Séance du 18 juin 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur le classement sans suite.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 513 et distribué.
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