Séance du 12 juin 1998
M. le président. « Art. 55. - Au début du deuxième alinéa de l'article 716 du code de procédure civile (ancien), sont insérés les mots : "Sous réserve des dispositions de l'article 706-2,". »
Par amendement n° 179, M. Paul Girod, au nom de la commission des lois, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. Paul Girod, rapporteur pour avis.
M. Paul Girod, rapporteur pour avis. C'est un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Identique !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 179, accepté par la commission et repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 55 est supprimé.
Article 56