Séance du 16 juin 1998
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été
affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du
Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Pierre Fourcade, Bernard Seillier, Gérard Braun, Claude
Huriet, Paul Girod, Mme Dinah Derycke et M. Guy Fischer.
Suppléants : MM. Alain Gournac, Paul Loridant, Jean-Louis Lorrain, Jacques
Oudin, Philippe Richert, Alain Vasselle et André Vezinhet.
Avant d'aborder le point suivant de l'ordre du jour, nous allons interrompre
nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit
heures cinquante.)