[Sénat - Travaux - [Séance du 16 juin 1998]

Séance du 16 juin 1998

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER,
vice-président

M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons le débat consécutif à la déclaration du Gouvernement relative à la politique de réduction des risques en matière de toxicomanie.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 44 minutes ;
Groupe socialiste, 37 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 31 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 26 minutes ;
Groupe communiste répubicain et citoyen, 16 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 8 minutes.
Dans la suite du débat, la parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Monsieur le secrétaire d'Etat, comme vous l'avez dit, le sujet dont nous débattons aujourd'hui est gigantesque.
Toutefois, les questions concernant les drogues et la toxicomanie constituent des défis sociaux, des défis de civilisation, pourrait-on dire. Elles touchent profondément non seulement à l'humain, au respect de l'individu, à des choix éthiques, mais aussi à la souveraineté, à la conception de la société que nous voulons, ou que nous ne voulons pas.
Elles doivent ainsi mobiliser fortement les politiques, car trop de jeunes, en particulier les plus fragiles socialement, sont en danger.
L'ampleur, la complexité prises par les drogues et les toxicomanies méritent des réponses à la hauteur des problèmes posés, problèmes qui évoluent rapidement - vous l'avez indiqué, monsieur le secrétaire d'Etat - tant les modes de consommation, les publics concernés, les produits changent : ainsi, la polytoxicomanie s'étend, les drogues se diversifient - aux drogues à base de plantes viennent s'ajouter les drogues de synthèse - et, surtout, les jeunes les approchent de plus en plus tôt.
Nombre de nos concitoyens se sentent concernés de diverses manières, même s'ils ne le sont pas personnellement. Selon un récent sondage IPSOS- Humanité, 39 % des personnes interrogées placent la lutte contre la drogue comme leur deuxième préoccupation, après la pauvreté et devant l'insécurité.
On sait aussi que, au-delà des motivations purement personnelles, la déstructuration des individus par le chômage et par l'absence de perspectives d'avenir fragilise les jeunes, notamment. C'est pourquoi les mesures prises par le Gouvernement en matière d'emplois-jeunes, de lutte contre l'exclusion et de mise en oeuvre des 35 heures vont dans le bon sens. Il faut résolument poursuivre et amplifier une politique de justice sociale, de solidarité, pour offrir aux jeunes un véritable avenir.
Cela dit, les élus que nous sommes ont en tout état de cause la responsabilité de contribuer à lutter contre ce qui est devenu un phénomène de société de plus en plus grave.
Vous avez raison de dire, monsieur le secrétaire d'Etat, que, avec le développement des drogues de synthèse, la production concerne tous les pays. Cependant, ne sous-estimons pas la souffrance existant aux deux extrémités de la chaîne : d'un côté, les paysans pauvres qui cultivent coca ou pavot pour survivre, de l'autre, les toxicomanes. Entre les deux, on trouve l'argent, via le trafic et le blanchiment qui ont pris des dimensions très préoccupantes.
Selon le rapport annuel de l'ONU de 1997, le chiffre d'affaires de la drogue s'élèverait à 400 milliards de dollars, chiffre qui ne donne qu'une vue très parcellaire de la place qu'occupe la drogue dans l'économie mondiale.
L'économie criminelle est aujourd'hui intimement liée à l'économie légale. Le directeur de l'Office des Nations unies pour le contrôle de la drogue et la prévention du crime a apporté les explications suivantes : « Nous avons affaire à un phénomène économique rationnel et à des industries bien structurées dont l'organisation et le mode de décision sont semblables à leurs homologues de l'économie licite. Les acteurs engagés dans les activités illicites apparaissent motivés par les mêmes facteurs que ceux qu'on attribue aux hommes d'affaires honnêtes ; ils recherchent et réinvestissent les profits les plus élevés possible. »
La Commission de Bruxelles, dans son rapport préparatoire à la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU qui vient de se tenir à New-York, s'inquiète des proportions prises par le blanchiment de l'argent et souligne que « l'argent sale menace, à terme, la stabilité sociale, judiciaire et politique de pays vulnérables ».
Le sommet dont je viens de parler aura peut-être le mérite de mettre ces questions sur le devant de la scène. Une évolution timide semble se faire jour dans le sens d'une approche plus globale de la lutte contre la drogue, impliquant non seulement les pays producteurs, mais aussi les pays consommateurs, dans une coresponsabilité. Des objectifs ont été fixés pour les dix ans à venir : réduire tant la production, en favorisant les cultures de substitution, que la demande et améliorer la lutte contre le blanchiment de l'argent sale.
Ces objectifs, qui ont été approuvés par le Président de la République, appellent une vraie volonté politique et un renforcement de la coopération internationale. Ils supposent des initiatives concrètes de notre pays en matière non seulement de prévention, de soins, de réinsertion, mais aussi de dette, d'aide aux cultures de substitution - on sait que la coca, le cannabis sont payés bien plus cher au paysan que le cacao, par exemple - et de conditions suspensives dans la conclusion d'accords commerciaux avec certains pays.
Nous pensons que ces dimensions doivent être présentes dans le débat, d'autant que, quelque vingt-huit ans après la loi de 1970, nous sommes passés à une tout autre échelle tant en matière de production que de consommation et de profits engendrés par le commerce de la souffrance.
Pour notre part, nous participons au débat avec l'ambition que, loin de rester un débat de « spécialistes », il intègre la dimension citoyenne, non seulement parce qu'il concerne tous les citoyens, mais aussi parce qu'il est indispensable pour renouer des liens sociaux dont on voit bien que le délitement sert de terreau au développement de la drogue. Ce débat doit contribuer aussi à ce qu'un autre regard soit porté sur le toxicomane, pour que ce dernier soit perçu avant tout comme quelqu'un qui souffre ou qui va souffrir, et qui a besoin d'aide. On voit bien combien les difficultés demeurent, comme le montre l'actuel exemple de la boutique de la rue Beaurepaire, dans le Xe arrondissement de Paris.
Concernant les souhaitables évolutions de la législation et de son application, nous ne pensons pas qu'il faille réduire ce débat à la question de savoir s'il faut ou non dépénaliser ou légaliser, deux conceptions auxquelles nous ne sommes pas favorables. La société a le devoir de protéger ses membres, tout particulièrement les plus jeunes d'entre eux, en fixant des limites et des interdits. C'est une question d'éthique et de responsabilité, et les propos récemment tenus par M. le Premier ministre nous paraissent, à ce titre, positifs.
Dans le même temps, il nous semble tout aussi évident que, même s'il faut maintenir une forte répression à l'égard des trafiquants, la prison ne règle rien, s'agissant des consommateurs, bien au contraire. Vous l'avez d'ailleurs vous-même affirmé, monsieur le secrétaire d'Etat, ainsi que beaucoup d'autres. Nous savons que vous réfléchissez, en liaison avec le ministère de la justice et avec celui de la jeunesse et des sports, afin de trouver d'autres solutions que l'incarcération pour les simples usagers de drogue. Nous pensons que c'est effectivement nécessaire, et même urgent, car il ne suffit pas de ne pas les emprisonner. Il nous paraît positif qu'une distinction plus forte soit ainsi établie entre consommateurs et trafiquants.
Il nous faut donc bien sûr être attentifs aux évolutions intervenues depuis 1970 et prendre en compte celles-ci ; mais il y a, sans attendre, pour montrer tout le sens de l'engagement des pouvoirs publics, beaucoup à faire dès maintenant en matière de santé publique.
Les intervenants en toxicomanie, les responsables d'associations que nous rencontrons nous font part de leurs inquiétudes quant à leur capacité à mener à bien leurs missions, faute de moyens suffisants. Tous s'accordent à souligner le retard pris par notre pays. En effet, la France occupe actuellement le dixième rang européen en matière de moyens. L'association nationale des intervenants en toxicomanie, l'ANIT, a proposé un plan d'urgence en trois ans, dont elle chiffre le coût de la mise en oeuvre à 450 millions de francs. Les rencontres que vous avez organisées vous-même en décembre dernier, monsieur le secrétaire d'Etat, ont débouché sur de nombreuses propositions, et ce dans tous les domaines. Nous pensons que, dès l'exécution du budget de 1999, des suites concrètes pourraient commencer à être données à ces propositions, car il y a urgence à relever le défi des drogues et des toxicomanies.
Dans le discours que vous avez prononcé le 29 mai dernier, à Metz, devant l'ANIT, vous indiquiez - et vous l'avez d'ailleurs redit ce soir - que les mesures de réduction des risques appliquées dans notre pays ont porté quelques fruits. C'est positif, et il y a certainement lieu de renforcer certains dispositifs. Vous avez proposé des objectifs, des axes de travail auxquels nous souscrivons, en matière d'évaluation et de prévention.
Cette question du déploiement de la prévention est essentielle, car la première des choses est de dissuader le passage à l'acte.
Je dirai d'ailleurs, pour faire écho au rapport que vous avez abondamment cité et qui mérite certainement évaluations et discussions, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'il paraît nécessaire, au vu des développements inquiétants de la consommation d'alcool chez les plus jeunes, de mettre en place et de développer une politique de prévention.
Le déploiement de la prévention suppose un puissant effort d'information, de sensibilisation en direction non seulement des jeunes, mais aussi de tous les acteurs sociaux au contact de la jeunesse, des parents et de l'ensemble de la population, pour gagner à son intervention solidaire. L'éducation nationale pourrait jouer un rôle plus important, peut-être même décisif dans cet effort. Dans le même sens, les moyens de la mission interministérielle de lutte contre la drogue doivent être revus.
Nous savons combien les collectivités locales et les associations qui oeuvrent déjà dans le domaine de la prévention ont besoin d'être soutenues.
Il y a lieu aussi de développer auprès des toxicomanes une multiplicité de réponses de soins et de soutiens correspondant à la diversité de leurs situations et des types de toxicomanies, et ce dans le cadre global de la protection sociale. L'apparition de nouvelles substances, de nouveaux modes de consommation nécessitent des réponses adaptées, qui doivent se concevoir dans le cadre tant de structures spécifiques que de l'intervention des structures hospitalières et des médecins généralistes.
Cet effort doit impliquer non seulement médecins et psychologues, mais aussi assistants sociaux et toutes structures permettant d'aller jusqu'au bout de la réinsertion professionnelle et sociale du toxicomane, une réinsertion à propos de laquelle l'épiscopat écrivait, dans sa déclaration de l'automne dernier : « Cette exigence constitue la clef de tout véritable progrès. Elle considère une personne avec la reconnaissance sociale à laquelle elle a droit... C'est la voie de l'espérance. »
Il s'agit de mettre en mouvement autant d'éléments d'une grande chaîne d'assistance, d'accompagnement et de soins sans laquelle tôt ou tard le jeune en souffrance risque fort de replonger, tout le monde le sait.
Cette question de la réinsertion se pose d'autant plus que - et vous l'avez souligné à Metz devant l'ANIT, monsieur le secrétaire d'Etat - la précarité, la marginalisation touchent fortement nombre de toxicomanes, les rendant ainsi encore plus vulnérables.
Cette nécessité d'accompagnement médical, psychologique et social se pose aussi concernant les produits de substitution qui, considérés comme une thérapeutique parmi d'autres, peuvent aider des toxicomanes à s'en sortir.
Le budget pour 1998 a marqué une évolution, que nous avons reconnue. Mais nous pensons qu'il y a lieu de déployer une politique de nature à faire reculer efficacement la consommation de drogue.
Le budget pour 1999 pourrait marquer en la matière un palier important. Pourquoi ne pas prendre l'initiative de recenser, avec les parties concernées, les besoins urgents, afin de les budgétiser dès cette année ?
Bien sûr, cela suppose des moyens. Mais, dans un domaine qui touche d'aussi près la vie d'êtres humains, notamment au sein de la jeunesse, il est de notre responsabilité de relever le défi.
C'est pourquoi, avec l'ensemble de notre groupe, c'est dans un esprit de responsabilité, d'humanité et de solidarité que nous souhaitons contribuer à ce que des réponses soient apportées. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur celles du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Masson.
M. Paul Masson. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ce débat était attendu et souhaité par le Sénat. Il était attendu, parce qu'il permet enfin de parler de la toxicomanie.
Ce débat était souhaité par vous-même, monsieur le secrétaire d'Etat, si je me réfère à vos déclarations et à nos échanges ; il était souhaité par M. le président Fourcade, qui vous avait interpellé sur le sujet lors de la discussion du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale ; il l'était par tous ceux qui, dans cette assemblée, s'inquiètent de la confusion des points de vue relatifs à la toxicomanie, de l'importance prise dans les médias depuis longtemps par les cercles branchés et les cénacles d'avant-garde, et - pourquoi ne pas le dire ? - par tous ceux qui s'interrogent depuis longtemps également sur les raisons du silence gouvernemental douze mois durant sur un phénomène de société dont personne ne peut aujourd'hui nier l'évidence.
Le Sénat voulait un large débat. Mais, comme l'a fait remarquer M. le président Fourcade tout à l'heure, par la volonté du Gouvernement, maître de l'ordre du jour, vous nous engagez dans un débat rétréci à partir d'une déclaration gouvernementale sur un thème plus restreint concernant « la réduction des risques en matière de toxicomanie ».
Je vous rends grâce, monsieur le secrétaire d'Etat, d'avoir, dans votre propos nourri et intéressant, élargi ce débat, et c'est heureux : sinon, nous serions en droit de penser que vous vouliez étouffer le problème.
Cette frilosité est inquiétante en elle-même. Alors que le sujet est mondial, angoissant mais aussi passionnel, le Gouvernement français est, depuis douze mois, étrangement muet sur le sujet. Il n'y avait rien, à cet égard, dans la déclaration d'investiture de M. Jospin, rien pour relayer le plan de trois ans mis en place par le précédent gouvernement, aucune instruction donnée à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, malgré la promesse que vous m'aviez faite le 3 mars dernier : « Vous aurez ce plan triennal dans le courant du mois d'avril, monsieur Masson ! »
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. A un mois près !
M. Paul Masson. Mais vous n'avez pas évoqué, sauf inattention de ma part, la mission interministérielle qui est placée sous votre autorité, et ce en dépit des cinquante minutes qu'a duré votre discours. Sans doute, dans votre réponse, évoquerez-vous ce point ? Personnellement, en tout cas, je vous en serais reconnaissant.
Faudrait-il donc en déduire qu'il n'y a aucune politique globale contre la toxicomanie parce qu'il ne peut y en avoir au sein d'une équipe gouvernementale divisée, monsieur le secrétaire d'Etat ?
Plusieurs questions se posent à cet égard.
Faut-il mettre en cause la loi du 31 décembre 1970, absurde, disent certains, obsolète, disent d'autres, aussi bien des mouvements engagés que des spécialistes comme le professeur Henrion ?
Faut-il au moins supprimer l'article L. 630 du code de la santé publique, comme le proposent six députés Verts de l'Assemblée nationale dans une proposition de loi que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'Etat ?
Faut-il légaliser le cannabis au motif qu'un Français sur sept en aurait goûté une fois dans sa vie et que 2 millions de Français seraient consommateurs plus ou moins réguliers de ce produit ?
J'ai étudié les déclarations des membres du Gouvernement sur ce sujet. La réponse de Mme Ségolène Royal a été rapide et sèche, à l'occasion du manifeste récent - que vous connaissez bien - des « 111 » issus des milieux branchés parisiens : « La banalisation des interdits est dangereuse et n'aide pas les adolescents à devenir responsables ». Ségolène Royal connaît bien l'ambiance des lycées ! Elle entend les plaintes des parents d'élèves, des professeurs, et même des jeunes, qui sont tout de même 85 % à n'avoir jamais touché à la drogue, et elle n'hésite pas à déclarer qu'il n'y a pas à faire de différence entre drogue douce et drogue dure.
Elle est suivie, à cet égard, par Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, pour qui « il est essentiel que la société fixe un interdit ».
Quant à Mme Demessine, elle est elle-même trop alertée par les drames qu'elle côtoie dans son département du Nord pour tolérer le moindre dérapage sur le sujet.
Dans un autre style, M. Chevènement ne disait-il pas, voilà quelques jours, son opposition à la dépénalisation du cannabis, en soulignant à cet égard l'échec de la Suède, qui est revenue à une politique très répressive, et de l'Espagne, qui s'était engagée dans une voie de dépénalisation il y a bien longtemps ?
Nous sommes donc dans l'incertitude pour ce qui est de la position gouvernementale, même si M. Jospin vient d'affirmer très clairement sa position sur la dépénalisation, un an après sa déclaration d'investiture et quatre jours après la déclaration du Président de la République à New York.
Nous sommes dans l'incertitude, et ce n'est pas votre déclaration de ce soir, monsieur le secrétaire d'Etat, qui nous en délivrera.
A défaut de plan triennal, vous multipliez, c'est vrai, les interventions médiatisables : samedi dernier, c'était une nouvelle conférence regroupant 250 spécialistes au ministère de la santé...
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. C'était il y a six mois !
M. Paul Masson. Aujourd'hui - six mois après, donc - c'est un nouveau rapport publié dans un journal et communiqué au Sénat : d'éminents experts, sous la signature du professeur Bernard Roques, y démontrent que le tabac et l'alcool sont plus nocifs que le cannabis.
Qu'ai-je retenu ce soir de votre déclaration ?
Que la loi de 1970 est suspecte, et que vous ne voulez pas d'une loi suspecte. Mais comment se débarasser d'une loi suspecte sans la modifier ?
J'ai noté aussi que l'article L. 630 du code de la santé publique empêchait le débat public. Or, à ma connaissance, l'article L. 630 n'a jamais conduit personne en prison ! Qui peut d'ailleurs soutenir sans sourire que les tenants de la libéralisation de certaines drogues n'ont jamais eu ni la parole, ni à la télévision, ni dans une quelconque tribune ? C'est plutôt l'inverse !
Le Président de la République, lui, a pris position devant la vingtième session extraordinaire de l'assemblée des Nations unies. Vous étiez à ses côtés, monsieur le secrétaire d'Etat, et vous vous y êtes référé tout à l'heure. Il a ainsi dénoncé, devant trente chefs d'Etat ou de gouvernement et devant cent quatre-vingts délégations, l'évolution dramatique du fléau.
Ecoutons les quelques phrases denses et fortes qu'il a prononcées devant le président des Etats-Unis et devant combien d'autres : « La drogue corrompt, la drogue tue. Nous savons tous les ravages qu'elle provoque, en particulier sur la jeunesse. Elle choisit ses premières victimes au sortir de l'enfance, parmi les plus vulnérables. Elle nourrit la délinquance. Elle génère dans nos pays une économie mafieuse qui croît et qui se fortifie. »
Et M. Chirac a proposé la coresponsabilité - vous y avez fait allusion, monsieur le secrétaire d'Etat - entre producteurs et consommateurs, la solidarité à l'égard des producteurs, qu'il convient d'aider dans un développement alternatif, et la solidarité à l'égard des toxicomanes, qui ont besoin d'entendre un langage humain, une attention humaine.
Il a préconisé aussi la fermeté : le laxisme de certains Etats doit être condamné, les législations antidrogue harmonisées.
Il a récusé la banalisation de la drogue. La dépendance psychique n'est pas moins grave que la dépendance physique. Elle éloigne, elle isole, elle marginalise.
Et il a ajouté : « L'Etat doit exercer sa fonction d'autorité pour faire respecter les interdits adaptés à la gravité des situations qu'il vise. »
Qui ne pourrait être d'accord sur cette vision d'un monde qui pourrait se laisser glisser vers la fatalité de l'impossible ? Songeons un instant aux chiffres publiés en février dernier dans le dernier rapport de l'Organisme international de contrôle des stupéfiants : 190 millions de consommateurs de drogue dans le monde ; 400 milliards de dollars de chiffre d'affaires, dont 200 milliards de profits pour les trafiquants ; 8 à 10 % du commerce international ; le double du chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique ; autant que le PIB du continent africain. C'est tout de même phénoménal !
Oui, la consommation augmente malgré l'accroissement des moyens mobilisés, de l'effort de répression dans un grand nombre de pays et des échanges d'informations.
Pourtant, cela ne marche pas. Mais pourquoi cela ne marche-t-il pas ?
D'abord, objectivement, parce que la toxicomanie est un des symptômes majeurs d'un malaise général qui frappe la jeunesse des pays européens et américains : rudesse de l'environnement psychologique et social, relatif abandon des familles, désarmées devant ces problèmes, contexte économique qui ne permet guère de susciter des espérances, éclatement des structures protectrices fondamentales.
Ensuite, parce que la mondialisation de l'économie, si elle libère les bons échanges, facilite aussi les mauvais : transferts d'argent, liberté de communication, échanges instantanés d'informations, protection bancaire accrue là où la législation n'est pas suffisamment précise pour obliger les banquiers à révéler les mouvements financiers suspects.
Parce que la banalisation des drogues dites douces s'accélère avec l'intensification du profit et la multiplication des économies souterraines dans des quartiers entiers, parce que les drogues de synthèse envahissent le marché avec le concours de laboratoires sommaires incertains qui se multiplient, notamment en Europe du Nord - certains sites du réseau Internet banalisent ces images et diffusent les modalités de fabrication chimique de l'ectasy ou de drogues de synthèse. Où allons-nous ?
Parce qu'il n'y a pas, à l'échelon mondial, cette vision globale d'une stratégie appliquée par tous les Etats que souhaite le Président de la République française, parce qu'il n'y a pas, en Europe, une vision unitaire du problème ni même une tentative forte d'approche commune de la lutte contre la toxicomanie parce que certains Etats - vous savez lesquels, monsieur le secrétaire d'Etat - se mettent en situation de développer chez eux la culture de cannabis à haute teneur de produits actifs avec une concentration de 30 % de tétrahydrocannabinol obtenue sous serre.
Enfin, parce qu'il y a, sur ce sujet, une dialectique permanente qui obscurcit le débat : la distinction entre les drogues dures et les drogues douces, aussi bien que les subtilités littéraires entre ceux qui usent de la drogue, ceux qui en abusent et ceux qui en pâtissent.
Voilà longtemps que les spécialistes refusent cette distinction entre drogues dures et drogues douces, distinction banalisée par les médias, mais qui n'est pas réelle.
Il n'y a pas de base scientifiquement établie pour déterminer les effets de telle ou telle toxicité avec ses conséquences classiques : l'accoutumance, puis la déchéance. La généralisation du cannabis à taux élevé de tétrahydrocannabinol accentue les phénomènes de dépendance.
Le groupe d'experts dont vous venez de nous livrer le rapport, monsieur le secrétaire d'Etat, n'hésite cependant pas à considérer l'utilisation du cannabis comme moins dangereuse socialement que celle de l'alcool. Je rejoins, sur ce point, les observations du président Fourcade : je ne sais pas si ce commentaire est très sérieux.
On voit bien poindre un raisonnement nouveau : lever l'interdit sur ceux qui usent du cannabis, en estimant qu'ils sont assez raisonnables pour ne pas en abuser. Permettez-moi de souligner que tous en pâtissent, ceux qui en usent comme ceux qui en abusent. La dépendance psychologique ne se mesure pas comme la dépendance physique, mais elle engendre, elle aussi, des désordres intérieurs qui retentissent dans les familles comme dans la rue, au travail comme dans le sport ou les loisirs.
J'admire ces spécialistes qui peuvent affirmer que la dangerosité sociale du cannabis est faible, de même que celle de l'ecstasy - c'est ce qui ressort du tableau reproduit dans Le Monde .
De quel cannabis parlent-ils ? De celui d'aujourd'hui ou de celui de demain ? De quels produits de synthèse parlent-ils ? Les connaissent-ils ? Où sont les protocoles établis sur ce sujet ? Par qui l'ont-ils été ? Sur combien d'années ont-ils été vérifiés ? Qu'est-ce que la dangerosité sociale ? Pour qui ? Pour quoi ? Par rapport à qui, par rapport à quoi ? Bref, tout cela fait très sérieux, très savant, très documenté, mais ne me paraît pas être scientifiquement assuré.
A cet égard, je souhaiterais effectivement, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'il y ait une recherche scientifique forte, profonde, permanente, sur le cannabis. Nous l'attendons toujours. Et ce ne sont pas des rapports comme celui dont nous avons pu lire les conclusions dans le journal, ce soir, qui nous renforcent dans cette idée que, pour faire sérieux, il faut faire loin et il faut faire longtemps !
Selon les avis des meilleurs spécialistes, mais aussi des gens de bon sens qui réfléchissent sur ce sujet, un plan national - celui que nous attendons ! - s'articule autour de trois grands thèmes : la prévention, la répression, dont on parle souvent, et la réhabilitation.
A mon sens, la prévention passe essentiellement par le système éducatif national. Jusqu'en 1994, à l'école, les problèmes de toxicomanie étaient abordés essentiellement sous l'angle du danger pour la santé de l'enfant. Le rôle de l'enseignant n'était pas prévu. Les signaux de détresse émis par les enfants qui se réfugient dans la consommation de drogue n'étaient pas reconnus.
Certains enseignants modifient timidement leur approche du problème. Mais ils ne veulent pas assurer la relève des parents, et ils ont raison. Ils ne veulent pas davantage devenir des professionnels du secteur sanitaire et social, et ils ont encore raison. En revanche, ils doivent se sentir partenaires d'une démarche interministérielle où d'autres se mobilisent aussi : le maire, le monde associatif, la justice, la police, les médecins scolaires. C'est la communauté éducative qui doit être concernée et non pas seulement, comme c'était le cas jusqu'à présent, quelques enseignants volontaires.
Les comités d'environnement social, dont le chef d'établissement est le président, paraissent être une formation appropriée, en tout cas admise, des responsables d'établissement. Selon mes renseignements, ils sont 1 870 et concernent 25 % des établissements du second degré. L'objectif du ministère était de les porter à 2 200 en 1998. Avez-vous, à cet égard, quelques informations plus précises ?
La répression est, bien sûr, nécessaire. Elle frappe le trafiquant et doit aussi frapper le dealer. Même si les résultats en France sont notables, la dispersion des efforts entre trop de services affaiblit l'action. Il existe peu de liens entre police et douane. Deux services à vocation interministérielle cohabitent au ministère de l'intérieur. Cela étant, la répression est de plus en plus tributaire d'une coopération internationale renforcée.
Europol, à cet égard, est l'exemple d'une démarche unitaire à encourager. Mais que d'obstacles nouveaux se profilent, dès lors que l'on sait combien les systèmes mafieux ont pénétré dans de nombreux pays les systèmes les plus protégés de l'Etat, et ce jusqu'au sommet !
Il reste, monsieur le secrétaire d'Etat, la réinsertion ou, terme que je préfère, la réhabilitation. Cet objectif est le plus difficile à atteindre. C'est aussi le plus noble, en tout cas le plus nécessaire pour le drogué, qui ne doit jamais être considéré comme un délinquant.
Les centres de traitement sont les pièces maîtresses de cette politique. Mais nos structures sont très insuffisantes à cet égard : pour quelque 250 000 héroïnomanes, nous avons 250 centres. Il en faudrait le double, dans une première étape. Il convient - vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'Etat, de ne jamais oublier que le consommateur est un malade auquel il faut tendre la main et permettre de sortir de sa dépendance.
La famille ne doit pas être ignorée dans la réhabilitation d'un toxicomane et il ne doit pas y avoir de coupure entre la cellule familiale et la victime.
Le problème des soins et de l'aide psychologique au consommateur de cannabis à haute dose n'est pas du tout résolu. La coordination entre services répressifs et services d'injonction thérapeutique n'est pas toujours satisfaisante.
La mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie pourrait tenter cette esquisse de globalisation - globalisation, voilà le maître mot ! Elle est sous votre responsabilité. Elle attend ses missions. Elle devrait être le bras armé d'une lutte aux données interministérielles et internationales. Elle reste, semble-t-il, confinée dans une obscure besogne administrative. Vous l'avez oubliée, ce soir ; peut-être réparerez-vous cet oubli dans un instant.
Ma conclusion sera brève.
Je crains que nous ne nous engagions dans une voie sans issue, passionnelle, qui rappelle, à certains égards, les débats que nous avons depuis quinze ans sur l'immigration. Le pays échappera-t-il à cette nouvelle alternative : dépénalisation ou non, loi de 1970 ou non, alors que la menace se déplace à grande vitesse ?
Voyez l'énorme capacité des laboratoires et de la chimie, qui ouvrent un domaine infini aux trafiquants ! Voyez les nouvelles molécules mises au point avec une rapidité telle que la législation risque d'être à chaque fois dépassée ! Alors que les objectifs se transforment, se déplacent, trop de ceux qui traitent de la drogue en sont à organiser leur camp retranché.
Le Président de la République a tracé une ambition pour la France à l'échelon mondial. Il nous reste - cela est capital - à sortir de notre dialectique habituelle en cherchant à démultiplier le débat.
Beaucoup de questions se posent aujourd'hui en termes très nouveaux, reconnaissons-le : la massification du phénomène, les structurations des trafics, toujours accrus, l'économie souterraine qu'ils engendrent à tous les niveaux de la société, la mondialisation et la multiplication des drogues. Le statu quo n'est plus de mise. Une action pragmatique doit permettre de contourner les engagements extrêmes du tout ou rien. Il ne paraît pas nécessaire de légaliser ou de dépénaliser pour engager la mise en oeuvre d'une nouvelle politique sanitaire, qui s'attacherait non pas au produit mais aux motivations. Lever les interdits, c'est-à-dire banaliser l'image de la drogue, conduirait à l'introduire durablement dans le système social. Essentiellement, cela ne servirait que les mafias internationales. Est-ce ce que l'on veut ? Bien sûr que non ! Alors pourquoi emprunter ce chemin ?
Ce n'est pas pour autant, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'il faut transformer les usagers en délinquants. Qui l'a dit ? Qui le dirait ?
Le toxicomane doit être traité en citoyen et en responsable.
Une grande politique nationale de santé publique doit aujourd'hui donner toute sa place à la réhabilitation. La politique de substitution n'est pas une fin en soi, mais la difficulté reste, évidemment, de tisser de nouveaux liens avec chaque toxicomane et de donner des réponses singulières, qualitatives, à chaque situation.
Les équipes doivent être proches, très proches du terrain - villes, communes, écoles - avec une coordination rapprochée et des moyens renforcés. C'est un maillage nouveau qu'il faut tisser dans les villes et les quartiers. Le rôle des associations, épaulées par les services sociaux, doit être réhabilité et développé.
S'il faut pour cela un grand débat populaire, pourquoi ne pas l'engager ? Pourquoi pas un référendum, à l'exemple de la Suisse ? La cause et l'enjeu le valent. Mais que l'on cesse, monsieur le secrétaire d'Etat, les arabesques sur un sujet qui mérite avant tout la mobilisation de toutes les forces morales de ce pays autour d'une pédagogie qui touche l'école, la famille, l'administration, aussi bien que le corps médical et les services sociaux et sanitaires.
Arrêtons, je vous en supplie, monsieur le secrétaire d'Etat, les batailles d'experts, les rapports, les comités ! Nous savions que le débat de ce soir serait sans conclusion ; je ne voudrais pas qu'il reste aussi, après vous avoir écouté, sans illusion. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Lorrain.
M. Jean-Louis Lorrain. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, notre débat se situe dans l'heureux prolongement de la XXe session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée au problème mondial de la drogue.
Maintes fois mis en cause par des experts - vous en avez cités certains, monsieur le secrétaire d'Etat et j'ajoute : non gauchistes, nous avons été quelquefois méprisés, traités d'incompétents. Pourtant, le politique se doit de s'exprimer avec force et lucidité, à l'instar de M. le Président de la République. Le discours sur les toxicomanies est trop souvent idéologique - cela a été dit - réducteur, entre les antiprohibitionnistes et les ultra-répressifs.
La substitution a fait de larges progrès dans les esprits et dans les corps. Les intervenants acceptent de travailler avec des toxicomanes qui continuent à prendre des drogues. Il faut reconnaître les résultats : diminution de la délinquance chez ces malades, diminution des overdoses, diminution de la contamination par le VIH.
Mais, il y a des dérives, monsieur le secrétaire d'Etat, des détournements de produits. L'ouverture du Subutex à l'exercice libéral n'entraîne pas l'obligation d'une induction bien conduite, d'une prise en charge globale indispensable.
La politique de substitution par la méthadone constitue un plus pour les toxicomanes lourds, surtout pour ceux qui présentent des pathologies associées, et pour les femmes enceintes.
Cependant, la stratégie des centres de substitution s'est orientée vers la surveillance d'une consommation chronique des produits de substitution plus que vers un sevrage progressif du produit. La politique de substitution nécessite un cadre ; on constate malheureusement des déviations et l'évolution de l'association de prise de cocaïne et opiacées, speed-ball : méthadone et cocaïne, Subutex et cocaïne. Ces pratiques deviennent florissantes et très inquiétantes.
A propos du cannabis, la banalisation des drogues ne peut être considérée comme quelque chose de gratuit. La dépendance, au moins psychologique, commence avec les drogues dites douces. Le caractère doux varie avec la concentration d'un produit actif et la quantité consommée, cela vient d'être dit. La concentration en tétrahydrocannabinol peut, quand elle est élevée, faire d'une drogue douce une drogue dure.
Il est vrai que la loi de 1970 ne tient plus compte des nouvelles situations : il nous faut protéger les mineurs contre le cannabis en instaurant par la loi des limites il faut non pas légaliser ; mais pénaliser différemment.
Monsieur le secrétaire d'Etat, nous savons l'intérêt que vous portez de longue date aux phénomènes liés aux toxicomanies.
Nous souhaitons que la lutte soit menée contre les prescriptions frauduleuses - je songe aux vols d'ordonnances - et abusives de benzodiazépines ; il s'agit de substances licites créant des amnésies d'actes délictueux ; la conduite de véhicules sous leur emprise, en association avec l'alcool, est trop souvent sous-estimée.
La consommation d'ecstasy, dont la dangerosité vient d'être rappelée, pose la question de notre capacité à anticiper ou à modifier les comportements. Dans le cas présent, il s'agit d'adultes bien intégrés. Il nous revient de trouver des réponses au besoin de convivialité de nos jeunes irrésistiblement attirés vers les rave-parties à haut risque.
Il n'est pas possible d'évoquer les toxicomanies en isolant l'alcoolisation de nos concitoyens, en particulier lorsqu'elle est brutale et qu'elle se produit le week-end.
L'alcool fait partie des substances les plus dangereuses et il l'est bien plus encore en association avec des médicaments.
Drogue licite ou illicite ? Sur le plan scientifique, il était nécessaire d'approfondir le sujet. Mettre en évidence contradictions, incertitudes est d'un intérêt certain pour le législateur, pour des groupes. Mais pour le malade et les familles, il s'agit d'obtenir des réponses en termes de santé individuelle et publique. C'est le devenir de notre société qui est en cause. Efficacité et solidarité sont donc requises.
Quant aux rôles des associations, monsieur le secrétaire d'Etat, on rencontre le meilleur et le moins bon : après la période des chapelles, en éliminant l'approche sectaire, les intervenants ont appris à travailler ensemble ; l'approche sociale, médicale, psychanalytique, et les diverses thérapies familiales, voire physiothérapiques, telles la relaxation, l'hydrothérapie, la saturation perceptivo-sensorielle, sont complémentaires.
L'orientation souhaitable pour notre société doit être non pas de banaliser la consommation mais de favoriser les sevrages. Il est indispensable de mobiliser en faveur des toxicomanes des moyens de réinsertion professionnelle. La toxicomanie s'inscrit dans la marginalité : pas de logement, perte des contacts familiaux. Les contraintes et les réalités sociales sont balayées. Le travail social doit s'inscrire dans une stratégie et être un support pour avancer. Il se situe dans une dynamique collective, souvent à la recherche de « personnes ressources ». Dans la pratique, l'anonymat n'est pas assez respecté. Les liaisons, interventions, ne doivent pas se faire sans un échange et un accord de la personne concernée. Le « faire faire », même s'il se heurte à des difficultés, est nécessaire.
Nous insistons sur l'indispensable évaluation des interventions en rappelant le décret de juin 1992 régissant les rapports entre les centres de soins et l'Etat.
Il faut multiplier les passerelles entre les toxicomanes sans domicile fixe et les institutions sanitaires et sociales. Les « boutiques », qui sont des structures d'accueil offrant un refuge temporaire permettant aux intéressés de se reposer, de se laver et de se restaurer, sont à développer. Elles fournissent aux toxicomanes des seringues stériles, des préservatifs et un service de premiers soins infirmiers. Il faut donc renforcer les équipes médico-sociales qui y travaillent.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaiterais que vous puissiez faire le point sur la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, actuellement sans tête, qui nous préoccupe beaucoup. Mais je dois dire que je ne crois pas que vous soyez responsable de la situation.
Il ne doit pas s'agir d'un site pour recaser des personnes ayant bien mérité de la République. Cette mission doit s'inscrire dans la continuité.
Vous avez souhaité un plan de redynamisation du dispositif de lutte contre la toxicomanie. A juste titre, vous soulignez la nécessité d'un courage politique pour ne pas échouer. Nous vous approuvons.
J'aimerais que vous précisiez votre attitude face aux demandes de création de sites de prescription d'héroïne alors que la politique de substitution n'est pas maîtrisée. Sur ce sujet, j'éviterai d'entrer dans une polémique, faute d'observations suffisantes. Je crois que la polémique n'est pas souhaitable dans ce domaine.
Au cours des rencontres nationales sur l'abus des drogues et la toxicomanie, en décembre 1997, à Paris, le renforcement des interactions entre chercheurs et acteurs ainsi que la coordination des actions de recherche ont été recommandés.
Vous avez fixé, monsieur le secrétaire d'Etat, un certain nombre d'orientations à concrétiser : produire les résultats d'un travail sur la dangerosité des toxiques légaux et illégaux et légiférer en conséquence ; demander au comité national d'éthique d'étudier les aspects socio-économiques et l'accès aux traitements ; désigner des médiateurs santé-justice ; mettre en place dans les hôpitaux des groupes de recherche sur l'usage des stupéfiants à des fins thérapeutiques, comme cela se fait déjà aux Etats-Unis ; développer une assistance médicale lors des rave-parties.
Monsieur le secrétaire d'Etat, il serait intéressant - nous savons qu'il faut du temps pour les mener à bien - que vous nous fassiez part de l'amorce de ces engagements.
Sur le plan international, il faut encourager l'Organisation des Nations unies dans sa croisade contre la drogue. Le Président de la République, M. Jacques Chirac, a souligné, le 9 juin dernier, trois principes auxquels notre groupe adhère : la coresponsabilité entre pays producteurs et pays consommateurs ; la solidarité avec le développement de programmes alternatifs aux récoltes de plantes comme la coca, le cannabis et le pavot dans les pays producteurs ; enfin, la fermeté dans les actions répressives menées par la police, la justice et la douane, qui est à observer « dans le respect des droits de la personne ».
Il faut mettre en place une véritable politique d'évaluation, mieux connaître la population toxicomane, mener un effort de recherche important pour améliorer notre connaissance des modes d'action des produits toxicomanogènes, afin d'assurer une prévention efficace et de dégager des axes de traitement.
Il faut redéfinir le rôle des pouvoirs publics pour mener à bien une politique de communication et soutenir les actions sur le terrain dans la durée.
Il faut améliorer la situation sanitaire des prisons et organiser un véritable suivi thérapeutique des toxicomanes en prison, en favorisant les programmes de substitution au sein des prisons.
En revanche, nous avons du mal à rejoindre, peut-être pas vous personnellement, monsieur le secrétaire d'Etat, mais une certaine intelligentsia qui affirme le droit au plaisir et à la transgression au nom de la liberté et des droits de l'homme.
Comme certains de mes collègues ici, j'ai fait des constats de décès de jeunes, dans des chambres sordides, avec, à côté, la bougie, le petite cuillère. Même dans mon village, en Alsace, se promènent de jeunes schizophrènes, bénéficiaires d'une allocation aux adultes handicapés. Ils étaient sains, avant le LSD et le parcours en enfer.
Je ne ferai pas de mélodrame. Mais appliquons votre ingérence sanitaire en amont. Les beaux esprits évoquant la liberté de disposer de leur corps et de leur santé, pour le moins, ne doivent pas bénéficier de notre indifférence. Il y a crime contre l'humanité à faire mauvais usage de la tolérance !
Nous sommes des législateurs. La loi, pour être applicable, doit être crédible, symbolique et créer un cadre. Il faut poser des limites, des repères. Il nous faut combattre avec vigueur, chacun à son niveau, car nous refusons l'asservissement et l'aliénation de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Darniche.
M. Philippe Darniche. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je débuterai mon propos en remerciant tout d'abord M. le président Jean-Pierre Fourcade d'avoir organisé ce débat si important aujourd'hui. Quelques phrases d'alerte s'imposent à destination de notre jeunesse, qui vient tout juste de passer ses premières épreuves de baccalauréat. Je lance ici solennellement un message simple, un véritable « appel à la responsabilisation » à destination des jeunes de nos cités, de nos villes, mais aujourd'hui également, hélas ! de nos campagnes.
Ecoutez ces phrases, vous en reconnaîtrez l'auteur.
« Aux enfants de la chance qui n'ont jamais connu les transes des shoots et du shit, je dirai en substance ceci : ne touchez pas à la poussière d'ange, n'approchez pas le magic mushroom, ne touchez surtout pas au Free Base, ne touchez pas au dragon chasing.
« Ne commettez pas d'imprudences ; surtout n'ayez pas l'impudence de vous foutre en l'air avant l'heure dite. Zéro héro l'infini. »
Vous le savez certainement, monsieur le secrétaire d'Etat, ce petit texte n'est pas de moi, mais de Serge Gainsbourg, connaisseur dans le domaine.
Ces quelques injonctions très crues, ces quelques vérités bien marquées pourraient devenir et demeurer le code de conduite de toute une génération oui, cette génération qui doit préserver son meilleur capital, c'est-à-dire sa santé.
Cette génération, c'est celle de nos enfants, c'est celle de ces « enfants de la chance », à l'initention desquels deux constats s'imposent.
Le premier constat est que la toxicomanie est un fléau sanitaire et une tragédie sociale qui ne cessent, de progresser au sein de la société française.
Les chiffres d'ailleurs parlent d'eux-mêmes. Dans notre société qui fragilise trop souvent les individus et rend tout particulièrement vulnérables les jeunes et les familles en difficulté, la drogue avance dangereusement.
Nombre de maires de petites et de grandes communes urbaines cette dernière décennie, de communes rurales ces dernières années, se sont trouvés confrontés à une jeunesse déstabilisée, sans horizon clairement affiché, expression vivante d'un profond désarroi allant de l'inquiétude à l'angoisse en passant par l'exaspération et l'anxiété, d'un désarroi issu en partie de la destruction de la cellule familiale et du chômage persistant.
Ainsi, près de 900 jeunes se suicident en France chaque année, près de 40 000 autres tentent de se suicider. C'est, pour nous adultes, un véritable appel de détresse auquel il nous faut répondre d'urgence.
S'agissant des jeunes de 12 à 18 ans, 51 % d'entre eux reconnaissent consommer occasionnellement de l'alcool et 15 % s'adonnent régulièrement au haschich. Quant à la mortalité violente des 15 à 24 ans, elle représente aujourd'hui 70 % des décès de cette tranche d'âge et, surtout, elle ne cesse de progresser.
Chaque année, près de 400 personnes décèdent sous l'effet de surdoses de drogues, après injection d'héroïne, après association de drogues avec de l'alcool ou des médicaments.
La tranche d'âge la plus touchée est celle des 26 à 30 ans, mais également celle des mineurs de moins de 16 ans !
Le comité français d'éducation pour la santé, le CFES, montre que plus de 7 millions de Français s'adonnent à la drogue. Et je ne parle pas des accidents de la route dus au couple bière-cannabis, que l'on ne peut connaître puisque nous ne dosons pas aujourd'hui le cannabinol dans les urines.
Réduire les risques en matière de toxicomanie, c'est prévenir en éduquant. Seule une politique efficace de prévention contre l'alcoolisme et la drogue permettra d'épargner des vies.
La drogue et la violence ne sont pas des fatalités. Il faut inciter nos jeunes à dire librement « non » à la drogue.
Les jeunes manifestent, comme toujours, le désir de provoquer, de dépasser les interdits, c'est l'évidence même. C'est d'ailleurs tout l'enjeu des rave-parties sauvages organisées jusque dans les départements les plus ruraux de France.
Par ailleurs, dans la mesure où leurs parents, les adultes qui les entourent, ne leur ont jamais signifié, par leurs paroles ou leurs actes, qu'il existe des limites à ne pas franchir - souvent par méconnaissance du problème - le respect que ces jeunes demandent doit imposer une contrepartie fondamentale : leur responsabilisation. Dans tous les milieux qu'ils fréquentent - associations, milieu scolaire, famille - il est indispensable de renforcer cette responsabilisation.
La loi de 1970 a longtemps exprimé la nécessité de lutter contre les toxicomanes et le trafic illicite de drogues. Depuis bientôt trente ans, la mise en oeuvre de cette loi introduit une dualité puisque le toxicomane ou l'usager de stupéfiants est assimilé à la fois à un malade et à un délinquant. La toxicomanie est donc appréhendée non seulement à travers la filière répressive des interpellations et des saisies de drogues, mais également, et surtout, à travers la filière sanitaire.
Tout comme M. Fourcade, je ne suis pas opposé à la relecture de la loi, mais sans pour autant ouvrir les vannes du laxisme.
Dépénaliser les drogues douces, légaliser les stupéfiants, serait repousser les limites de la transgression de l'interdit, serait favoriser la confusion des notions de tolérance, d'accoutumance et de dépendance. J'y suis catégoriquement défavorable.
Dès 1994, dans son rapport annuel, l'agence de l'ONU sur le trafic et le contrôle des stupéfiants rejetait les thèses favorables à la dépénalisation et à la légalisation de la drogue. En effet, « la légalisation de la drogue aboutit forcément à sa plus grande disponibilité ».
Je n'aurai de cesse de critiquer sévèrement et de rejeter la dépénalisation de la consommation des drogues douces, comme cela a été le cas en Italie, depuis le mois de juin 1993, ou en Hollande, avec la prolifération de ces coffee shops, qui deviennent de véritables destinations narco-touristiques, et en Espagne.
Il est irréaliste d'escompter une réduction forte et durable de la demande de drogues sans en limiter l'accès.
Plus que jamais - c'est mon second constat - il est de notre devoir et de notre responsabilité de fournir les armes adaptées pour lutter contre les ravages de la toxicomanie et pour renforcer le volet prévention.
Deux axes doivent être empruntés : l'information et la prévention. Ce sont en effet auprès des jeunes les meilleurs outils pour lutter contre la banalisation des drogues douces et leur dépénalisation.
Si la lutte contre la drogue doit être renforcée et intensifiée, elle doit avant tout l'être en termes de prévention C'est en effet par une approche en amont que l'on pourra toucher le plus grand nombre de jeunes en difficulté face à ce fléau
Je tiens ici à rappeler les propos de Jacques Chirac, auxquels j'adhère totalement et auxquels vous faisiez référence, monsieur le secrétaire d'Etat, lors de votre intervention.
A l'ONU, dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire consacrée à la lutte contre le trafic de la drogue, d'une « grande croisade des nations contre la drogue », dans un appel à une plus grande fermeté « dans le refus de banalisation des drogues », il a déclaré : « Nous devons dire la vérité aux jeunes : même quand une drogue n'induit pas par elle-même de réelle dépendance physique, elle crée un risque de dépendance psychique qui n'est pas moins grave ».
M. Jean-Marie Girault. Absolument !
M. Philippe Darniche. Le problème quotidien de l'augmentation des prises de stupéfiants en France et celui de l'augmentation des consommations en milieu urbain et, aujourd'hui, en milieu rural, touchent en effet d'autant plus rudement les personnes les plus démunies que celles-ci se trouvent dans une situation de précarité peu compatible avec des traitements nécessitant un suivi prolongé et une motivation forte. C'est la raison pour laquelle les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins instaurés dans le cadre du projet de loi contre les exclusions - c'était l'objet de son article 37 - doivent particulièrement prendre en compte ce tragique phénomène de la toxicomanie.
Monsieur le secrétaire d'Etat, il est donc aujourd'hui nécessaire d'augmenter les crédits accordés à la prévention et à la lutte contre la toxicomanie.
Dans le cadre de la loi de finances pour 1998, j'avais déjà jugé dérisoire l'augmentation - certes réelle mais à mon sens insuffisante - des crédits accordés à la lutte contre la toxicomanie. Je continue de penser qu'il est indispensable de prendre rapidement en compte les priorités définies par la conférence nationale de la santé, en définissant une politique de prévention pluriannuelle de ce fléau.
Monsieur le ministre, j'ai bien écouté votre exposé. Votre démonstration ne m'a pas totalement convaincu. Elle consiste, je le crains, à créer un climat de tolérance à l'égard des drogues et, peut-être, à banaliser quelque peu la dangerosité du cannabis. Pour ce faire, vous graduez son danger par rapport à l'alcool et au tabac.
Cette démonstration est une manoeuvre illusoire, qui ne conduit, en réalité, qu'à une seule conclusion, que les médias retiendront : la dépénalisation progressive des drogues douces et une réforme de la loi de 1970 ! Je n'accepte pas cette simplification.
Ainsi, vous démontrez clairement l'incapacité de la société à lutter efficacement contre ce fléau. Comme il existe trop de consommateurs, vous jetez l'éponge et vous renoncez à remonter le courant qu'un laxisme coupable a engendré !
Je vous réponds, d'une part, que je peux citer de nombreux experts graduant les dangerosités des drogues différemment, et d'autre part, qu'il faut remonter le courant en responsabilisant les jeunes, en modifiant le comportement des adultes et en développant le sens du devoir des familles.
N'ouvrons donc pas toutes grandes les portes qui conduisent aux drogues les plus dangereuses. Ne faisons pas plaisir aux jeunes et aux groupes de pression des « dépénalisateurs ».
A ce titre, les déclarations du Premier ministre et de Mme le garde des sceaux étaient jusque-là de nature à me rassurer, du moins temporairement.
Ce siècle a été celui des guerres de masse. Je souhaite que celui qui vient soit celui d'une seule lutte, d'une guerre saine et totale en faveur du sevrage et contre les nouvelles drogues - en particulier de synthèse - celle d'un plan de lutte efficace contre toutes les formes de toxicomanie.
Nous devons tous nous unir pour atteindre un seul et unique objectif de très grande échelle et de trop forte ampleur : la destruction totale et massive des drogues.
Monsieur le secrétaire d'Etat, il ne faut pas toucher à notre jeunesse, et nous-mêmes n'avons pas, dans notre responsabilité collective, à y toucher, même si nous pouvons penser respecter leur liberté en banalisant l'usage de la drogue. Epargnons - leur le chemin des « douces », qui, souvent, conduisent aux « dures », et cela sans espoir de retour.
Massivement, nos populations se mobilisent, et se mobiliseront, si on les y invite. Si on les incite à s'informer, elles sont prêtes à participer, localement et nationalement, à un vaste débat. Elles veulent protéger nos jeunes. Nous aussi !
J'ai entendu, monsieur le secrétaire d'Etat, votre prise de position timide contre une dépénalisation des drogues douces et l'expression de votre volonté de mettre en place une meilleure réglementation. Nous veillerons concrètement à la mise en oeuvre de vos propositions. Comme notre collègue Paul Masson, j'attends la mise en place d'un véritable plan national. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Girault.
M. Jean-Marie Girault. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, quand je parle de drogue, je pense à l'expérience que ma famille a vécue, voilà vingt ans, et dont, grâce aux aides qui se présentaient à l'époque, elle est sortie.
Depuis ce moment, aucune journée ne passe où je ne songe au problème de la toxicomanie.
Je ne suis pas un scientifique, je ne suis pas un savant. Je suis un parlementaire. Je suis d'abord un homme, un père, associé à cet événement familial douloureux.
Aujourd'hui, grâce à l'initiative du Sénat, le problème de la drogue, des toxicomanies est proposé à notre examen. J'y participe naturellement, pour remercier à la fois celles et ceux qui ont pu sauver celui de mes fils qui était concerné et celles et ceux, dont les pouvoirs publics, qui ont tenté de « dresser » une politique de nature - on le croyait - à faire régresser le phénomène, à l'endiguer, sinon à le faire disparaître. Vaste débat !
Devant la complexification du phénomène de la drogue, pas uniquement en France mais sur la totalité du globe, les parlementaires que nous sommes ne doivent pas rester sourds. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous êtes à nos côtés, j'en suis convaincu, et je vous en donne bien volontiers acte.
On a beaucoup parlé au cours de cette discussion de la répression et parfois aussi de la prévention.
Sur la répression, je dirai peu de choses, mes chers collègues, parce que, lorsqu'on a connu chez soi des difficultés de la nature que j'ai décrite, vous comprendrez bien, je suppose, que le problème se pose non en termes de punition mais d'humanité.
Je reconnais les limites de la loi de 1970. J'estime cependant, après certains de mes collègues, que, si des modifications doivent être apportées à cette loi, elles ne seront crédibles que si elles se fondent sur une connaissance vraiment profonde des motivations de celles et de ceux qui sont conduits à utiliser la drogue... les drogues, car, depuis vingt ans, je dois dire que la multiplicité des produits proposés est terrifiante.
Donc, la répression, je vous le dis franchement, monsieur le secrétaire d'Etat, je ne suis pas à l'aise pour en parler, parce que, lorsqu'un enfant - à la fin de l'enfance, au début de l'adolescence - est engagé dans le processus - c'est comme pour l'alcoolisme - les choses dépassent votre propre entendement. Lorsqu'un enfant est entraîné, il mérite la considération de la société, quelle que soit la manière dont il se comporte.
Voilà vingt ans, s'agissant des drogues douces, le cannabis était l'objet principal de la réflexion.
A ce propos, je vous dirai ceci, monsieur le secrétaire d'Etat, à vous qui êtes un humaniste, à vous qui n'avez pas une position facile, mais je ne vous apprendrai certainement rien : j'ai connu trois cas de jeunes qui consommaient du cannabis et qui ont un jour décidé de ne plus aller au lycée ou au collège. Ce n'est pas l'effet physiologique du cannabis que j'évoque là, c'est l'effet qu'il produit dans les esprits, et qui mérite réflexion.
Alors, bien sûr, on me parlera de tel ou tel médicament, de tel ou tel produit qui... que... quoi... Non ! La consommation d'une drogue dite douce altère le jugement que les jeunes auxquels nous sommes profondément attachés portent sur leur présent, leur avenir et leur environnement. Je connais un exemple dans la ville que j'administre.
Pour autant, monsieur le secrétaire d'Etat, je ne porterai pas de jugement sur les problèmes de répression.
Faut-il modifier fondamentalement la loi de 1970 ? Certains de mes collègues ont déclaré aujourd'hui qu'il faudrait réexaminer certaines de ses dispositions.
Il y a quand même une différence, pour un jeune de treize, quatorze ou quinze ans, entre consommer du cannabis et commencer de fumer ! J'ai bien compris, avant même d'avoir lu le journal Le Monde de ce jour, qui évoque le rapport dont vous nous avez saisi, que le tabac - j'en parle d'autant plus à mon aise que je ne fume pas - pouvait conduire à des extrémités gravissimes. Mais c'est au bout du compte - j'essaie d'être prudent - que le tabac vous étouffe ou vous tue ! Le cannabis, qui, sur le plan de la toxicologie, ne serait pas dangeureux, affecte le cerveau dès que vous l'absorbez...
M. Paul Masson. Très bien !
M. Jean-Marie Girault. ... et il vous pousse à des démissions, y compris sur le plan scolaire, à un désintéressement à l'égard de la vie au coeur de laquelle vous vous trouvez pourtant, et à un moment où l'on devrait, au contraire, engager sa propre ascension pour parvenir au sommet. Voilà pourquoi, sur le plan de la dépénalisation, de la répression, je m'exprime avec une extrême prudence.
Je n'en veux pas à ce quotidien, que nous lisons tous, d'avoir publié le tableau mentionné. Mais je me méfie des tableaux !
Je n'ai pas approndi ce que j'ai lu. En tout cas, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de nous transmettre le rapport dans son intégralité.
Notre devoir à tous est de considérer les choses avec raison. Aussi, prenons garde à la statistique ! Je ne voudrais pas que, de ce débat, ressorte l'idée que le cannabis est un produit qui n'entraîne pas les conséquences que certains dénoncent.
C'est un problème de conscience, que chacune et chacun aborde avec son expérience.
Quand je dis que je suis contre la drogue, je n'exprime pas un jugement moral. Je le dis parce que je sais, pour avoir connu cette épreuve avec mon fils, puis avec d'autres jeunes, et même avec des adultes, que le sujet mérite une étude qui ne peut se limiter à la lecture d'un tableau publié dans un journal et classifiant les drogues par degré de toxicité, selon des normes qui résultent de l'analyse scientifique ! Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis persuadé que vous comprenez bien ce que je veux exprimer. (M. le secrétaire d'Etat fait un signe d'assentiment.)
Je sentais déjà, il y a vingt ans, que les problèmes de drogue et de toxicomanie étaient susceptibles de se développer au sein de notre société. Ce fut le cas. Aussi je ne regrette pas, lorsque, à l'époque, l'un de mes fils fut impliqué, que ma femme et moi ayons accepté de dire à la radio et à la télévision que ce qui nous arrivait pouvait devenir un problème pour la nation tout entière. Hélas ! ce type de drame s'est effectivement considérablement développé.
Mon fils, lui, a trouvé une issue, grâce à une association, qui est aujourd'hui contestée. Mais passons... Je vais peut-être vous faire sourire : il est devenu, dans la famille, le plus rigoureux de mes enfants !
Il est sorti du piège où il était tombé, et je me dis que c'est peut-être le bonheur de milliers de jeunes qui étaient dans la même situation.
C'est dans cette optique, monsieur le secrétaire d'Etat, que, voilà dix ans, j'avais proposé et obtenu du Parlement que soit créé un institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies. Le débat s'est déroulé le 9 juin 1987 dans cette enceinte et la proposition que j'avais formulée a été adoptée à l'unanimité des groupes politiques de la Haute Assemblée.
Avec les discussions sur la toxicomanie, sur les produits, sur les trafics, sur la répression - discussions que je comprends - je redoutais alors par-dessus tout - je voudrais que vous le compreniez, monsieur le secrétaire d'Etat - que le problème ne se politise, alors qu'il dépasse les clivages politiques puisqu'il concerne le devenir de chacune et de chacun de nos concitoyens en tant qu'êtres humains, et généralement les plus jeunes.
Je redoute encore plus cette politisation lorsque je lis la presse ces temps-ci, où il est fait état de la position du Premier ministre... des drogues douces... des drogues dures...
Voilà pourquoi j'avais demandé il y a dix ans que cet institut soit indépendant autant qu'il est possible du pouvoir politique. En effet, quand on parle de toxicomanie, on ne parle pas « gauche » ou « droite » ; on parle des hommes qui sont concernés !
La loi du 31 décembre 1987 a donc été votée - je ne vous apprends rien, monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai en effet eu l'occasion de vous écrire à ce sujet et d'en parler avec vos collaborateurs - et c'est à l'article 1er qu'est créé l'institut que je citais, un « établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière ».
« Placé sous la tutelle du Premier ministre, il est dirigé par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique.
« L'institut a pour mission de coordonner toutes les actions relevant de l'Etat et de poursuivre toutes recherches utiles, tant fondamentales que cliniques, dans le domaine de la pharmacodépendance » - pharmacodépendance qui est plus que jamais à l'ordre du jour - et de la toxicomanie.
La mission de coordination de l'Etat assurée par l'institut concernera : la formation des personnels mis en contact... ; la recherche scientifique... ; l'information...La mission de recherche assurée par l'institut a les objectifs suivants : définir les mécanismes d'action des drogues entraînant une dépendance... définir les antidotes... ; définir à l'aide d'enquêtes épidémiologiques la distribution de la consommation des principales drogues... définir sur les bases de ces données scientifiques un enseignement destiné à la formation des personnels chargés de la prévention, du traitement et de la réhabilitation des sujets pharmacodépendants et toxicomanes. L'institut établit chaque année un rapport... »
Voilà la loi. Le Sénat l'a votée à l'unanimité dans sa séance du 9 juin 1987.
Or, à ce jour, elle n'est toujours pas mise en oeuvre !
Je n'irai pas jusqu'à vous interpeller, monsieur le secrétaire d'Etat, mais je vous transmets le message. Ce texte fait partie des législations votées par la représentation nationale qui n'ont pas aujourd'hui d'application. Et ce n'est pas que les gouvernements successifs aient, depuis dix ans, négligé le problème et renoncé à imaginer des solutions.
Pourtant, la création de cet institut dépolitiserait probablement le débat auquel nous sommes confrontés, monsieur le secrétaire d'Etat. En effet, un institut, c'est plus neutre !
Le débat à partir de la mission interministérielle ramène, selon les gouvernements, à des sensibilités différentes. Vous vous êtes vous-même exprimé, monsieur le secrétaire d'Etat. Je n'ai aucun reproche à formuler. Vous avez dit des choses fort intéressantes. Mais ce type de problème devrait sortir, autant qu'il est possible, du champ du débat politique, j'allais presque dire politicien.
Telle est bien la philosophie de l'institut dont j'ai demandé la création et dont le conseil d'administration rassemblerait, bien sûr, des représentants des ministères concernés.
Je ne vous apprendrai rien, monsieur le secrétaire d'Etat, en vous disant que le fonctionnement de la mission interministérielle, qui a connu depuis vingt ans seize responsables différents, donne l'impression que tel ou tel gouvernement, quel qu'il soit, en désignant telle ou telle personne, fait un geste de nature politique !
Voilà, monsieur le secrétaire d'Etat, ce que je voulais vous dire ce soir, . Je connais votre humanisme. Vous n'êtes pas un fanatique de la politisation. Vous avez une responsabilité que je respecte.
Le sujet que nous abordons ce soir est un sujet essentiel, qui tient à l'éthique et à l'individu. C'est sur cet aspect que je souhaite conclure, en vous demandant de bien réfléchir à la manière dont on pourrait appliquer la loi, celle de la République, qui doit attendre dix ans la parution de ses décrets d'application. Je me suis exprimé avec conviction, sans passion. Je suis persuadé que vous aurez su m'entendre. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste. - M. le secrétaire d'Etat applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Chabroux.
M. Gilbert Chabroux. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord exprimer ma satisfaction de voir s'ouvrir un débat devant la Haute Assemblée sur le sujet, ô combien complexe et délicat ! de la toxicomanie. La demande en avait été formulée par la commission des affaires sociales et par son président, et vous vous étiez engagé, monsieur le secrétaire d'Etat, à tenir ce débat. Vous respectez vos engagements, cela mérite d'être souligné.
Sur un sujet aussi difficile suscitant bien des passions, deux attitudes étaient possibles : soit ne rien faire, ou plutôt laisser faire, fermer les yeux, parler le moins possible pour ne pas donner prise aux polémiques ; soit faire une grande déclaration, tenir des propos définitifs, partir en croisade, déclarer la guerre à la drogue, une guerre totale autant que possible. Les trois derniers présidents des Etats-Unis ont tenu ce langage et jamais la consommation de drogue n'a été aussi forte ni le marché de la drogue aussi florissant aux Etats-Unis !
On peut rêver à haute voix d'un monde sans drogue. On peut rêver, mais le problème est bien présent, bien réel. Il faut donc en parler un peu plus, en débattre, confronter nos points de vue, et nos conceptions, pour faire échec aux préjugés, aux fantasmes et à l'irrationnel, qui, en matière de drogue et de toxicomanie, prennent bien souvent le pas sur les réalités.
C'est cette voie que vous avez choisie, monsieur le secrétaire d'Etat, et, je le répète, le groupe socialiste approuve vivement votre démarche, tout en sachant qu'aujourd'hui nous n'avons pas à discuter d'un nouveau projet de loi, mais que nos débats devraient ouvrir le champ pour permettre d'adapter la loi du 31 décembre 1970, qui date de près de trente ans, qui, sur bien des points, est devenue obsolète et qu'il faut donc faire évoluer.
Depuis 1970, bien des changements sont intervenus.
Il y a eu, par exemple, au travers des épidémies de sida et d'hépatite, une véritable prise de conscience des ravages sanitaires et sociaux qui peuvent être causés par la consommation des drogues.
Il y a eu l'arrivée de drogues nouvelles, de drogues de synthèse : l'ecstasy, le crack, récemment le GBH, qui paraît être une drogue extrêmement dangereuse, l'héroïne du pauvre, mais qui n'est même pas reconnu officiellement comme une drogue en France et qui peut donc être consommé librement, tout comme les produits toxiques licites tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments psychotropes.
Les problèmes posés par la consommation de ces produits licites ne sont pas moins graves. Ils pèsent sur les individus, sur leur santé, mais aussi sur leur entourage et sur la société tout entière. Ils sont d'une ampleur considérable, et nous ne pouvons pas les ignorer dans ce débat.
Citons quelques repères.
Le tabac est responsable de la mort de 60 000 personnes par an dans notre pays. Réalisons-nous bien ce que cela représente ? Même s'il est admis dans l'opinion que le tabac est gravement nocif, le pourcentage de fumeurs reste stable, à un niveau incroyablement élevé de 35 % à 37 % de la population. A l'âge de dix-huit ans, le pourcentage de fumeurs atteint 60 % !
La consommation d'alcool provoque également la mort de 60 000 personnes par an. Le test mis au point par les alcoologues et baptisé « test DETA » révèle que 3,5 millions de personnes présentent ou pourraient présenter des risques d'alcoolo-dépendance. Dans le rapport qui vient de vous être remis par le professeur Bernard Roques, le nombre de personnes alcoolo-dépendantes est estimé à 2 millions, le nombre de celles qui sont exposées à des risques en raison de leur consommation d'alcool à 5 millions.
L'alcoolisme est accompagné du cortège de drames que nous connaissons bien, hélas : la destruction des familles, les accidents de la route, les crimes commis sous l'empire de l'alcool... La plupart des crimes jugés actuellement par les cours d'assises sont liés à l'alcool, et s'il fallait citer un exemple récent de la dangerosité sociale de l'alcool - vous l'avez fait, monsieur le secrétaire d'Etat - on pourrait évoquer les lamentables incidents qui viennent de se dérouler à Marseille et qui ont été causés par quelques centaines de brutes gavées d'alcool.
Il arrive que l'alcool s'ajoute à la consommation de médicaments psychotropes, avec des effets dévastateurs.
La consommation mensuelle de ces médicaments s'élève en France à plus de 18 millions de boîtes. Le rapport du professeur Edouard Zarifian, remis au secrétariat d'Etat à la santé en avril 1996 et relatif à la prescription des neuroleptiques, est resté lettre morte. Et il ne faut pas oublier les amphétamines, dont la consommation ne cesse d'augmenter.
Tout cela est licite - plus ou moins licite - mais n'y a-t-il pas des questions à poser et des mesures à prendre pour restreindre la consommation des produits toxiques licites ? Le débat d'aujourd'hui ne doit-il pas porter aussi sur ces problèmes ? Ne faut-il pas revoir globalement la législation relative aux drogues, à toutes les drogues ?
Mais venons-en maintenant plus particulièrement aux drogues illicites. Le nombre de consommateurs réguliers est bien inférieur à ceux que j'ai pu citer pour le tabac ou l'alcool.
On peut estimer qu'il y a 250 000 consommateurs réguliers de cannabis et 160 000 héroïnomanes. Mais il est vrai que 5 millions de Français déclarent avoir goûté au cannabis. Il est tout aussi vrai qu'un jeune sur deux cesse de fumer dès les premiers « joints ».
Mais la consommation de cannabis s'est beaucoup banalisée au cours des dernières années. Or, elle est illégale en France, selon la loi du 31 décembre 1970, et elle peut entraîner une peine de prison allant jusqu'à un an.
Une politique de tolérance avait été mise en place avec la circulaire Pelletier du 17 mai 1978, complétée par une circulaire Badinter de septembre 1984, portant dépénalisation de l'usage et de la détention de quelques grammes de cannabis, en prévoyant « une mise en garde allégée » pour les petits consommateurs. Cette tolérance de fait de l'usage du cannabis a été suspendue par la circulaire Chalandon du 12 mai 1987.
Les poursuites contre les usagers et les détenteurs de quelques grammes de cannabis sont encore fréquentes en France. Les sanctions varient suivant le procureur ou la juridiction : si certains parquets, surtout dans les grandes villes, ne poursuivent plus qu'exceptionnellement les consommateurs de cannabis, plusieurs procès récents montrent que l'on peut encore aller en prison pour quelques « joints ».
Tolérance de fait pour certains, inscription au casier judiciaire pour d'autres : il y a, à tout le moins, à s'interroger sur l'application qui est faite de la loi de 1970 et qui tend à montrer qu'elle est inadaptée tant la pratique sociale est en rupture avec la loi. Il faut mettre fin à une forme d'hypocrisie.
Le rapport Henrion, remis par la commission de réflexion sur la drogue et la toxicomanie nommée par Mme Simone Veil en mars 1994, note que « la sanction de l'usage simple d'un produit comme le cannabis, quand les pratiques beaucoup plus dangereuses telles que la défonce à l'alcool et aux médicaments restent impunies, soulève le problème de l'équité de la législation et de son efficacité ».
Pour la commission Henrion, ce problème se pose d'autant plus qu'« aucun décès dû à une consommation excessive de cette drogue employée isolément n'a été signalé ».
En revanche, l'héroïne détruit totalement celui qui s'y adonne ; elle dégrade gravement la santé et conduit à la mort. Les services de police dénombraient chaque année environ 600 morts par surdose due à l'héroïne et aux substances opiacées. Le nombre de décès est maintenant en nette diminution, tout comme la consommation d'héroïne. Il a été divisé par deux, voire par trois.
Nous savons tous le mal que peuvent faire de telles drogues, comme l'héroïne, la cocaïne, d'abord aux personnes qui en sont dépendantes et qui éprouvent une terrible souffrance. Il est des situations de détresse humaine extrême qui entraînent précarité, isolement, solitude et marginalisation.
L'entourage familial, les proches sont également profondément affectés et déstabilisés ; la société tout entière est atteinte.
Alors que les alcooliques bénéficient d'un peu de commisération et d'humanité, la société refuse de voir, dans ces toxicomanes, des citoyens comme les autres, ou même des malades. Il est vrai que leur exclusion est un fait communément admis et qu'ils se trouvent aspirés dans une spirale inexorable : perte d'emploi, de logement, délinquance, prostitution... La consommation de drogues étant illégale, ils se maintiennent à l'écart du système de soins.
Le toxicomane qui est dépendant de l'héroïne ou du crack a besoin de sa dose quotidienne, et sa première préoccupation est d'en financer l'achat. Dans un premier temps, l'usager se fait revendeur ; mais il s'agit là de trafic de stupéfiants, et la peine encourue peut aller jusqu'à dix ans de prison. D'autres formes de délinquance prennent alors le relais, plus lucratives et moins sévèrement réprimées : attaques de commerçants, de pharmacies, cambriolages, vols à la roulotte, agressions et braquages...
Quand un revendeur gagne en peu de temps beaucoup d'argent, ce sont les notions d'effort, de travail, d'honnêteté, qui sont fortement ébranlées, et toute l'action entreprise à tous les niveaux en faveur de l'emploi et de l'insertion se trouve remise en question.
La société est d'autant plus atteinte et déstabilisée qu'il se crée ainsi une économie parallèle, un marché pour le crime, un marché dont les bénéfices sont immenses, un marché qui, de proche en proche, s'étend à toute la planète. Le chiffre d'affaires de ce marché est estimé, par l'ONU, à plus de 400 milliards de dollars, soit le double de l'industrie pharmaceutique.
Le tableau est sombre. Mais, comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'Etat, « une des meilleures façons de juguler, de maîtriser l'usage des drogues, est de considérer que cet usage existe mais que devenir ou rester toxicomane n'est pas une fatalité ».
Il doit nous amener à poser la question d'une « autre politique » de lutte contre les drogues - toutes les drogues, les illicites et les licites - et la toxicomanie.
Quelques propositions pourraient être faites en considérant que s'impose une problématique de santé publique.
Le toxicomane, qu'il soit usager d'un produit illicite ou licite, est un malade, et pas nécessairement un délinquant. Il faut lutter contre cette maladie comme on lutte contre d'autres maladies, comme on lutte contre le sida par exemple.
Sachant que les traitements de la toxicomanie sont longs, difficiles et aléatoires, il faut mettre en place une politique efficace de prévention de l'entrée dans la toxicomanie.
Il faut informer et prévenir. Il faut accepter de parler de la drogue et, pour reprendre les termes du professeur Henrion : « ne pas faire de la toxicomanie une boîte noire d'autant plus attirante qu'elle est mystérieuse ». Il faut en parler dans le cadre d'une information globale, portant sur toutes les drogues, illicites et licites, et le faire particulièrement à l'école, en s'adressant en priorité aux élèves de dix ans à quatorze ans. On sait en effet que l'attitude des enfants à l'égard de certains comportements, tels que la consommation d'alcool, est arrêtée dès l'âge de quinze ans.
Le collège est le lieu, l'établissement qui regroupe, sans exception, tous les enfants de cette tranche d'âge. Il faut donc miser sur le collège. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a plus rien à faire après.
Il existe des caps délicats dans la vie des individus. Des risques particuliers sont liés à l'adolescence. L'évolution de la société renforce la pression psychologique qui pèse sur les jeunes. L'information sur la drogue doit faire partie des programmes scolaires des collèges et des lycées, et les enseignants eux-mêmes doivent avoir reçu une formation suffisante. Cette formation devrait être dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM.
Le conseil d'administration de chaque collège, de chaque lycée, devrait être saisi au début de l'année scolaire et se prononcer sur un programme d'information destiné aux élèves et se prononcer sur ses modalités de mise en oeuvre. Qui l'assurera ? Des professeurs, le service de médecine scolaire, qui devrait disposer nécessairement de moyens renforcés, des intervenants extérieurs - la police ou la gendarmerie, par exemple - mais aussi des médecins, des travailleurs sociaux, des jeunes recrutés comme aide-éducateurs dans le cadre des emplois-jeunes et qui auraient suivi une formation complète sur le sujet.
Il faudrait faire en sorte que la communauté éducative tout entière se mobilise et s'engage dans une véritable campagne de démystification des drogues, de toutes les drogues, illicites ou licites.
Le ministre de l'éducation nationale a annoncé, l'année dernière, qu'il travaillait à l'élaboration d'un code de l'éducation. Il est indispensable que ce code indique clairement aux enseignants les conduites à adopter en matière de drogue dans les établissements scolaires.
Au-delà des établissements scolaires, il faut prendre en compte tous les établissements qui accueillent des jeunes et exiger que les éducateurs, les animateurs, les travailleurs sociaux acquièrent une formation. La prévention se fait par la qualité du lien entre jeunes et adultes. Il est nécessaire que les jeunes aient des interlocuteurs adultes clairs, bien informés, donc formés.
Il faut que les collectivités territoriales s'impliquent totalement au niveau des services et des équipements sur lesquels elles exercent un contrôle ou un droit de regard : les centres sociaux, les maisons de jeunes, les centres de loisirs, les foyers de jeunes travailleurs, les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation - les PAIO.
Dans le cadre de la politique de la ville, des moyens devraient être dégagés pour que toutes les villes disposent d'un « point-écoute jeunes », ou d'un centre d'accueil, ou d'un « dispensaire de vie », avec des équipes performantes et professionnelles d'accueil, d'orientation et d'écoute. Tous les contrats de ville devraient comprendre un volet relatif à la prévention et à la lutte contre les différentes formes de toxicomanie.
Il faut aussi savoir aider et encourager les associations, qui sont des éléments structurants de la vie des quartiers.
Il faudrait également savoir utiliser la publicité pour toucher les parents et le public. La communication publicitaire sur ce sujet doit être entièrement repensée : on ne peut pas mettre en avant l'interdit pour le rendre plus attirant. Les campagnes publicitaires doivent donc être en adéquation avec les dispositifs de terrain.
Enfin, cette prévention devrait être accompagnée d'une réduction de l'offre par une répression accrue du trafic et par une coopération internationale renforcée. La déclaration qui a été adoptée par les cent cinquante pays participant à la conférence de l'ONU, à New York, va dans ce sens.
Il n'y a pas d'explication simple aux mécanismes de constitution d'une toxicomanie. Et il y a forcément des limites à la prévention et à l'éducation. Mais il faut avoir tout fait, tout tenté, tout essayé pour informer et prévenir.
Chaque toxicomane est un cas particulier et tous les efforts doivent être déployés pour l'aider et le soigner. Il faut mettre en oeuvre une politique de réduction des risques afin de limiter, voire d'éviter les effets néfastes liés aux pratiques de consommation, notamment celles qui sont associées à l'utilisation de la voie intraveineuse. Cette politique, qui ne date que de quelques années, est loin d'avoir atteint ses objectifs.
L'extension de l'usage de la méthadone ou du Subutex comme produits de substitution et des programmes d'échange de seringues pourrait réduire considérablement les contaminations des toxicomanes par le virus du sida ou de l'hépatite C. Cependant, un petit nombre de villes de notre pays seulement ont installé des distributeurs-échangeurs de seringues. Les habitants comprennent bien pourtant, quand on la leur explique, la nécessité de prémunir les toxicomanes contre des risques encore plus grands.
Il faut que l'injonction thérapeutique, prévue par la loi de 1970, puisse s'appliquer et être étroitement suivie, sans oublier l'action sociale qui doit l'accompagner et qui, elle, n'est même pas mentionnée dans la loi !
Des efforts doivent être faits pour améliorer la prise en charge des toxicomanes. Je pense ici à une augmentation des capacités de prise en charge avec hébergement, au développement des lieux de contact et à la création de réseaux toxicomanie-ville-hôpital, qui doivent permettre une concertation permanente.
Il faut aussi ouvrir le système sanitaire.
Pour ce qui est des hôpitaux, tout toxicomane arrivant aux urgences devrait pouvoir être examiné par un médecin formé et qualifié. Dans un certain nombre d'hôpitaux, il faudrait créer une unité permanente d'accueil pour toxicomanes dotée d'un psychologue, d'une assistante sociale, d'une infirmière spécialisée, d'un médecin « référent ».
Pour ce qui est des médecins généralistes, il faudrait impliquer davantage ceux qui le désirent dans l'accueil et le suivi non seulement des toxicomanes, mais aussi de toutes les personnes sujettes à des conduites addictives, et les faire participer aux traitements de substitution en les intégrant à des réseaux.
Soigner les toxicomanes, c'est d'abord restituer leurs droits fondamentaux à ces personnes - droits sociaux, droit à la santé - et on peut faire ici le lien avec la loi qui vient d'être votée, relative à la lutte contre les exclusions. C'est les prendre en charge de manière compétente sur le plan médical, mais aussi avec humanité. C'est favoriser leur réinsertion en développant les relations entre les structures de prise en charge des toxicomanes et les institutions de droit commun de l'insertion que sont le RMI, l'accès au logement, l'insertion par l'économique, notamment. Ces institutions doivent venir en renfort des structures spécialisées et en constituer le prolongement naturel.
Dans un secteur aussi sensible, aussi déterminant pour notre société, des efforts importants devraient être consentis pour soutenir et développer la recherche. Elle est indispensable à l'amélioration des traitements et de leur degré d'efficacité. Elle doit couvrir le champ des produits et des usages de l'ensemble des substances psychoactives.
Il faut aussi impliquer les dispositifs en favorisant l'évaluation non seulement des modalités de prise en charge mais aussi des politiques publiques.
Il faut mettre en place un dispositif national et européen permettant la surveillance et l'alerte sur les tendances émergentes des nouveaux produits de synthèse. Cela suppose aussi de pourvoir budgétairement les centres de recherche ainsi que les chercheurs en allocations de recherche, en emplois fléchés pour les post-doctorats. C'est également créer des passerelles entre le monde carcéral et la société, afin que les détenus toxicomanes puissent bénéficier, durant leur détention, de personnels et de structures pouvant les aider et leur proposer un suivi souvent nécessaire une fois la liberté recouvrée !
Bien d'autres choses pourraient être dites sur ce sujet de la toxicomanie. Ce qui est important, c'est qu'un débat, un véritable débat « dépassionné et objectif », puisse s'ouvrir ici, aujourd'hui, et, je l'espère, dans le pays, et que nous puissions confronter nos points de vue et nos conceptions pour parvenir à une amélioration sensible de la situation actuelle. Des progrès importants pourraient être réalisés si nous savons bien poser les problèmes et, surtout, nos perspectives de lutte en termes de santé publique, et non en les réduisant à des aspects de délinquance.
Vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'Etat, « la santé publique n'est pas l'ennemie de l'ordre public, elle est une condition incontournable de l'ordre public ».
Le débat que vous avez engagé devant le Sénat, et qui devrait se poursuivre, je le souhaite, le plus largement possible devant le pays, doit nous amener à prendre conscience des responsabilités que nous avons tous, à tous les niveaux, dans la lutte contre la toxicomanie.
Et si nous le voulions tous, quel que soit le niveau où se situe notre action, avec tous ceux qui détiennent une part de responsabilité, et si nous y mettions l'énergie et les moyens nécessaires, avec le sens de la solidarité qui doit nous animer, je suis sûr que nous pourrions faire reculer sensiblement le fléau de la drogue et de la toxicomanie. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Sérusclat.
M. Franck Sérusclat. Montant à la tribune, je me trouve dans la même situation qu'il y a dix jours : également dernier orateur inscrit, je ne disposais plus, ce soir-là, que de deux minutes.
M. le président. Vous disposez de douze minutes aujourd'hui, mon cher collègue ! (Sourires.)
M. Franck Sérusclat. Mais le président de séance n'en a pas tenu grand compte, ce dont je le remercie encore, espérant pouvoir remercier de même le président de séance de ce soir. (Nouveaux sourires.)
M. Jean-Marie Girault. Vous êtes optimiste !
M. Franck Sérusclat. Cela étant, je résumerai mon propos, car, en définitive, tout ou presque a été dit, tout et son contraire !
Les débats que nous avons eus avec vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous ont déjà permis de ménager entre nous une certaine proximité dans la façon d'aborder ces problèmes et de leur chercher des solutions. Toutefois, quelques différences subsistent encore. En effet, vous êtes tenu par une solidarité gouvernementale, dont je peux, moi, m'évader. Je peux donc aller un peu plus loin que les réflexions que vous avez formulées et les conclusions auxquelles vous êtes parvenu ce soir.
Le début de votre propos m'a inquiété, je dois l'avouer. Dans ce vaste panorama tout à la fois très riche, très fourni et très complet, pas un mot de la loi de 1970 !
Mais votre conclusion m'a rassuré, et conforté dans ma propre conception : un simple usager n'a pas sa place dans les prisons. (M. le secrétaire d'Etat acquiesce.) D'où la condamnation immédiate de la conception répressive du problème.
Deux choses m'ont frappé dans ce que j'ai pu entendre des uns et des autres.
A part notre collègue Gilbert Chabroux, personne n'a évoqué la totalité des produits, licites ou non, susceptibles d'être à l'origine de troubles de l'individu ou de la collectivité, comme si - option idéologique ! - on voulait effacer l'alcool, sans doute parce que, il y a longtemps, à l'origine des rites, l'Occident accepta l'alliance du vin et du sang, sacralisant le produit alcoolique, quand l'Orient fit l'inverse. N'est-ce-pas là une option idéologique, qui a masqué les risques réels et importants que les drogues recèlent ou plutôt les produits licites, que personne ici n'a évoqués, sinon Gilbert Chabroux ?
C'est pour moi tout à fait significatif, d'autant que, le silence fait sur les produits licites, on attaque les produits classés parmi les drogues illicites.
J'observe, à cet égard, que lorsque des scientifiques d'horizons très divers ont tendance à conclure que le cannabis, sur le plan de la physiotpathologie, particulièrement pour ce qui est de son influence sur la mémoire et l'intelligence, n'a presque pas d'effets, on refuse de les croire. S'ils soutenaient l'inverse, je suis persuadé qu'on les applaudiraient, parce qu'ils auraient alors conforté une certaine appréciation dominante.
J'espère que nous échapperons à la politique de l'autruche, comme le dirait mon collègue et ami Jack Lang, et que nous nous orienterons vers une législation plus rationnelle, plus humaniste et, surtout, vers une plus grande égalité devant la loi, celle qu'évoquait M. Chabroux tout à l'heure.
Qui n'a été frappé par les incidents provoqués hier, dans les rues de Marseille, par des hooligans qui, ivres de bières, ont tout saccagé ? Qui n'est frappé par ces rave-parties que vous avez évoquées, monsieur le secrétaire d'Etat ? On les considère comme relativement licites, alors que le fait de fumer du haschisch est puni !
Nous devons par conséquent prendre en compte toutes ces données.
C'est en 1845, je le rappelle, que l'on s'est engagé dans la répression : parmi les 72 produits reconnus dangereux, dont la morphine, la cocaïne, l'héroïne et l'arsenic, seul l'usage de ce dernier a été pénalisé. Lors de l'installation des fumeries d'opium, l'usage collectif a été pénalisé, puis en 1870, ce fut le tour de l'usage privé.
Il a fallu attendre 1994 - c'est le second point grave - pour que le trafic organisé soit sanctionné par 500 000 francs d'amende et par une peine de prison à perpétuité.
Par conséquent, la société a mis très longtemps à prendre en compte ce qui, pour moi, est le plus important, à savoir la mafia, l'existence d'organisations économiques, scientifiques, politiques, qui, perdant en ce domaine la conscience nécessaire à toute démarche scientifique, fabriquent des drogues, les développent et les vendent.
Tout à l'heure, M. Masson a très bien évoqué la pénétration de cette hydre à multiples têtes dans tous les rouages de la société. Nous pouvons ainsi nous demander si nous ne croisons pas parfois de grands scientifiques, qui semblent des hommes ordinaires alors qu'ils travaillent à fabriquer de l'ecstasy ou autre chose. De tels hommes se rencontrent partout aujourd'hui, en France comme au Brésil ou en Colombie.
La répression paraît à l'origine de cette situation. En effet, l'interdiction de ces produits laisse la voie libre aux fraudeurs de toute nature pour les vendre et les revendre.
Je crois que nous n'avons pas suffisamment insisté dans ce débat sur le rôle important de la mafia, qui, aujourd'hui, peut faire basculer le monde entier dans une décadence, d'ailleurs annoncée par Octavio Paz pour d'autres raisons.
Vous avez mentionné le chiffre de 400 milliards de francs, monsieur le secrétaire d'Etat, soit plus que l'industrie pharmaceutique. Il faut se demander quelles sont les raisons de cette situation.
Je crois que, si cette volonté de répression n'existait pas, on ne constaterait pas, en parallèle, cette pratique du trafic. Cela a été vrai dans d'autres domaines.
Aujourd'hui, il est nécessaire de repenser la classification sur laquelle nous vivons, sur laquelle j'ai vécu lors de ma formation d'étudiant en pharmacie et durant ma carrière de pharmacien, car elle n'est plus raisonnable. En effet, pensez, mes chers collègues, que la France a été le pays le plus retardataire pour l'usage médical de la morphine, car nous étions marqués - notre collègue Lucien Neuwirth me l'a confirmé - par l'idée que la morphine était une drogue visant à réduire la douleur. Or il faut enfanter dans la douleur, et il a fallu du temps pour faire admettre l'usage médical de la morphine.
Nous devons donc aujourd'hui, sans trop attendre, revoir la classification, et le comité consultatif d'éthique en a proposé une tout à fait logique et rationnelle, qui met à leur place les différents produits. Or cette classification n'attribue pas au cannabis le statut que nous lui accordons d'habitude. Certes, le cannabis peut provoquer des délires chez des individus très fragiles ; mais on n'a pas, jusqu'à présent, montré qu'il était plus dangereux que l'alcool ou que le tabac. Il l'est même bien moins dans la vie ordinaire d'un individu.
Je crois donc qu'il faut là aussi être attentif et examiner quelques situations un peu étonnantes. Ainsi, le tétrahydrocannabinol est classé parmi les psychotropes, alors que le cannabis est considéré comme un produit stupéfiant. Il y a peut-être quelques remarques à formuler, et je crois que le document qui vient d'être transmis par M. le secrétaire d'Etat et dont tous les orateurs ont parlé vient appuyer les propositions ou les réflexions du comité consultatif d'éthique.
Je crois donc qu'il convient non pas d'être audacieux, mais de tenir un raisonnement simple, humaniste, certes, mais surtout clair, car, aujourd'hui, notre attitude par rapport aux drogues, plus particulièrement par rapport au cannabis, est exactement celle qu'avaient, au temps de Louis XIV, les tenants du tabac et ceux qui le rejetaient.
Or, à mon avis, nous disposons maintenant de données suffisantes pour estimer que ceux qui utilisent ces produits que nous considérons comme toxiques et dangereux, et qui, dans une certaine mesure, sont effectivement dangereux, sont des citoyens dans une phase psychopathologique difficile. A aucun moment, il ne faut les considérer comme des délinquants, comme le fait la loi de 1970. Il ne s'agit pas de savoir si l'article L. 630 du code de la santé publique s'applique ou non ; la loi existe. Si elle n'est pas appliquée, c'est une raison supplémentaire pour la supprimer !
Je crois par conséquent qu'il ne faut pas traquer les fumeurs de cannabis plus qu'on ne traque, avant qu'ils provoquent un accident, les buveurs de bière : il faut non pas les laisser dans la clandestinité, mais tout simplement légaliser l'usage du cannabis, et dépénaliser les autres drogues pour qu'elles passent par le canal médical et par le canal pharmaceutique.
M. Hilaire Flandre. Remboursez-les, en plus !
M. Franck Sérusclat. Je sais que, disant cela, je provoquerai quelques réactions d'indignation, sous prétexte que cela aboutirait à tout laisser filer. Non, rien ne file ! On laisse tout simplement le cannabis à la disposition des consommateurs, comme cela fut fait, à d'autres époques, pour les cigarettes, et sous la garantie de l'Etat même, si nécessaire.
Il nous faut être beaucoup plus attentifs pour ce que l'on appelle les drogues dures, qui restent celles dont il faut se méfier le plus. Mais médecins et pharmaciens sont là. On accepte très bien la distribution et la prescription de médicaments que l'on sait dangereux. C'est la raison pour laquelle d'ailleurs - et je vous rejoins là aussi, monsieur le secrétaire d'Etat - un monde sans drogue serait non seulement une illusion mais aussi une utopie dangereuse : tous les médicaments ou presque disparaîtraient !
Telle est la contribution que je voulais apporter à ce débat, lequel a été déjà très largement alimenté par les intervenants précédents, en particulier par mon collègue Gilbert Chabroux, qui a traité la totalité du sujet, me permettant d'exprimer rapidement mon avis favorable à la légalisation du cannabis et à la dépénalisation des autres drogues par le passage médico-pharmaceutique. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, répondre à l'ensemble des orateurs ne va pas être simple, mais je ne m'attendais pas à ce que cela le fût.
Tout d'abord, je tiens à remercier tous les intervenants d'avoir parlé franchement, calmement, avec sincérité, sans détours, ni invectives. Cela m'a fait plaisir. Je sais qu'il n'est pas dans les habitudes de la Haute Assemblée de manier l'invective ; mais, dans notre pays, la simple évocation du mot : « toxicomanie » ou du nom d'une drogue déchaîne souvent plus de préjugés et d'injures que de raisonnements. Si, dépassant le noble cadre de ce débat, nous voulions ensuite étendre nos échanges, c'est ce ton qu'il nous faudrait employer.
Le premier à avoir donné ce ton est le président de la commission des affaires sociales du Sénat, M. Jean-Pierre Fourcade. Selon lui, il faut aborder le problème de la toxicomanie de manière globale et traiter séparément les autres produits toxiques. Je ne puis être d'accord avec lui. Je suis responsable de la santé publique, et c'est en cette seule qualité que je m'adresse à vous.
M. Sérusclat a rappelé que, dans notre civilisation, différentes approches des drogues avaient prévalu au cours des millénaires : le colonialisme aidant, nous avons assimilé aussi bien les épices que le sel, le café ou le thé. Les drogues des autres sont devenues les nôtres, à l'exception du cannabis, pour des raisons que j'ignore. Je ne suis pas un partisan forcené du cannabis. Les autres drogues sont venues d'ailleurs, comme - je vous le rappelle - nos habitudes alimentaires. Je prendrai à cet égard l'exemple des frites : la patate a été importée d'Amérique et l'arachide, d'Afrique. Et ces produits sont devenus des symboles assez proches de nous.
J'aimerais dire - ce serait commode - qu'il y a les drogues licites et les drogues illicites. Tout d'abord, c'est ainsi que ces produits sont classés, comme M. Jean-Marie Girault et d'autres orateurs l'ont rappelé. Mais cela ne correspond pas à la réalité que le responsable temporaire de la santé publique que je suis et les techniciens, les professionnels que vous êtes souvent peuvent percevoir. Je veux bien que, pour des raisons qui ont été exposées - le vin, le sang, la sacralisation - nous ayons considéré le produit de la vigne comme un produit salutaire.
Personnellement, je ne porte aucun jugement sur le vin, et j'en bois ; mais sa consommation fait de terribles ravages ! Ainsi, j'ai encore devant les yeux l'image de ces imbéciles ivres de Marseille !
En termes de santé publique, j'ai aussi à l'esprit le chiffre de 60 000 morts. Et comment peut-on admettre les accidents qui se produisent sur les routes durant le week-end, accidents dont 40 % environ sont dus à l'alcool ? Si nous assimilons la virilité déployée - la voiture, le volant, les muscles - nous n'y comprenons plus rien, tellement la bêtise est grande, quand cela nous touche. Les accents sont alors différents, et je tiens à cet égard à remercier M. Jean-Marie Girault de nous avoir parlé comme il l'a fait. Ses propos relatant son expérience que je connaissais, m'ont bouleversé. Si nous échangions entre nous de la manière dont certains l'ont fait ici, la politique serait plus belle, même si, j'en conviens, il ne faut pas politiser le débat.
Sur ce point, je ne suis pas d'accord avec M. Fourcade, mais c'est la différence essentielle qui existe entre nous car, pour le reste, franchement, nous partons tout à fait des mêmes bases : de la sorte, lorsque M. Fourcade dit qu'il ne faut pas que l'association française de lutte contre le tabagisme fasse appel à M. Caballero, c'est sans doute une boutade et, ce qui compte, c'est que l'homme ait du talent pour dire la vérité. Or la vérité, c'est ce que nous voyons quand nous passons devant les lycées parisiens, où les jeunes commencent maintenant à fumer à onze ans. Moi, cela m'ennuie, cela me fait de la peine : j'ai un fils de douze ans ; que voulez-vous que je vous dise de plus ?
Il est vrai que le tabac met du temps pour se manifester. Vous avez tout à fait raison sur ce point, monsieur Jean-Marie Girault, et ce phénomène est d'ailleurs très bien décrit dans le rapport Roques sur la dangerosité immédiate du cannabis.
Au demeurant, je n'ai jamais dit que le cannabis ne faisait rien du tout : d'ailleurs, s'il ne faisait rien du tout, personne ne s'en servirait ! On recherche là un effet stuporeux, un effet de détachement par rapport au reste du monde qui est procuré tout de suite, bien entendu, et qui est passager, tandis qu'avec le tabac il faut du temps pour que se manifestent les effets les plus néfastes, c'est-à-dire le cancer du poumon, sans parler des autres effets sur les artères, sur la circulation, sur le système cardio-vasculaire.
Mais je suis d'accord avec vous : nous sommes habitués à nos drogues, à nos toxiques. Nous en avons non seulement l'usage, mais aussi, pardonnez-moi, un peu la fierté.
Je me souviens ainsi d'une discussion invraisemblable en Afghanistan, où j'étais avec Médecins sans frontière. Les drogues sont, là-bas, utilisées très souvent. Sont-elles illégales, sont-elles légales ? Quoi qu'il en soit, nous avons eu une discussion très violente - qui, en ces temps de guerre et de vrais dangers, prenait un tour très menaçant - avec un combattant afghan qui avait fait ses études à Paris et qui décrivait l'alcoolisme parisien dans le métro, dans la rue. J'étais très indigné et, comme la situation était tendue, nous avons failli nous étriper. Mais, quelque part, il avait raison !
Il y a, pour schématiser - pardonnez-moi d'être aussi faussement ethnologique - deux mondes : le monde musulman - que les musulmans me pardonnent ! - qui refuse l'alcool et qui ne comprend pas une seconde notre assuétude, notre dépendance, la manière donc nous sommes plongés dans ce marasme profond que représente l'alcool que nous trouvons, nous, normal, alors que nous ne comprenons pas, au sein de notre monde, qu'ils fument du haschisch. Le monde est divisé ainsi et, même si je pense que cela évoluera un peu, c'est ainsi.
Rappelons-nous cependant que, à une certaine époque, lorsque le café est arrivé en Europe, on buvait de la bière parce que c'était la boisson la moins chère. Dans les familles pauvres, on se contentait ainsi de bière, parfois avec un quignon de pain, parfois sans. On en a alors déduit que l'alcool était plutôt l'apanage du prolétariat - je vous renvoie à Gervaise, à Zola - le café étant, lui, utilisé par la bourgeoisie - par la bourgeoisie protestante - à qui cela procurait une sorte de sursaut : on travaillait, tandis qu'avec la bière les autres s'endormaient.
Le commerce de ces toxiques successifs et l'évolution de leurs conquêtes à travers le monde devraient être étudiés plus longuement à cet égard.
Ainsi, on a longtemps considéré le tabac comme le diable, et peut-être avait-on raison. Mais, ensuite, après que des taxes furent instituées sur le tabac - qui ont rapporté beaucoup d'argent - l'attitude a changé.
Sur le débat entre toxiques légaux et toxiques illégaux, je refuse de trancher : en termes de santé publique, et d'abord en raison de cette longue histoire que j'ai un peu caricaturée, les deux sont inséparables. Vous ne pouvez pas me demander de dire s'il vaut mieux mourir d'alcoolisme ou d'un cancer du poumon, à moi qui suis responsable de la santé publique ! Il faut donc condamner ces toxiques-là aussi. Si nous nous mettons d'accord entre nous sur ce point, l'essentiel sera fait, n'est-il pas vrai ?
Je passe très vite sur le reproche que l'on m'a fait en disant que je ferais du sanitaire seulement. On ne peut pas me reprocher, à moi qui suis en charge de la santé publique, de faire du sanitaire seulement, ou alors je n'ai plus aucune qualité pour parler devant vous !
La loi n'est pas appliquée, nous a dit M. Fourcade, donc gardons-la et appliquons-la. Non ! Je ne suis pas juriste, mais une loi qui n'est pas applicable, pardonnez-moi, je considère que cela ne sert à rien. Je ne suis d'ailleurs pas venu ici vous demander de changer la loi de 1970, je n'en ai pour le moment ni le mandat ni la qualité.
M. Fourcade nous a aussi assurés qu'il n'était pas bloqué, qu'il acceptait la formule : « Ni tabou ni préalable ». Faisons donc évoluer cette loi ensemble, c'est tout ce que je vous demande.
Au demeurant, je suis seulement venu vous proposer d'en débattre, afin que je puisse vous écouter.
Je vous ai écoutés, et j'ai beaucoup appris. Voilà d'ailleurs ce que l'on devrait faire à travers le pays, et les choses changeraient bien plus vite qu'elles n'ont changé en Suisse avec le référendum qui s'y est déroulé !
Cela étant, que M. Fourcade me pardonne, mais ce n'est pas ma faute si ont été publiés dans Le Monde d'aujourd'hui des extraits du rapport Roques. Cela fait presque un mois que j'avais ce document, je vous le réservais, mais il est vrai qu'il est exceptionnel que les documents ne « fuitent » pas ! Je vous demande cependant de ne pas vous fier uniquement à ce qui est paru dans Le Monde , et c'est pourquoi j'ai fait distribuer le document complet à chacun d'entre vous. Il est très intéressant, et tout ce que vous avez dit sur l'ecstasy ou sur le cannabis y figure. Ce n'est pas un document de caricature, c'est une étude sérieuse, sans idéologie. Reportez-vous y donc si vous en avez le temps. C'est un peu fastidieux, mais intéressant.
M. Fourcade nous a dit : « Que va-t-on retenir ? Que le cannabis n'est pas toxique. » Ce n'est pas vrai ! Si on lit l'article du Monde , on retiendra cela, mais le rapport Roques est un peu différent : « Le cannabis engendre des effets hédoniques. Il est donc susceptible d'induire une dépendance. Moins de 10 % de consommateurs excessifs deviennent dépendants au cannabis. Compte tenu de l'usage fréquent du cannabis dans la période d'âge correspondant à la fréquentation de l'école et de l'université, bien que cet usage semble ne pas conduire à des échecs scolaires, il est souhaitable que la population scolarisée soit informée de ses effets particuliers... »
Voilà une réponse à l'une de nos questions sur l'éducation ! Faites-moi l'amitié de penser que je ne suis pas un sectaire et lisez ce document : vous verrez qu'il répond presque parfaitement aux questions de M. Fourcade.
Il m'a été reproché de reléguer au second plan les propos du Premier ministre. Mais je ne me suis élevé ni contre les propos du Premier ministre ni contre ceux du Président de la République ! Le Premier ministre s'est déclaré non-partisan de la dépénalisation. Figurez-vous que moi non plus, je n'en suis pas partisan, je le dis clairement ! Je ne suis partisan que d'une réglementation, dont on définirait les attendus. Mais ce n'est pas pour demain ! Par ailleurs, j'ai accompagné le Président de la République à New York et j'en ai retenu les éléments que j'ai cités dans mon discours.
M. Fourcade nous propose d'évaluer les politiques de substitution. Il a mille fois raison ! Je m'y engage. Ce fut d'ailleurs, au cours des rencontres qui se sont déroulées au ministère de la santé, la première des demandes des associations. C'est ainsi que les programmes hospitaliers de recherches cliniques de 1997 et de 1998 vont entamer des comparaisons Subutex-méthadone, mais aussi l'évaluation des dispositifs des « points écoute-jeunes » par l'observatoire français des toxicomanies. Par ailleurs, la journée nationale de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, la MILT, permettra l'évaluation du sevrage et l'articulation des centres de soins et de la médecine de ville y sera analysée.
S'agissant de la MILT elle-même, nous évaluerons chacun des projets proposés. Par conséquent, je partage entièrement le sentiment de M. Fourcade sur ce point. Et, s'il veut qu'ensuite nous allions plus loin, bien sûr, nous le ferons.
En ce qui concerne la clarification des politiques de substitution, il faut savoir que celles-ci ne sont pas une fin en elles-mêmes - certainement pas ! - et je l'ai dit dans mon discours introductif : il s'agit simplement d'une main tendue, d'une prise en charge et, surtout, du véhicule de la réduction des risques. En termes de santé publique, c'est un progrès considérable !
Une autre question de M. Fourcade concerne la stratégie de lutte contre les nouvelles molécules. Non seulement je suis d'accord avec lui sur ce point, mais j'ai demandé qu'au sein des rave parties les associations qui travaillent dans ce domaine - tout à l'heure, j'ai parlé de Médecins du monde et de la Croix-Rouge - puissent juger la toxicité des produits employés et essayer de réduire les risques.
Toutefois, nous sommes très désarmés devant les nouvelles molécules de synthèse fabriquées dans nos propres laboratoires et je vous sais gré, monsieur Sérusclat, d'avoir dit que l'on rencontrait tous les jours des inventeurs dont les produits sont détournés. C'est évident ! C'est cela, la pharmacologie ! On peut aussi arrêter la recherche, mais cela aura d'autres conséquences.
Par conséquent, je fais miennes, bien entendu, les remarques de M. Fourcade. Et, si vous souhaitez, mesdames, messieurs les sénateurs, que le débat se poursuive, je suis prêt à m'y soumettre, sans tabou ni préalable, afin de faire évoluer la loi.
Certes, le rapport Roques ne juge pas le cannabis de la même façon qu'il est jugé sur le terrain, dans les caves de nos HLM. Mais ce n'est pas un document de sociologue ou de militant, c'est un rapport scientifique sérieux. Ne lui demandez pas d'être ce qu'il ne prétend pas être !
Telles sont, trop brièvement résumées, bien sûr, les réponses que je souhaitais apporter à M. Fourcade.
A Mme Borvo, je répondrai que le rapport Roques, dont je lui conseille une lecture attentive, évoque tous les sujets qu'elle a traités : risques aigus, troubles de l'apprentissage, troubles mnésiques de l'usage du cannabis, tout cela est mentionné, ainsi que les dangers de l'ecstasy. Le rapport de l'INSERM, qui est sorti aujourd'hui, est sans doute plus complet, c'est tout à fait vrai, mais je ne l'ai eu que ce matin ou hier, et je ne l'ai pas encore lu.
Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas de dire qu'il y a des drogues sans risques, il s'agit de dire le droit.
Le rapport Roques fait aussi le bilan des recherches en matière de traitement. Il évoque les problèmes posés par les drogues, et les limites des différentes compétences.
Madame Borvo, vous dites que le chômage et l'absence de perspectives d'avenir frappent particulièrement les jeunes dans nos banlieues ou dans les quartiers difficiles. Ce n'est pas moi qui vous dirai le contraire !
Vous décrivez les paysans pauvres qui, dans les pays pauvres, sont désarmés face aux substitutions de cultures qu'on leur propose. J'en suis tout à fait conscient ! J'ai été président de la commission du développement du Parlement européen, instance qui dépensait beaucoup d'argent pour ces cultures de substitution. Mais on sait bien que c'est un échec pour le moment ! Je ne dis pas qu'il ne faut pas poursuivre dans cette voie, mais, lorsque les produits que l'on propose de planter rapportent dix fois moins que ceux qui sont récoltés d'habitude, comment voulez-vous que les paysans suivent une telle consigne ? Je suis, certes, partisan que l'on plante des tomates à la place de la coca - je caricature, pardonnez-moi - mais cela ne me paraît pas très productif.
Vous avez raison, à ce sujet, de citer le chiffre de 400 milliards de dollars.
Quant à la coresponsabilité entre les pays, j'y suis favorable.
Vous avez parlé de l'implantation de la boutique de la rue Beaurepaire. J'ai nommé un médiateur à la demande du maire du Xe arrondissement, M. Tony Dreyfus. Mais, la lutte contre la toxicomanie, c'est la prise en charge de tous ! Il faut, bien sûr, prévenir les riverains, car nous savons quelles sont les réactions lorsque des boutiques s'installent. Les habitants doivent être informés, encore informés, et encore informés. Cela étant, depuis que des associations ont été constituées autour de la rue Beaurepaire et depuis que M. Pissaro a été nommé médiateur, j'espère que les choses vont un peu mieux. Mais, en disant cela, je ne suis pas très sûr de moi !
Quoi qu'il en soit, on ne peut pas prendre en charge les usagers de drogue sans disposer de locaux où ils peuvent se rencontrer et rencontrer des gens qui les prennent en charge. Lorsqu'ils tendent la main, il faut qu'il y ait des structures, des boutiques ou des points d'écoute pour les aider !
Vous avez dit que vous étiez d'accord avec le Premier ministre sur la dépénalisation. Avec Mme Marie-George Buffet, qui est chargée de la jeunese et des sports, et avec Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, nous nous efforçons de travailler dans une sorte de multidisciplinarité pour trouver des alternatives à l'incarcération.
Certes, le Gouvernement n'est pas unanime sur tout, que ce soit sur ce sujet bien difficile ou sur d'autres, et notre technique de fonctionnement s'appuie sur la sincérité. Ainsi, lorsque le Premier ministre parle, nous appliquons sa politique.
Pour le moment, nous évoquons le sujet de la toxicomanie avec des sensibilités différentes, car il s'agit d'un sujet douloureux où personne n'est sûr de lui-même. S'agissant du dopage, par exemple, je n'étais pas d'accord avec Mme Marie-George Buffet. Je le lui ai dit sincèrement, et nous nous sommes expliqués.
Il y a ainsi dans le Gouvernement, c'est vrai, des voix discordantes qui se font entendre sur ce sujet, comme c'est le cas au sein de la majorité du Sénat et de l'opposition de l'Assemblée nationale. C'est normal, et c'est bien naturel : qui est sûr de soi ? Ainsi, l'approche libérale de M. Madelin ne correspond sans doute en rien aux autres approches... Il faut donc débattre.
Nous travaillons donc de façon pluridisciplinaire à la prévention.
Mme Borvo a attiré mon attention sur la bière et sur les débordements odieux qui se sont produits à Marseille - j'espère qu'ils ne se reproduiront pas à Toulouse lundi prochain.
Loin de vouloir polémiquer, je rappellerai simplement que, lors de notre arrivée au Gouvernement, la Coupe du monde était notamment sponsorisée par une marque de bière et que cela n'avait l'air de choquer personne. Moi, cela m'a choqué, tout comme cela a choqué Marie-George Buffet.
Pour ma part, je me devais de veiller à l'application de la loi Evin ; quant à Marie-George Buffet, elle avait en charge l'organisation de la Coupe du monde. Nous avons fait des pieds et des mains pour que cette marque de bière fameuse, qui avait été acceptée par le gouvernement précédent - je ne lui jette pas la pierre - ne fasse plus partie des sponsors.
Imaginez ce qui se serait passé après les incidents de Marseille ! On aurait dit qu'ils avaient bu de cette bière-là !
M. Hilaire Flandre. Cela n'a rien empêché !
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Malheureusement non. Mais que n'aurait-on entendu si l'on avait fait de la publicité pour cette marque de bière !
M. Hilaire Flandre. Il n'y aurait pas eu plus de casse !
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. C'eût été, en tout cas, symboliquement plus grave.
M. Hilaire Flandre. C'est symbolique, c'est vrai !
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Face aux nouvelles substances, je suis, comme vous, relativement désarmé, madame Borvo. Il faut, comme je l'ai dit à Metz, en intervenant devant l'ANIT, parler de la précarité et de la marginalisation.
Il est important que la loi relative à la lutte contre les exclusions aille dans ce sens ; mais, sur le fond, l'important, pour l'usage simple, vous l'avez dit, c'est l'alternative à l'incarcération.
J'ai apprécié, monsieur Masson, vous connaissant, votre ton et l'élégance de votre discours.
Vous avez d'abord parlé de « silence gouvernemental » sur le sujet. On ne peut pas parler de silence, même s'il est vrai que nous n'avons pas fait de bruit autour de nos débats.
Le plan triennal de l'AMILT a été discuté. Il n'est pas encore mis en oeuvre, c'est vrai, mais vous vous apercevrez bientôt que cette mission est remise en marche.
Je le dis avec franchise, il y avait un manque de stratégie globale. Dès lors, comment vouliez-vous que les divers départements ministériels chargés de la législation, de la répression, de la main tendue, de la santé, du sport, etc., marchent l'amble ?
Nous avons pourtant demandé 75 millions de francs pour les nouveaux projets, qui étaient, eux, ciblés sur la prévention et sur la jeunesse. Ils se déploieront dans quelques semaines, je l'espère, et le plan triennal sera connu.
Mais il est vrai qu'il n'y a pas eu de prise de position sur ce sujet, notamment dans la déclaration du Premier ministre devant l'Assemblée nationale, et que nous n'étions donc pas tenus par ses propos.
Vous avez dit que la réduction des risques était nécessaire et que la population en son entier devait pouvoir participer à un débat national. J'y suis tout à fait favorable.
La majorité plurielle a-t-elle une politique globale ? Pour ce qui est de la prise en charge des toxicomanes et de la réduction des risques, oui, je l'ai dit ! Nous le manifesterons, et nous l'avons déjà fait.
Il y a eu également cette réunion, inédite dans notre pays, de tous les intervenants en toxicomanie, qui, jusque-là, n'étaient en rien d'accord, puisqu'il y avait, on le sait, l'abord psychiatrique, l'abord psychanalytique, l'abord sociologique, etc. L'habitude avait notamment été prise, avec l'ANIT d'ailleurs, de psychiatriser, la toxicomanie, ce qui, après tout, ne s'impose pas - cela n'a pas été fait dans les autres pays.
Nous avons donc réuni tous ces intervenants, et il en est résulté des recommandations fortes. Il faut maintenant les mettre en application, et ce n'est pas commode : les places de méthadone ont été multipliées ; il faut encadrer la délivrance du Subutex, etc. Je crois d'ailleurs savoir que l'on vous a envoyé le compte rendu de ces rencontres.
Voilà pour la réduction des risques.
Pour le reste, c'est vrai, il n'y a pas eu assez débat. Ce débat, nous l'entamons maintenant avec vous.
Vous avez cité les propos de Mme Royal, de Mme Buffet, de M. Chevènement. Soit ! Avons-nous des certitudes ? Non ! Pouvons-nous construire ces certitudes avec vous ? Oui !
La certitude, c'est qu'il faut certainement changer notre attitude face à la toxicomanie, d'abord pour réduire les risques, ensuite pour comprendre, puis peut-être pour évoluer avec notre temps.
Ce dont je suis persuadé, c'est que, face aux toxiques chimiques, qui sont maintenant le quotidien, qui sont fabriqués dans nos pays, nous sommes désarmés. Il faut agir d'urgence. Des propositions ont d'ailleurs été faites.
Vous avez évoqué les politiques répressives de la Suède et de l'Espagne. Pour avoir été longtemps, au Parlement européen, en charge de ces questions, je peux vous dire que les deux pays les plus répressifs sont la Suède, effectivement, et la France, et non pas du tout l'Espagne. On a dit de l'Espagne, à la suite de la Movida, période de laxisme formidable, qu'elle était revenue en arrière. Mais non ! Il n'y a ni en Espagne ni en Italie la politique répressive que l'on connaît en France.
On nous dit qu'il s'agit d'une civilisation judéo-chrétienne. L'Espagne et l'Italie me paraissent au moins aussi proches du pape que nous ! Eh bien, en Espagne, la prise en charge est beaucoup plus souple et il n'y a jamais d'arrestation pour usage personnel. L'Espagne n'est donc pas revenue en arrière.
Comme ministre de la santé, j'ai, voilà quelques années, fait le tour des pays européens. C'est en Espagne, en particulier à Barcelone et à Madrid, que j'ai appris le plus sur les prises en charge de la méthadone.
Avec la Suède, qui a été très libérale et qui est revenue en arrière, c'est vrai, c'est nous qui sommes les plus répressifs.
Je ne reprends pas le débat sur l'article L. 630 du code de la santé publique. Je l'ai déjà largement abordé dans mon propos liminaire.
Vous demandez à quoi il sert s'il ne met pas en prison ? S'il ne sert qu'à brandir une espèce d'épouvantail, je m'interroge sur son adaptation, voire sa disparition, face aux exigences de l'information vis-à-vis de notre jeunesse, par exemple.
Je l'ai dit, nous souscrivons tous aux déclarations qui ont été faites à New York sur la nécessaire répression internationale du trafic. Simplement, ce sont de grandes déclarations.
Déclarer la guerre au trafic, les Etats-Unis l'ont fait avec une véritable armée, de vrais soldats entraînés, de vrais hélicoptères « noirs ». Or, cela n'a pas marché, alors qu'ils ont pourtant d'autres moyens que nous ! La guerre déclarée à la Colombie n'a pas fait régresser ou chuter la consommation. Et elle l'a développée au Pérou.
Tout cela, nous l'avions entendu à New York, du président Banzer, en particulier. Je ne sais donc pas s'il faut poursuivre dans ce sens.
Je suis d'accord avec vous sur les causes, monsieur Masson : il y a plus qu'un malaise, plus qu'un problème familial ; il y a cette espèce de mondialisation, de perte de soi-même, cette espèce de quête d'une autre identité de notre jeunesse.
Mais ce n'est qu'une explication partielle, encore une fois, car ; si l'on ne parle pas du plaisir, on ne parle de rien. J'ai beaucoup cité Mgr Rouet, à ce propos.
Coïncidence : avant ce débat, j'ai relu Les Paradis artificiels ! Baudelaire - le saviez-vous ? - comparait l'alcool et le haschich, en grande défaveur du haschich. Il était partisan, lui, de la sublimation de l'alcool : c'est l'alcool qui donnait du tonus, de la nervosité, de la poésie et de la pensée. Les façons de voir changent - n'est-il pas vrai ? - car on ne pourrait pas dire la même chose aujourd'hui !
Il ne faut pas lever l'interdit, avez-vous dit, monsieur Masson. Moi, je ne sais pas s'il faut le lever ou non. Ce que je sais - c'est ma seule petite certitude - c'est qu'il est plus raisonnable de réglementer ce qui est moins nocif comme on réglemente ce qui l'est plus.
Comme on a réglementé l'alcool dans notre pays, puisqu'on a assimilé cette consommation, il conviendrait donc de réglementer, pour des raisons de santé publique et de sécurité publique, la consommation du cannabis.
Je rejoins entièrement ce que vous avez dit, avec d'autres, à propos de l'éducation, faisant valoir que l'école était le lieu où il fallait développer les programmes éducatifs. Ce débat, il faudra l'avoir avec M. Allègre ou Mme Ségolène Royal, étant simplement précisé que les programmes scolaires sont déjà très chargés.
Non, je n'ai pas oublié la MILT. Je l'ai d'ailleurs citée dans mon discours à propos de M. Parquet. Mais je reconnais que ce n'était pas le lieu où je voyais se dessiner, par le passé, une politique nouvelle. J'espère que ce sera vrai demain. Le statu quo n'est plus de mise.
Vous avez évoqué, à la fin de votre intervention, un référendum « à la suisse ». Pourquoi pas ? C'est à partir du débat qui a eu lieu dans cette enceinte qu'il faudra peut-être proposer ailleurs de réglementer autrement !
Monsieur Lorrain, je partage pratiquement tous les sentiments qui ont animé votre intervention. Vous avez dit que les positions étaient trop souvent idéologiques. Bien sûr, elles ont été majoritairement idéologiques, et elle le sontencore, en ce sens qu'elles n'ont pas grand-chose à voir avec les faits.
Vous avez salué les progrès accomplis en matière de substitution. Je suis entièrement d'accord pour encadrer la délivrance du Subutex, qui sera prescrit pour sept jours dans les pharmacies.
Mais ce n'est pas suffisant. J'ai proposé aussi la constitution d'un dossier pour chaque malade.
S'agissant de la dépendance réglementée, l'expression semble avoir recueilli un vaste accord.
Vous parlez d'une réponse aux besoins de convivialité. Nous en revenons au plaisir, à l'approche du groupe, à l'identification de soi-même. Je partage entièrement cette approche. Elle est certes parcellaire, car il y a aussi les droits de l'homme, je l'ai dit, mais elle est importante.
Je suis d'accord avec vous : il n'y a pas assez de projets qui visent les familles. On ne leur accorde pas assez de soutien. Celles qui se trouvent dans un état de délabrement et d'incertitude manquent de l'information la plus élémentaire. Vous l'avez dit avec force, monsieur Jean-Marie Girault, en évoquant votre expérience. Mais vous, vous étiez armé pour résister. Certains, au contraire, sont dans un désarroi profond. Dans la MILT et ailleurs, nous devrons développer des projets en direction des familles, instituer des groupes qui se retrouvent, qui parlent de leur expérience, qui échangent des informations.
Vous avez parlé d'autres techniques telles que la relaxation. Pourquoi pas ?
« Evolution » est un mot qui est constamment revenu. C'est tout à fait évident. Vous avez parlé de MILT sans tête. Attendons !
Un mot seulement sur la prescription d'héroïne. Vous savez qu'un certain nombre d'expériences à travers le monde prennent en charge, par le biais de distributions médicalisées d'héroïne, ceux qui ont dépassé le stade de la substitution, qui ne sont pas pris en charge suffisamment, qui deviennent souvent violents autour des sites de substitution. La Grande-Bretagne a commencé un programme ; la Suisse, les Pays-Bas l'avaient fait ; l'Allemagne se dispose à le faire.
J'ai reçu quatre demandes hospitalières très sérieuses de prise en charge de distribution médicalisée d'héroïne. J'attends d'abord de savoir comment le suivi et l'évaluation pourront être faits, quel sera le groupe, quel sera le lieu, si un certain nombre de médecins, de techniciens de la prise en charge le souhaitent et si l'on m'autorise à le faire.
Je suis tout à fait prêt, fort des expériences suisse et anglaise et de leurs expertises - parce qu'il y a une expertise internationale - à m'engager dans cette voie.
On pourrait donc prendre les mêmes groupes d'experts - cela porte sur quelques dizaines de personnes au début - et, éventuellement, faire cette distribution médicalisée.
Vous avez parlé des programmes au sein des prisons. Vous avez mille fois raison, ce n'est pas assez développé. Vous savez qu'il y a des tabous : la sexualité en prison, la drogue en prison... Il faudra en reparler.
Monsieur Darniche, c'était bien de commencer en citant Gainsbourg. Mais Gainsbourg n'a pas tenu que des propos répressifs sur le sujet, c'est le moins qu'on puisse dire !
Vous avez parlé de la toxicomanie qui dépassait maintenant les cités et touchait les communes rurales. C'est vrai, mais comment pourrait-il en être autrement ?
Vous avez cité le nombre très élevé de suicides dans notre pays. La France, premier consommateur au monde de psychotropes et d'antidépresseurs, détient également le record du monde de suicides. Il y a là comme une pathologie des villes, ou une pathologie de la jeunesse française, l'expression d'une angoisse, une dérive qui tient à l'absence de perspectives, liée au chômage, bien entendu, et à bien d'autres choses.
Nous nous interrogeons, mais nous sommes assez désarmés. J'ai demandé - j'ai même fait effectuer un chiffrage, ce qui est tout à fait osé, voire un peu prétentieux - que, dans un an, en aidant beaucoup les associations, le taux de suicides soit réduit de 10 %. Je vais proposé à cet effet une prise en charge hospitalière et un suivi psychiatrique. Actuellement, à l'hôpital, il n'y a pas de psychiatre pour accueillir le désespéré ; à sa sortie, il ne bénéficie d'aucun suivi psychiatrique.
L'article 37 du projet de loi d'orientation de lutte contre les exclusions, auquel vous avez fait allusion, et je vous en remercie, permettra une prise en charge plus importante.
A propos de l'ONU, je vous rappelle également, monsieur Darniche, que près de la moitié des pays de la planète prohibe l'alcool. Nous ne sommes pas dans la même civilisation. Est-ce bien ? Est-ce mal ? Ce n'est pas pareil ! Est-ce mieux d'utiliser des drogues différentes ?
Je vous rappelle que l'opium a été importé en Chine. C'est à travers le commerce entre l'Inde et la Chine, par l'intermédiaire des Anglais, que l'opium est arrivé en Chine. Tout s'assimile à toute allure !
Un plan de lutte contre les toxicomanies ? Oui, il faut l'élaborer et le proposer très rapidement, avec l'aide de la MILT. Je l'ai dit, ce sera un plan triennal.
Monsieur Jean-Marie Girault, j'ai été très ému par la façon dont vous vous êtes adressé à nous, notamment, puisque nous nous connaissons un peu, à moi. Je vous remercie de l'avoir fait avec cette sincérité. C'est vrai qu'une telle expérience, une expérience si intime, est toujours indicible. Lorsque cela nous touche et, par grand malheur, produit ses effets dans notre famille, on change, on ne s'intéresse plus qu'à aimer et à protéger l'être que l'on aime.
Vous ne souhaitez pas la politisation de ce sujet. J'ai de la politique une définition assez élevée, et je crois, moi, qu'elle se grandit de s'intéresser à ces problèmes, que c'est même la noblesse de la politique que de le faire, à condition que ce ne soit pas au sens politicien du terme.
Je reconnais qu'il y a là des jeux successifs, entre majorité et opposition, qui ne sont peut-être pas bons à propos d'un tel sujet. Mais je crois que nous pourrions tomber d'accord sur la définition de politiques insistant sur la proximité, la main tendue, la santé publique, l'ouverture de son coeur.
Oui, j'ai beaucoup appris. J'ai vu que votre initiative, dix ans après, n'était toujours pas suivie d'effets. Je sais que d'autres dispositions ont été prises, d'autres propositions ont été faites. Surtout, ce qui devait déboucher sur la recherche nécessaire sur les toxiques et sur la manière de faire face à leurs effets n'a pas vu le jour. Là encore, une des conclusions essentielles du rapport Roques, qui n'est pas du tout soulignée dans le journal que vous avez lu, consiste à dire que la recherche dans notre pays est balbutiante. Il faut la développer dans toutes les directions et sur tous les toxiques.
Je vous renvoie à une conclusion qui figure à la page 191 de ce rapport, où il est notamment écrit que l'agence européenne et les agences nationales comprendraient un certain nombre de missions scientifiques, que leurs missions seraient de mettre en place des programmes d'études...
La AILT devrait également se doter - vous faisiez allusion au système que vous proposiez - d'un conseil scientifique.
Surtout, j'ai retenu le mot que vous avez employé le plus souvent peut-être. Vous vous êtes intéressé non pas à la punition, et pour cause, mais à l'humanité, et je vous en remercie beaucoup.
Monsieur Chabroux, votre exposé a été extraordinairement dense.
Oui, tout le monde est d'accord pour déclarer la guerre à la drogue.
Savez-vous que le premier pays producteur de cannabis est celui qui le traque le plus, c'est-à-dire les Etats-Unis ? Voilà qui est assez contradictoire ! Certes, les Etats-Unis ont fait la guerre aux drogues dures, aux substances potentiellement les plus dangereuses. Or c'est chez eux qu'elles poussent ! Cela ne doit donc pas marcher fort. Vous avez dit qu'on pouvait rêver. Très bien !
S'agissant de faire échec aux préjugés, je partage votre sentiment.
La loi de 1970 est obsolète, avez-vous dit. La question de son évolution devra être posée quand le débat aura eu lieu. Je ne peux pas aller plus loin car ma préoccuption est de faire reconnaître qu'un débat est nécessaire en termes de santé publique et de réduction des risques. Si on arrive à instaurer ce débat, j'aurai fait mon boulot.
Le tabac - vous avez cité l'énormité des chiffres - plus les 3,5 millions de personnes alcooliques dépendantes, cela représente quand même pour notre pays un poids considérable, et je ne parle même pas du poids économique !
Et que dire des crimes qui sont commis sous la dépendances de l'alcool, ainsi que vous l'avez relevé ? Près de 80 % des rixes et des bagarres dans notre pays ont lieu sous l'emprise de l'alcool. Chaque jour, devant les tribunaux français, on fait le procès de cette drogue licite.
Pour notre part, nous voulons, effectivement, diminuer de 10 % la consommation de neuroleptiques. Vous avez parlé de 18 millions de boîtes par mois. C'est en effet le chiffre pour les psychotropes.
Nous avons donc demandé - cela a fait l'objet d'une communication au conseil des ministres de Martine Aubry et de moi-même - une diminution de 10 % de la consommation des neuroleptiques. Cette action sera conduite au travers du Comité économique du médicament - il s'agit d'un dispositif que vous connaissez. Mais notre volonté est d'y parvenir. Ce sont des questions qui se posent à notre société.
Pour ce qui est des fumeurs occasionnels de cannabis, vous avez cité le chiffre de 5 millions. J'ignore s'il est exact. L'observatoire a fait allusion à 7 millions. En tout cas, c'est énorme ! S'agissant des consommateurs réguliers, c'est beaucoup plus que 250 000 ; c'est plutôt 2 millions, me semble-t-il.
Vous avez évoqué les circulaires Pelletier et Badinter, remises en cause par M. Chalandon. Je veux bien que l'on ne politise pas, monsieur Jean-Marie Girault, mais il s'agissait là d'attitudes qui n'étaient pas les mêmes.
Vous avez dit que les sanctions variaient selon les procureurs. C'est exact ! Comment une loi comme celle-là continuerait-elle à être acceptée comme un régulateur si les peines varient selon les régions ? Il est vrai qu'elle n'est pas très appliquée, mais, lorsqu'elle l'est, les peines proposées sont très différentes.
En ce qui concerne le rapport Henrion, je partage votre sentiment, car on trouve des éléments excellents dans ce rapport.
Toutes les mesures que vous proposez sont très bonnes.
Pour ce qui est de l'école, j'y ai fait un peu allusion tout à l'heure ; mais c'est à M. Allègre de répondre.
Débattre de la toxicomanie à l'école n'est pas facile. Vous suggérez qu'un certain nombre de spécialistes, dont des policiers - c'est déjà fait d'ailleurs - se rendent dans les écoles pour informer les élèves.
Vous préconisez une participation beaucoup plus forte des médecins scolaires. Vous avez tout à fait raison, mais vous savez dans quel état se trouve la médecine scolaire. Il convient certainement d'augmenter ses moyens, d'accroître le nombre des médecins, des infirmières et des infirmiers. Je partage entièrement votre sentiment.
Quant au code de l'éducation, il ne relève pas de ma responsabilité ; je transmettrai, comme on dit pour ne pas répondre, à mon collègue du Gouvernement concerné.
Vous avez évoqué les « points écoute-jeunes », la politique de la ville, la réduction des risques. C'est évident, mais que de tâches...
Vous nous proposez là un programme qui, s'il n'avait pas été partiellement exploré par la MILT et par moi-même, devrait être pris entièrement au pied de la lettre, tel que vous le proposez, et je vous en remercie beaucoup.
Vous avez évoqué les prisons. J'approuve entièrement votre programme. En matière de réduction des risques et de santé publique, vous avez défini, avec certains de vos collègues, le programme que nous devrions appliquer. Vous dire que je m'y engage serait peut-être imprudent. Je m'engage à essayer...
Monsieur Sérusclat, vous m'avez dit que, jusqu'à ce que j'aie prononcé la phrase : « On ne devrait pas mettre en prison un simple consommateur », vous doutiez de mon engagement. Moi, je me place, je le répète, dans la perspective que j'ai tracée dans mon petit discours devant les associations de lutte contre la toxicomanie, que j'avais réunies au ministère. Je me place non pas sur le plan de l'idéologie, d'un combat qui ne se situerait pas sur les valeurs, mais sur le plan de la politique de santé publique et sur celui de l'évolution nécessaire de notre réglementation.
Je pense que le problème des jeunes - et des moins jeunes d'ailleurs, car la jeunesse n'est pas la seule concernée - face à la toxicomanie est très symbolique de ce que l'on ne leur propose pas, de l'aventure qui n'existe plus, des risques déviés et, d'une certaine manière, de l'absence d'idéal, de l'absence de travail et des difficultés beaucoup plus grandes qu'ils rencontrent.
Dans ce domaine, les personnes qui connaissent les plus grandes difficultés, les personnes les plus pauvres, doivent être mieux prises en charge, surtout en matière de santé publique. Telle est ma position.
Si, au-delà, je me rends compte qu'il nous faut avancer davantage, je le ferai volontiers avec vous, d'autant que j'y suis naturellement enclin. Mais, pour le moment, je me cantonne à ma mission, qui consiste à veiller à la santé publique.
Je recherche, avec Mme Guigou, avec Mme Buffet et avec d'autres, une alternative à l'incarcération. Vous pouvez être sûr de ma détermination.
Monsieur Sérusclat, je partage votre point de vue sur les produits toxiques importés. J'ai participé au Parlement européen à un débat sur le cannabis. J'ai constaté à cette occasion qu'il était plus facile pour nous de stigmatiser sur ce sujet la Hollande que le Maroc. J'avais demandé à mes collègues Européens quelle serait leur réaction si les Marocains leur demandaient d'arracher leurs pieds de vigne, comme nous leur demandons d'arracher leurs plants de cannabis. Ce serait aussi mal compris ! Alors, il nous faudra composer...
Je suis heureux que vous ayez parlé de la lutte contre la douleur et de la façon dont la morphine a été appréhendée dans notre société. Comme il y a toujours une méfiance par rapport au plaisir, nous n'avons pas lutté contre la douleur, en particulier parce que la morphine conduisait théoriquement à un état proche du plaisir. Cependant, comme elle soulageait aussi, nous l'avons employée, mais avec un retard considérable. Vous avez eu tout à fait raison de citer cet exemple !
Café, vin, bière, cannabis. J'en termine en utilisant un mot, le dernier, je crois, qu'a prononcé M. le sénateur Sérusclat : réglementer.
Il y a eu l'Agence française de l'opium, il y a eu, dans les années précédentes, des tas de démarches qui ont changé, avorté, disparu au fil du temps. Je crois que la réglementation est le maître mot et qu'il faudrait « disposer » différemment pour qu'il y ait moins de dangers et moins de dégats provoqués par tous les toxiques.
Je vous remercie d'avoir abordé tous avec passion, avec ténacité et obstination, de surcroît à une heure avancée, un débat qui n'était pas simple.
Je ne l'appréhendais pas, mais je ne pensais pas, je vous le dis très sincèrement, que vous seriez, s'agissant de notre réglementation, plus décidés que je ne le suis moi-même. C'est donc vous qui l'aurez dit ; pour ma part, j'aurai parlé de santé publique. Mais je suis tout disposé à poursuivre avec vous, dont j'ai écouté avec profit les interventions, le nécessaire échange qui fait du bien à notre pays, dans le respect que je dois à vos opinions. (Applaudissements.)
M. le président. Le débat est clos.
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 499 et distribuée.

9