre part, il ne peut être question d'organiser des formations en alcoologie dans tous les établissements de santé publique et dans les établissements privés participant au service public hospitalier. D'ailleurs, à ce moment-là, pourquoi limiter cette formation à l'alcoologie et ne pas l'étendre à la toxicomanie, au tabagisme, aux pathologies des exclus et à toutes les pathologies sociales auxquelles nous sommes confrontés ?
La commission est donc défavorable à cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Madame le sénateur, on ne peut pas cibler une action sur une formation particulière, malgré la nécessité - j'ai bien compris vos arguments - de mettre l'accent sur la formation en matière d'alcoologie et sur la prise en charge des pathologies nées de l'alcoolisme.
Le Sénat a d'ailleurs adopté tout à l'heure un amendement relatif à la formation dans le cadre des programmes régionaux. L'amendement n° 90, relatif aux centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie, voté par le Sénat à l'article 37 bis renforce cette nécessité.
Je vous rappelle que l'article L. 711-3 du code de la santé publique prévoit déjà, dans ses alinéas 1, 2 et 4, que le service public hospitalier concourt à la formation initiale et continue des praticiens hospitaliers et non hospitaliers, des sages-femmes et du personnel médical.
En conséquence, madame le sénateur, il ne me paraît pas souhaitable d'introduire cette précision dans le projet de loi.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 471, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Articles 38 bis et 38 ter