Séance du 16 juin 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour
(p.
1
).
3.
Lutte contre les exclusions.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
CHAPITRE IV DU TITRE II. - MOYENS D'EXISTENCE
Article 68 A. - Adoption (p.
3
)
Article 68 (p.
4
)
Amendement n° 318 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. Bernard Seillier,
rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Martine Aubry, ministre
de l'emploi et de la solidarité. - Retrait.
Amendement n° 284 de Mme Dusseau. - Mme Joëlle Dusseau, M. le rapporteur, Mme
le ministre. - Rejet. Adoption de l'article.
Articles additionnels avant l'article 69 (p. 5 )
Amendement n° 319 de Mme Cerisier-ben Guiga. - Mme Dinah Derycke, M. le
rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 377 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Retrait.
Amendment n° 378 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Retrait.
Article 69 (p. 6 )
Amendements n°s 379 et 380 de Mme Borvo. - Mme Odette Terrade, M. le
rapporteur, Mme le ministre. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 69 (p. 7 )
Amendement n° 514 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 69 bis (p. 8 )
Mme Nicole Borvo.
Adoption de l'article.
Article 70
(supprimé)
(p.
9
)
Article 71. - Adoption (p.
10
)
Articles additionnels après l'article 71 (p.
11
)
Amendement n° 93 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 447 de M. Darniche. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur,
Mme le ministre, M. Jacques Habert. - Retrait.
Amendement n° 448 de M. Darniche. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur,
Mme le ministre, M. Jacques Habert. - Retrait.
Article 72 (p. 12 )
M. le rapporteur, Mme le ministre.
Amendement n° 476 rectifié de M. Bohl. - MM. Jacques Machet, le rapporteur, Mme
le ministre, MM. Charles Descours, Jean-Pierre Fourcade, président de la
commission des affaires sociales ; Alain Vasselle. - Retrait.
Amendement n° 246 rectifié de M. Oudin, rapporteur pour avis de la commission
des finances, et sous-amendement n° 478 rectifié de M. Bohl ; amendements n°s
477 rectifié de M. Bohl et 449 de M. Darniche. - MM. Jacques Oudin, rapporteur
pour avis de la commission des finances ; Jacques Machet, André Maman, le
rapporteur, Mme le ministre, M. Alain Vasselle. - Retrait du sous-amendement n°
478 rectifié et des amendements n°s 477 rectifié et 449 ; adoption de
l'amendement n° 246 rectifié. Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 72 (p. 13 )
Amendement n° 381 de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le
ministre, Mme Nicole Borvo. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 467 de M. Vezinhet. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme la
ministre. - Retrait.
Amendement n° 482 rectifié de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur,
Mme le ministre, MM. Philippe Marini, Michel Mercier, en remplacement de M.
Jacques Oudin, rapporteur pour avis de la commission des finances. -
Irrecevabilité.
Article 73 (p. 14 )
Amendement n° 191 de M. Girod, rapporteur pour avis de la commission des
finances. - Adoption.
Amendement n° 438 rectifié de M. Gournac. - MM. Alain Gournac, Paul girod,
rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 247 de M. Oudin, rapporteur pour avis. - MM. Michel Mercier,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendments identiques n°s 192 de M. Girod, rapporteur pour avis, et 248 de M.
Oudin, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; Michel
Mercier, rapporteur financier ; le rapporteur, Mmes le ministre , Dinah
Derycke. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 73 (p. 15 )
Amendement n° 439 rectifié de M. Gournac. - MM. Alain Gournac, le rapporteur, Michel Mercier, rapporteur pour avis ; Mme le ministre. - Retrait.
Article 73 bis (p. 16 )
Amendement n° 249 de M. Oudin, rapporteur pour avis. - MM. Michel Mercier,
rapporteur pour avis ; le rapporeur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 430 de M. Machet. - MM. Jacques Machet, le rapporteur, Mme le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 250 de M. Oudin, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendement n° 251 rectifié de M. Oudin, rapporteur pour avis. - MM. Michel
Mercier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 73 bis (p. 17 )
Amendement n° 515 du gouvernement. - Mme le ministre, MM. le rapporteur, Michel Mercier, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Philippe Marini, Alain Vasselle, Guy Fischer, Mme Joëlle Dusseau, M. le président de la commission des affaires sociales. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
TITRE III. - DES INSTITUTIONS SOCIALES
Aticle 79 A. - Adoption (p.
18
)
Article additionnel avant l'article 79 (p.
19
)
Amendements n°s 103 rectifié de la commission et 483 de M. Vasselle. - MM. le rapporteur, Alain Vasselle, Mmes le ministre, Joëlle Dusseau, Dinah Derycke. - Retrait de l'amendement n° 483 ; adoption de l'amendement n° 103 rectifié insérant un article additionnel.
Article 79 (p. 20 )
Amendements n°s 104 à 106 de la commission. - M. le président de la commission
; Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 106 ; adoption des amendements
n°s 104 et 105.
Adoption de l'article modifié.
Article 80 (p. 21 )
Amendement n° 322 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le président de la
commission ; Mmes le ministre, Joëlle Dusseau. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 80 bis (p. 22 )
Amendements n°s 107 et 108 de la commission. - M. le président de la
commission, Mme le ministre, MM. Guy Fischer, Michel Mercier. - Adoption des
deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 23 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
4.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
24
).
5.
Rappel au règlement
(p.
25
).
M. André Egu, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
6.
Lutte contre les exclusions. -
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
26
).
Article 80 ter (p. 27 )
Amendement n° 109 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; Mmes Dinah Derycke, Joëlle Dusseau. - Adoption, par soutien public, de l'amendement supprimant l'article.
Article 80 quater (p. 28 )
Amendement n° 110 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 81 (p. 29 )
Amendement n° 394 rectifié de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme
le ministre. - Retrait.
Amendement n° 286 de Mme Dusseau. - Mme Joëlle Dusseau, M. le rapporteur, Mme
le ministre. - Rejet. Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 81 (p. 30 )
Amendement n° 292 de M. Tui. - MM. Daniel Millaud, le rapporteur, Mme le ministre, M. Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Article additionnel avant l'article 82 (p. 31 )
Amendement n° 323 rectifié de Mme Cerisier ben Guiga. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Jacques Habert. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 82 (p. 32 )
Amendement n° 428 de Mme Bardou. - MM. James Bordas, le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 111 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre,
Joëlle Dusseau, Dinah Derycke, M. Jean Chérioux. - Adoption.
Amendement n° 484 de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mmes le
ministre, Joëlle Dusseau. - Adoption. Adoption de l'article modifié.
Mme Hélène Luc, M. le président.
Suspension et reprise de la séance
(p.
33
)
Seconde délibération (p.
34
)
Demande d'une seconde délibération. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
M. Louis Souvet, vice-président de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance (p. 35 )
M. le président.
Article 5 bis A (p. 36 )
Amendement n° A-1 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 72 bis (p. 37 )
Amendement n° A-2 du Gouvernement. - Mme le ministre, MM. le rapporteur, Charles Descours, Mme Nicole Borvo. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 38 )
M. James Bordas, Mme Dinah Derycke, MM. Hilaire Flandre, Guy Fischer, Jacques
Machet, Mme Joëlle Dusseau, MM. Jacques Habert, le rapporteur, Jean-Pierre
Fourcade, président de la commission des affaires sociales ; Mme le
ministre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
7.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
39
).
Suspension et reprise de la séance (p. 40 )
8.
Politique de réduction des risques en matière de toxicomanie.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement (p.
41
).
MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Jean-Pierre Fourcade,
président de la commission des affaires sociales.
Suspension et reprise de la séance (p. 42 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
Mme Nicole Borvo, MM. Paul Masson, Jean-Louis Lorrain, Philippe Darniche,
Jean-Marie Girault, Gilbert Chabroux, Franck Sérusclat.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture du débat.
9.
Transmission d'un projet de loi constitutionnelle
(p.
43
).
10.
Transmission d'un projet de loi
(p.
44
).
11.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
45
).
12.
Ordre du jour
(p.
46
).