Séance du 16 juin 1998
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 445,
1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions. [Rapport n° 450
(1997-1998), avis n° 472 (1997-1998), avis n° 471 (1997-1998), avis n° 478
(1997-1998) et avis n° 473 (1997-1998)].
Dans la discussion des articles du projet de loi, nous en sommes parvenus, au
sein du titre II, à l'examen du chapitre IV.
Chapitre IV
Moyens d'existence
Article 68 A