Séance du 16 juin 1998
M. le président. Par amendement n° 323, Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe socialiste et apparentés proposent d'insérer, avant l'article 82, un article additionnel ainsi rédigé :
« Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 31 décembre 1998, un rapport sur la situation matérielle des Français de l'étranger. Ce rapport sera rendu public. »
La parole est à Mme Derycke.
Mme Dinah Derycke. La situation matérielle des Français de l'étranger est mal connue de nos concitoyens qui vivent sur le territoire national. Il est nécessaire de modifier la représentation qui en est encore trop souvent faite et de montrer la réalité difficile que vivent nombre d'entre eux.
Surtout, cette meilleure connaissance permettra aux services de l'Etat de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que nos concitoyens à l'étranger puissent de manière effective exercer leurs droits.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Bernard Seillier, rapporteur. La commission est favorable à cet amendement sous réserve d'une modification rédactionnelle visant à préciser « des Français de l'étranger confrontés à l'exclusion. »
Nous souhaiterions, sur ce point, entendre l'avis du Gouvernement.
M. le président. Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Le Gouvernement est favorable à cet amendement, rectifié par la commission. Je n'en dis pas plus ; j'ai déjà évoqué ce problème à plusieurs reprises au cours du débat.
M. le président. Madame Derycke, acceptez-vous la modification suggérée par M. le rapporteur ?
Mme Dinah Derycke. Oui, monsieur le président.
M. le président. Je suis donc saisi, par Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe socialiste et apparentés, d'un amendement n° 323 rectifié, tendant à insérer, avant l'article 82, un article additionnel ainsi rédigé :
« Le Gouvernement présentera au Parlement avant le 31 décembre 1998 un rapport sur la situation matérielle des Français de l'étranger confrontés à l'exclusion. Ce rapport sera rendu public. »
Je vais mettre aux voix cet amendement n° 323 rectifié.
M. Jacques Habert. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Habert.
M. Jacques Habert. Il est dommage de modifier des textes comme celui-là en séance. J'aurais souhaité que l'auteur de cet amendement se concerte avec les autres sénateurs des Français de l'étranger ; nous aurions certainement trouvé une meilleure rédaction. (Exclamations sur les travées socialistes.)
Mais si, car nous aurions eu le temps de la réflexion ! Par exemple, j'aurais préféré les mots : « confrontés à des risques d'exclusion ».
Je maintiens donc que grâce à un travail collectif, y compris au sein de la commission, nous serions parvenus à de meilleurs résultats.
Mais il est vrai que nous pouvons revenir sur ce point au cours de la navette.
Je regrette, je le répète, que nous n'ayons pas, ensemble, réfléchi davantage à la rédaction de cet amendement, que nous voterons malgré tout.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 323 rectifié, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 82.
Article 82