Séance du 16 juin 1998
M. le président. « Art. 79 A. - Dans l'avant-dernier alinéa de l'article 138 du code de la famille et de l'aide sociale, après les mots : "doivent figurer", sont insérés les mots : "un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,". » - (Adopté.)
Article additionnel avant l'article 79